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snp
Pilier de forums
591 réponses |
 Posté - 10 avr. 2005 : 10:13:31
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Bonjour,
"Easyyyyy, easyyyyyy"
J'étais en pleine rêverie, en pleine utopie....à l'heure actuelle!
Soit, cela n'est pas possible juridiquement pour le moment, mais rien n'empêche d'y réfléchir. La plupart du temps, les lois commencent (presque) toujours par une idée irréalisable sur l'instant parceque pas de barrière, de garde-fou juridique. Puis aprés dialogues, palabres (africains) la loi est promulguée. Des fois, on se rend compte qu'elle est imparfaite. Quand le législateur est de bonne foi, il la remanie dans le bon sens, celui des utilisateurs. (mais, là aussi, je rêve!!!)
Pour répondre à JPM quant à la confiance à donner à un ou plusieurs copropriétaires qui auraient (je remets le conditionnel) la (les) signature(s), d'abord ce serait un bon moyen de faire plus ample connaissance (peut-être aussi au sens biblique du terme, si atomes crochus) avec les voisins, un échange plus "humain" des relations intra-résidence, plutôt que de se contenter du "bonjour-bonsoir".
Donc, ces copropriétaires ayant la signature sont des propriétaires de leur appartement qui servirait de caution.
Leur seule responsabilité serait de signer les chèques présentés par le syndic. Cela éviterait que les copropriétaires ne s'apperçoivent qu'en fin d'exercice des dépenses effectuées en leur nom, mais qui n'ont aucun rapport avec la copropriété, ou avec les devis initiaux.
Le syndic aurait toujours les même responsabilités quant à son devoir de conseil, de préservation du patrimoine de la copropriété, de l'embauche et gestion du personnel, etc....c'est un prestataire de services qui se fait rémunérer pour une tâche et qui a un contrat signé entre lui et la copropriété stipulant exactement cette tâche.
Question à Marc 75017 (09/04/2005 : 22:53:58) : il faudra que je change d'encyclopédie, je n'ai pas trouvé la signification de "licéité"???? Merci de me reseigner si ce n'est pas une faute de frappe.
Ceci étant dit (écrit exactement), je "redescends sur terre". Agissant en tant que syndic non professionnel, si cette idée prenait corps dans ma résidence, j'aurais le sentiment d'avoir les mains liées!!!!!
snp |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 11:13:34
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Marc le problème c'est la confiance le problème le syndic n'a rien à déclarer aucun travail à part mettre de l'argent sur ce compte, et monté la garde donc frais de Garde 50€ ou alors ..% pour frais compte d'épargne sa sonne faux c'est plutôt une garde non!
Toutes les autres méthodes sont compliqué imaginez...!
Je vais poser directement la question à l' INC
cordialement
mathi |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 11:23:26
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Pas de faute de frappe sur licéité, bien qu'on ne trouve pas le mot dans les dictionnaires courants. On le trouve pourtant dans le Robert Histoire de la langue française qui évoque l'ancien terme illicicité ainsi simplifié.
Il fallait aux juristes éviter la confusion avec l'adjectif licité (de licitation = vente aux fins de partage) et disposer d'un substantif pour licite dont la racine latine est différente.
Il exprime la qualité ou l'état de ce qui est licite. Pour les clauses les juristes parlent de légalité ou d'illégalité selon qu'elles sont strictement conformes ou contraires à une loi.
La clause qui prévoit que le président de l'assemblée est choisi par tirage au sort est illégale.
Ils parlent de licéité ou d'illicéité lorsque la conformité ou la non-conformité à la loi résultent d'une appréciation de la jurisprudence.
La clause qui interdit la division du lot est illicite. Aucun texte ne condamne la division du lot. L'illicéité vient d'une solution jurisprudentielle (au demeurant très contestable).
Licitation (vente aux enchères) n'a pas les honneurs du Robert. On trouve le terme en latin " licitatio " avec le même sens et il y a peut être un lien avec " licinum " chandelle et avec " bruler " (encens) et encore " encan " (vente à l'encan = vente aux enchères ), liens que l'on retrouve dans le vocabulaire provençal. |
Edité par - JPM le 10 avr. 2005 11:56:42 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 15:45:21
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Je ne connais pas l'article du décret dont"parle"mathi mais cette extension Responsabilité Civile des Membres du CS existe dans notre contrat multirisque ,comme dans d'autres certainement;
< La garantie RC est étendue à la responsabilité civile que peuvent encourir les membres du CS en raison des dommages causés à autrui,pendant la durée du contrat et résultant d'erreur de fait ou de droit ,d'omission ou de négligence commise pendant la même période dans l'accomplissement de leurs fonctions> |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 16:58:24
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Félix
je n'ai pas parlé de décret ni de loi mais ce n'est qu'une recommandation d'une assurance responsabilité ou cas ou!!
mathi |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 18:37:30
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Merci à JPM pour l'info sur "licéité". Certes, ce n'est pas un mot facile à placer dans une conversation....mais c'est toujours profitable de le connaître!!!
Par contre, tu ne me fera pas croire qu'il n'y a pas faute de frappe sur " illicicité "
snp |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 21:40:50
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"Pourquoi tant de haine..."
Quel malheur, cette maladie de la paranoïa!!!!!!!
Pourquoi ne pas considérer dés le départ que "tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil" (dixit JY). Nous avons bien le temps de dicerner une situation délicate, il suffit de vouloir s'en donner la peine!!!!!!!!! Et que l'on ne me traite pas de naïf, if you please.
Je reconnais que ceci n'a rien à voir avec le "post", mais j'avais envie de le signifier. C'est tout!
snp |
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mathi
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2092 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 23:58:45
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La faute de frappe n'est pas celle que vous croyez !!!
C'est en fait licicité que j'aurais du écrire, et qui a existé.
Il a disparu avant qu'on ne passe à l'illicicité.
Mais pour ma part j'ai entendu des juristes utiliser le premier terme.
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 01:20:22
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Citation :
Initialement entré par JPM
La faute de frappe n'est pas celle que vous croyez !!!
C'est en fait licicité que j'aurais du écrire, et qui a existé.
Il a disparu avant qu'on ne passe à l'illicicité.
Mais pour ma part j'ai entendu des juristes utiliser le premier terme.
Mais non ! JPM, ce que vous dites ci-dessus à l’attention de Snp est de l’invention ; et, de plus, halte à la pédanterie :
- les adjectifs sont tout simplement : licite et illicite ;
- les substantifs correspondants sont tout bonnement : licéité et illicéité.
et rien d'autre...
Ce qui est licite ou non est plus large et moins ciblé que ce qui est légal ou illégal (et non pas se réfère au domaine de la jurisprudence comme vous l’exposez de façon erronée) – et idem pour licéité et illicéité par rapport à légalité et illégalité. Parlons français.
Par ailleurs, toujours ci-dessus, votre soi-disant origine provençale pour le mot 'encan' est fausse (halte à la pédanterie et à l'invention...).
Ce n'est d’ailleurs pas la première fois que vous servez des choses fausses sur des origines étymologiques ou juridiques alléguées par vous être provençales ou dauphinoises (par exemple - n° de sujet à retrouver - sur les carraires, le mot étant provençal alors que vous le donniez comme étant dauphinois, son pendant en langue d’oc trans-rhodanienne étant la draille), ou encore des dérives pseudo-historiques du droit romain et autres.
Sans compter la distillation des poncifs (le plus récent, hier je crois, étant « Ouh lala et shame, maintenant le bac est délivré automatiquement à 80 % des mômes et même Le Figaro fait des tas de fautes d’orthographe » - sous-entendu : ‘tout irait mieux si l’on m’écoutait…’ ).
Ah oui, pour 'encan', l'origine est tout simplement le latin quantum ; lorsque vous irez au Canada ou à Maurice, ne demandez pas à voir le commissaire priseur mais l'encanteur : vous serez compris…
Marc |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 11:19:41
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Je retombe par hasard sur ce sujet ancien.
J'en profite pour rappeler que par lettre du 14 avril 2006 (002022), le Ministère m'a confirmé que les syndicats de copropriétaires bénéficient du déplafonnement à 76500 euros.
Les réponses ministérielles antérieures étaient donc inexactes de même que les réponses individuelles fournies par le Ministère notamment celle référencée 20050908-0008 DT-ASSU-BANK)du 21 septembre 2005 reçue par moi-même de « dgtpe » ainsi libellée :
Le livret A peut être détenu par des personnes physiques ou morales. Pour certaines de ces dernières, des dérogations au plafonnement du livret A qu'elles détiennent ont été apportées par la réglementation (articles R. 221-9 et R. 221-10 du code monétaire et financier). Les syndicats de propriétaires, qui peuvent placer des fonds au titre de provisions sur travaux futurs, au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, n'apparaissent cependant pas dans les personnes morales bénéficiant d'une régime dérogatoire (essentiellement les organismes HLM, les sociétés mutualistes et les institutions de bienfaisance). Le livret A qu'ils peuvent détenir est donc plafonné à 15300 EUROS.
En effet une note en sens contraire avait été adressée dès le 24 août 2000 par le bureau A1 à la Direction financière de La Poste sous le numéro 008356.
J'ai été autorisé par le Ministère à diffuser cette information.
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