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Bonjour, je souhaite avoir des conseils pour une amie qui vient de quitter son logement après y avoir vécu pendant 5 ans. l'état des lieux a été fait à l'époque à la va vite, sans trop de détail sur l'état de l'appartement, mais pendant ses 5 ans, les relations se sont corsées(loyers en retard etc...) bref, la proprio a décidé de pas les rater c'était à prévoir..... donc l'appart a été rendu dans un état correct correspondant à une utilisation normale de 4 personnes dont 2 enfants pdt 5 ans, rien de + que l"usure" naturelle du lieu... la propriétaire veut faire repeindre l'appart à leurs frais, elle compte m^me leur demander + que la caution, qui n'était que de 400 euros.....est-ce qu'elle peut leur imputer réellement ses frais? est-ce qu'elle a le droit de demander un supplément à la caution? de plus, elle veut changer un papier peint qui était déjà en assez mauvais état à l'arivée(mais pas préciser à l'état des lieux d'entrée)et veut qu'ils fassent moitié moitié pour les frais?! je précise qu'aucun accord à l'amiable ne semble possible, la dame est procédurière et n'hésitera pas à porter les choses devant les tribunaux.... merci pour votre aide! valérie
Viva, je vous conseille vous et votre amie de passer qq heures sur le forum à lire les nombreuses discussions, toutes riches en situations similaires ! Vous y lirez que les dommages / réparations etc se déterminent en faisant la différence entre EDL de sortie et EDL d'entrée d'où toute l'importance que doit accorder un locataire à son EDL d'entrée Ceci dit, si EDL d'entrée ne mentionne rien sur l'état du papier peint par exemple ==> ca veut dire qu'il est en bon état. MAIS, il y a qd même un MAIS, le bailleur devra appliquer une vétusté (à sa charge). Sachant que certains juges ont accepté qu'un revêtement mural est à changer tous les 7 ans, votre amie ne devra donc payer que 2/7ème de la facture (le reste étant vétusté). attention : je précise bien que ce n'est qu'une appréciation de certains juges !!! Donc aucune sûreté sur la durée exacte de vie d'un papier peint : c'est juste une indication.
Le mieux sera de ne pas accepter le décompte et de réclamer par LRAR. Cela passera en conciliation (si la commission est saisie par une des 2 parties) soit directement au TI et là, même si le bailleur est procédurier, ce sont les juges qui décideront au final.
Pour répondre à votre 2eme question : si dégats supérieurs au DG, alors oui, le bailleur peut réclamer (et recevoir) le complément, si bien sûr légitime.
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état des lieux litigieux
Forum fermé
Posté - 31 mars 2005 : 18:14:11
d'où toute l'importance que doit accorder un locataire à son EDL d'entrée 
