| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
 Posté - 01 avr. 2005 : 23:44:04
|
| Aucune différence, il s'agit d'un compte au nom du syndic,avec des sous comptes,comptes pivots, comptes fusionnés ou autres dénominations à l'imagination du ou des syndics. Les dénominations cachent la même réalité: il ne s'agit pas d'un compte séparé au nom du syndicat. |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 23:57:45
|
Petit bemol sur JB 22 pour le compte fusionné
Théoriquement un compte séparé peut faire l'objet d'une convention de fusion avec d'autres comptes séparés ou le compte unique du syndic.
Bien entendu les règles propres à la copropriété interdisent ce genre d'opération qui ferait courir un risque sérieux à la copropriété et éventuellement à d'autres copropriétés.
Le banquier peut seulement établir un mécanisme informatique lui permettant de calculer chaque jour le montant total des soldes de 80 comptes séparés gérés par un même syndic.
Il peut apprécier ainsi la rentabilité de ces comptes pour la banque et peut même accorder au syndic une rémunération sur l'ensemble, qui ne peut être que modeste. Elle ne saurait avoir d'incidence sur une éventuelle rémunération de chacun des comptes au profit du syndicat concerné, possible depuis la réforme bancaire récente. |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 01 avr. 2005 : 23:58:44
|
Mais pourtant, le syndic en question argue du fait que le chèquier est propre à la copropriété et que les extraits de compte bancaire ne font apparaître que les mouvements de la copropriété concernée, ce qui est effectivement vrai. En apparence, l'argent de cette copropriété ne semble donc pas pouvoir se "confondre", avec l'argent d'une autre copropriété.
Et je me pose aussi une autre question. On dit qu'avec un compte séparé, un syndic ne peut pas partir avec le contenu de la "caisse". Mais il a bien la signature sur ce compte donc pourquoi y aurait-il moins de risque à ce sujet qu'avec un compte non séparé ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:27:57
|
Les sous-comptes évoqués par Elisabeth sont des "astuces de balayeurs" inventés par les syndics professionnels .En effet les textes en vigueur ne parlent que de comptes séparés ouverts d'office par les syndicats de copropriétaires, ou alors ce sont des comptes uniques dans lesquels les poules mouillées ne retrouvent plus leurs poussins.
Par contre, les syndics pro qui ne sont pas suffisamment rémunérés
-aux dires de certains- peuvent jongler entre les crédits
des copropriétes sérieuses, (mais qui ont voulu faire une économie sur les honoraires )et ceux d'autres copropriétés où il n'est pas répondu régulièrement aux appels de fonds , prévus par les textes en vigueur ou par les décisions prises en AGO.
François |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 00:56:59
|
Petit bemol sur JB 22 pour le compte fusionné
A JPM.
Nous sommes sur un forum de copropriété et vous convenez vous même
Bien entendu les règles propres à la copropriété interdisent ce genre d'opération qui ferait courir un risque sérieux à la copropriété et éventuellement à d'autres copropriétés
Compte fusionné ou pas le banquier peut aussi partir avec la caisse...
Le banquier peut seulement établir un mécanisme informatique lui permettant de calculer chaque jour le montant total des soldes de 80 comptes séparés gérés par un même syndic
Le banquier peut "établir un mécanisme informatique", mais celà n'a pas d'incidence juridique sur la nature des comptes, ce dispositif peut servir à rémunérer le syndic ou à des fins statistiques.
A Elisabeth
Le syndic peut utiliser un carnet de chèque réservé à votre copropriété, mais dans un compte non séparé ce chéquier est au nom du syndic, avec individualisation d'un sous-compte, à l'intéreur du compte global du syndic.
En cas de faillite du syndic les fonds sont plus difficiles à récupérer, il faut faire jouer la garantie financière du syndic (Délais).
En cas de changement de syndic nul besoin de changer de compte ni de banque, les fonds sont disponibles immédiatement, il suffit de fournir à la banque les "pouvoirs" du nouveau syndic (PV. d'AG).
|
| Signaler un abus |
|
|
manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 11:18:04
|
Sur un compte séparé, un vrai, des chèques à l'ordre du cabinet du syndic ne peuvent pas être déposés. Le titulaire du compte est exclusivement le "SDC résidence machin" sdc= syndicat des copropriétaires.
Si le titulaire du compte est : "sdc résidence machin c/o cabinet truc", il ne s'agit pas d'un compte séparé satisfaisant aux exigences de l'article 18 de la loi.
Vous pourriez alors invoquer la nullité de plein droit du mandat de votre syndic qui n'aura pas ouvert le compte séparé prévu par la loi dans un délai de trois mois 
Cordialement
manja
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 14:39:39
|
A "manja"
Un compte non séparé est établi au nom du syndic "Cabinet Truc" le titulaire, et "résidence machin" disons à titre de sous dénomination, cela n'a pas un caractère juridique d'attribution du compte, il s'agit d'un sous-compte à l'intérieur du compte global au nom du "Cabinet Truc"
Ceci dit ne vous faite par trop d'illusion sur les chèques au nom du syndic ou du syndicat déposés sur l'une ou l'autre des catégories de comptes: impossible en droit mais dans les faits c'est autre chose!
|
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 23:31:41
|
Je n'avais pas fait attention à la dernière phrase de JB22, ci-dessus, mais j'ai l'impression qu'elle répond partiellement à la question que j'allais poser.
Voici : j'ai fait un ordre de virement vers la banque et j'ai eu la surprise de constater que moins de 48h après mon envoi postal, mon compte avait déjà été débité. Si la banque constate que l'intitulé n'est pas exact, peut-elle refuser l'encaissement, obligeant donc mon CCP à recréditer mon compte ?
Compte tenu de la rapidité mentionnée, est-il possible que les banques soient reliées "informatiquement" et qu'il n'y ait pas de vérification "manuelle" du nom du bénéficiaire ? Ce qui voudrait dire qu'on pourrait mettre n'importe quel bénéficiaire ? Et que donc "seul" compte le n° du compte bancaire.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 00:38:56
|
| Oui, seul le n° de compte est pris en considération. Le nom du bénéficiaire est ignoré. J'en ai fait l'expérience en déposant un jour un chèque avec une erreur de n° sur le bordereau de remise. Le chèque n'a pas été encaissé par moi mais par le titulaire du n° inscrit. L'erreur a été rectifiée, mais après un premier refus de la banque et force insistance de ma part et menace de procès. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Comptes "non séparés"
Forum fermé
