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nous achetons un bien dans une copro de 26 logements en 2 batiments distincts.(14 et 12logts) le réglement de copropriété prévoit une seule copropriété. lors de la première A.G. le syndic convoque uniquement les 14 copropriétaires d'un batiment au motif que le promoteur l'a missionné pour ces 14 seuls appartements. cela est-il normal?
Impossible de répondre : demandez au syndic le pourquoi de la chose.
Il se peut que les questions abordées ne concernent spécifiquement que les copropriétaires de ce bâtiment, éventuellement pour traiter de questions sur des parties communes dites "spéciales" à chaque bâtiment dans le RDC, donc particulières au bâtiment en question, toutes choses pour lesquelles seuls les copropriétaires du bâtiment dont il s'agit sont concernés. Il en serait de même pour votre bâtiment si des questions étaient abordées spécifiquement dans votre bâtiment, et/ou pour des parties communes spéciales à votre bâtiment, quand bien même il n'y a qu'un seul syndicat de copropriétaires.
Vérifiez ces points dans votre RDC et posez la question au syndic, et pour le moins au CS qui doit contrôler tout ça, si la chose ne vous semble pas claire.
scission imposée?
Forum fermé
Posté - 19 mai 2005 : 14:52:49
