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juliette29
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  10:55:47  Voir le profil
bonjours
j'ai amenager il ya quelque moi dans un apartement
jai signé un bail de 3 an renouvelable
et depui peu jai apris par les voisins que le proprietaire a pour projet depuis un moment de demolire le lot d'apartement pour construire un immeuble !
poura t'il metre fin a mon bail pour cette raison?
comment cela va t'il ce passer?
cela m'inquiette bocoup je vien a peine damenager...

merci

ps: je precise que le proprietaire ne m'en a toujour pas parler mais plusieur locataire de ce lot d'apartement me lon dit
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  11:15:40  Voir le profil
Non, votre bail de 3 ans ne peut en aucune façon être résilier pour ce motif. Si votre bailleur vend à un promoteur, il y a de fortes chances que ce dernier exerce des pressions pour vous faire partir ! Juridiquement il ne peut rien faire !!
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juliette29
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  11:25:22  Voir le profil
merci d'avoir repondu si rapidement
non il ne vend pas a un promoteur c'est bien le proprietaire (un particulier) qui souhaite construire un petit immeuble (1 ou 2 etage si jai bien compris) surement plus rentable que uniquement des rez de chaussé...
et au terme de ces 3 an poura t'il ne pas renouveller le bail pour cette raison?

et qu'entendais vous par "il y a de fortes chances que ce dernier exerce des pressions pour vous faire partir ! Juridiquement il ne peut rien faire !!" ?
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  20:17:59  Voir le profil
S'il obtient permis de construire
La construction ou reconstruction ou rehaussement est une cause de non-renouvellement de bail pour le bailleur.

En clair au terme des 3 ans c'est possible

S'il vous prévient dans les formes et par politesse c'est clean

Sinon vous êtes plus en position de le gêner s'il n'est pas correct.
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btsimmo
Pilier de forums

289 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  21:39:17  Voir le profil
Citation :
La construction ou reconstruction ou rehaussement est une cause de non-renouvellement de bail pour le bailleur.


Je ne connaissais pas cette clause, vous auriez un lien pour que je me documente plus ?
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