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 Sujet  |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 02 avr. 2005 : 11:50:33
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Le syndic a indiqué au notaire, sur le questionnaire concernant la vente d'un appartement, qu'aucune procédure n'était en cours.
En réalité, il existait, à la date où le syndic a rempli ce questionnaire, trois procédures engagées contre le syndicat des copropriétaires.
L'acquéreur n'aurait peut-être pas acheté l'appartement s'il avait su cela car cela entraine des charges supplémentares.
Par ailleurs, le syndic n'a informé aucun copropriétaire de ces procédures qui sont en cours depuis plus d'un an alors qu'il en avait l'obligation et qu'une AGO s'était tenue fin 2004 concernant un ordre du jour sans rapport avec les procédures.
Qui peut faire quoi contre le syndic?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 14:42:10
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Ce genre de faute est courant et cette faute est grave 
Il est difficilement admissible que des procédures concernant le syndicat se déroulent " dans le dos " des copropriétaires, a fortiori quand l'objet du litige peut engager la responsabilité du syndic.
Il est habituellement souhaitable que le syndic puisse confier une procédure à un avocat dont il connait la compétence dans ce domaine. Il en va différemment quand sa responsabilité peut être mise en cause. Il faut alors que le syndicat puisse choisir un autre avocat.
Mais dans ce cas le conseil syndical, - au moins -, n'est-il pas au courant des procédures ?
S'il est au courant, la faute du président et des membres est presque plus grande encore.
S'il n'est pas au courant, la faute du syndic est gravissime.
De toute manière les factures d'honoraires doivent bien figurer dans les comptes. Quand on voit une facture d'avocat alors qu'aucun procès n'est connu, on peut se poser des questions et tenter d'obtenir des réponses ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 12:25:57
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En somme, il n' y a que des fautifs !
Mais ce sont les copropriétaires qui trinquent pour ne pas changer ! |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 12:33:51
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Citation :
Initialement entré par oldman24
En somme, il n' y a que des fautifs !
Mais ce sont les copropriétaires qui trinquent pour ne pas changer !
Ah ben voui ma brave dame, euh pardon mon brave man, pour ne pas changer ils nous zétranglent.
Marc |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 19:51:54
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M.Marc 75017,
Je vous préfère dans votre rôle de juriste talentueux plutôt que dans celui de plaisantin.
"Mais une fois n'est pas coutume".
Essayez de vous faire aimer comme l'a été et l'est encore le Pape
Jean-Paul II qui vient de nous quitter.
Vues votre intelligence et votre culture ce ne devrait pas être difficile. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 21:34:17
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Citation :
Initialement entré par oldman24
M.Marc 75017,
Je vous préfère dans votre rôle de juriste talentueux plutôt que dans celui de plaisantin.
"Mais une fois n'est pas coutume".
Essayez de vous faire aimer comme l'a été et l'est encore le Pape
Jean-Paul II qui vient de nous quitter.
Vues votre intelligence et votre culture ce ne devrait pas être difficile.
1.) je ne suis pas 'juriste talentueux' (je ne sais d'ailleurs pas ce qu'est un juriste de ce genre là…).
2.) ce serait mieux de rester dans les matières immobilières objet des forums et de ne pas glisser sur des questions religieuses qui n'ont rien à faire ici ;
dans le passé, sur les forums, vous étiez déjà carrément sorti du champ avec vos divagations répétées sur des questions de vos exploits militaires, alors ne remettez pas de nouvelles divagations sur le terrain.
Marc |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 16:08:35
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Je reviens à la question initiale. C'est bien le notaire qui reçoit le questionnaire rempli par le syndic.
JPM, en quoi la responsabilité du CS pourrait-elle être engagée dans les fausses informations données par le syndic?
Les factures d'honoraires peuvent très bien concerneer les demandes du syndic qui a fait nommer à plusieurs reprises des huissiers par le TGI pour assister à une AG et un référé introduit contre la copropriété voisine pendant des travaux. Le syndic ne donne d'ailleurs pas d'info concernant les honoraires d'avocats facturés à la copropriété malgré nos demandes
Que peut faire le nouveau copropriétaire contre le syndic? Ou qui peut agir en cas d'absence d'information? |
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Fausse info au notaire
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