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 Sujet  |
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kflfrance
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 02 avr. 2005 : 14:22:49
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bonjour à tous.
Cela fait quelques temps que je cherchais où m'adresser pour trouver une possible réponse et je viens de découvrir ce forum. Donc je me lance et vais vous demander si vous pouvez me renseigner car je me demande si mon propriétaire ne me fait pas payer trop de charges en m'incluant les siennes. Ce qui me fait penser ça c'est qu'en regardant le prix des charges des autres appartements loués dans mon immeubles ça n'a rien à voir avec les miennes... j'en ai vu à 50€, 60€ voir 80€ mais moi je paye 155€/ mois !
Il m'a envoyé l'état des dépenses avec la répartition des charges pour le groupe d'immeuble et en gros je paye sur tout sauf heureusement pour ce qui est propre aux autres batiments.
Donc je paye sur la totalité des charges communes générales, regroupant entre autre: electricité, carburant (je ne sais pas de koi), fournitures diverses, téléphone, salaire concierge logé, salaires employés d'immeuble, charges sociales, sécurité incendie, entretien V.M.C, maçonnerie, assurances biens urbains, timbres, photocopie (j'en reçois aucune depuis 2 ans); je paye aussi sur la totalité des charges de mon batiment, ascenceur, chauffage (il est éléctrique et je paye mon propre consommation), parking (dans mon loyer je paye une location de ce parking)et je paye aussi sur la totalité des travaux de peintures entreprit dans les parties communes de l'immeuble.
Donc voilà en gros par rapport à cette répartition des charges pour tous les logements du groupe, je me vois payant sur tout.
Qui peut me dire quelles charges sont imputées au proprétaire ?
A savoir que j'habite un petit F4 (75m2 environ) donc ça me parait vraiment excessif 155€/mois.
Merci beaucoup par avance à qui me répondra.
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 14:44:40
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Citation :
Initialement entré par kflfrance
bonjour à tous.
Cela fait quelques temps que je cherchais où m'adresser pour trouver une possible réponse et je viens de découvrir ce forum. Donc je me lance et vais vous demander si vous pouvez me renseigner car je me demande si mon propriétaire ne me fait pas payer trop de charges en m'incluant les siennes. Ce qui me fait penser ça c'est qu'en regardant le prix des charges des autres appartements loués dans mon immeubles ça n'a rien à voir avec les miennes... j'en ai vu à 50€, 60€ voir 80€ mais moi je paye 155€/ mois !
Il m'a envoyé l'état des dépenses avec la répartition des charges pour le groupe d'immeuble et en gros je paye sur tout sauf heureusement pour ce qui est propre aux autres batiments.
Donc je paye sur la totalité des charges communes générales, regroupant entre autre: electricité, carburant (je ne sais pas de koi), fournitures diverses, téléphone, salaire concierge logé, salaires employés d'immeuble, charges sociales, sécurité incendie, entretien V.M.C, maçonnerie, assurances biens urbains, timbres, photocopie (j'en reçois aucune depuis 2 ans); je paye aussi sur la totalité des charges de mon batiment, ascenceur, chauffage (il est éléctrique et je paye mon propre consommation), parking (dans mon loyer je paye une location de ce parking)et je paye aussi sur la totalité des travaux de peintures entreprit dans les parties communes de l'immeuble.
Donc voilà en gros par rapport à cette répartition des charges pour tous les logements du groupe, je me vois payant sur tout.
Qui peut me dire quelles charges sont imputées au proprétaire ?
A savoir que j'habite un petit F4 (75m2 environ) donc ça me parait vraiment excessif 155€/mois.
Merci beaucoup par avance à qui me répondra.
 Bonjour,
C ’est beaucoup 155,00€ provision en charge locative par mois, En même temps que le loyer, le locataire paie une provision pour charges, fixée en fonction des résultats de l'année précédente.
Un décompte des charges lui est ensuite communiqué : selon les cas, le bailleur lui demandera, lors de cette régularisation annuelle, un complément ou remboursera le trop-perçu.
Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte.
Les dépenses à la charge du locataire
Certaines charges, engagées par le propriétaire, sont récupérables sur le locataire. Elles sont pour l'instant définies par le décret 87-713 du 26 août 1987.
Les taxes locatives : taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les dépenses de produits consommables (eau, combustible, électricité, produits et fournitures d'entretien, ampoules, produits d'hygiène, insecticide, etc.)
Les dépenses d'entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs et des parties communes.
L'entretien des parties communes (ou prestations collectives) :
l'entretien des tapis, ascenseurs, cheminées et du matériel et des fournitures servant à l'entretien de propreté des immeubles et espaces verts ;
l'électricité, gaz pour les parties communes et location de compteurs, le chauffage (entretien des chaudières) ;
la vidange de la fosse d'aisance ;
les frais de gardiennage et d'entretien : les 3/4 des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge ; la totalité des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble. Etcccc…..
Vous avez quels mode de chauffage? electrique ou central?
Avez vous un compteur d'eau individuel?
Avez vous des espaces vert? vous êtes dans un logement ou maison, votre bailleur est un particulier ou une agence ou un organisme ?
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kflfrance
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 18:45:16
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tout d'abord merci pour votre réponse.
En ce qui concerne le chauffage je suis chauffée individuellement par radiateur électrique donc je paie mon electricité en fonction de l'usage que j'en fait. Il est juste imputé normalement un chauffage collectif ne dépassant pas les 10° donc dès qu'on veut plus on paie. Sur un an selon la décôte des charges je doit 198€ rien que pour ça.
J'ai un compteur d'eau individuel, l'eau que je consomme je la paye chaque année à la mairie.
Il y a très peu d'espace vert, juste un petit bout d'environ 100m2 totalement interdit à notre usage personnel ;-) et qq fleurs dans de la terre.
Je suis en appartement. Au 10éme étage donc il est vrai que de ce côté là je doit plus payer que les autres. Mais en comparaison avec un appartement se situant au 4éme qui est actuellement en offre de location et dont les charges demandées sont de 54€... je ne pense pas que l'ascenceur me fasse payer 100€/mois de plus qu'eux quand même.
Et pour finir mon bailleur est un particulier.
Par ailleurs je me posais la question aussi de savoir s'il existe des organisme qui peuvent m'aider à y voir plus clair à ce niveau là. Si je leur présente le relevé qui m'a été adressé peut être pourraient-ils me dire si tout ce que je paye est redevable ou pas ?
Car là franchement ça commence à faire dur car loyer + charge m'apporte à 700€/ mois pour un petit F4 de 75m2 maxi. et tout ça en dehors de la région parisienne lol j'y ai vécu et je payais en location pour un appartement nettement plus grand nettement moins cher...
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 11:39:28
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Le lien que vous donne à juste titre Pcg84 sur le décret n° 87-713 du 26 août 1987 semblant poser problème de bon fonctionnement, je vous donne un lien qui marche bien dans le paquet ci-dessous.
Notez que le mécanisme de la justification des charges récupérables est fixé par l'article 23 de la loi de 1989, loi dont le lien est également ci-dessous.
¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation principale et d’usage mixte de locaux non meublés :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
¤ Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
¤ Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Marc |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 12:04:39
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Citation :
Donc je paye sur la totalité des charges communes générales, regroupant entre autre: electricité, carburant (je ne sais pas de koi), fournitures diverses, téléphone, salaire concierge logé, salaires employés d'immeuble, charges sociales, sécurité incendie, entretien V.M.C, maçonnerie, assurances biens urbains, timbres, photocopie (j'en reçois aucune depuis 2 ans); je paye aussi sur la totalité des charges de mon batiment, ascenceur, chauffage (il est éléctrique et je paye mon propre consommation), parking (dans mon loyer je paye une location de ce parking)et je paye aussi sur la totalité des travaux de peintures entreprit dans les parties communes de l'immeuble.
Vous citez des éléments qui ne semblent en aucun cas figurer dans les charges récupérables par un propriétaire auprès de son locataire.
J'ai l'impression que votre propriétaire vous "refacture" l'intégralité des décomptes qui lui sont adressés. Il a tort. Denoncez-le par LRAR dans laquelle vous lui demandez de vous fournir un décompte respactant le décret des charges récupérables.
Allez voir l'ADIL avec le document de votre propriétaire. Vous aurez des indications pour savoir comment procéder.
seborga1 |
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fabi421
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 13:04:27
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"Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte. "
Qu'en est il si ce n'est pas le cas? |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 13:33:31
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Citation :
Initialement entré par fabi421
"Les pièces justificatives des dépenses sont à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi du décompte. "
Qu'en est il si ce n'est pas le cas?
 Il est entendu que seules les dépenses réellement réglées peuvent être réclamées au locataire. Le propriétaire doit toujours être en mesure de justifier les sommes qu’il demande à son locataire.
D’autant plus que les charges payées chaque mois par le loueur n’est qu’une estimation des dépenses. C’est pourquoi le bailleur procède traditionnellement en fin d’année à une régularisation des comptes.
Règle juridique
L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le propriétaire à vous communiquer, un mois avant la régularisation, le décompte des charges par postes de dépenses ainsi que le mode de répartition entre locataires si vous habitez un immeuble collectif. De même, le propriétaire doit laisser à votre disposition les pièces justificatives de ces charges un mois avant la régularisation. Si vous demandez des copies de ces pièces, elles pourront vous être délivrées à vos frais (Rép. min. n° 19043 du 10 oct. 1994 J.O., A.N., quest. du 9 janvier 1995, p. 213).
Il est évident que sans justificatifs les sommes que le bailleur vous réclame ne sont pas réels donc ne le locataire ne doit pas payer sans justificatif.
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