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 Installations sanitaires "sauvages"
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ggantard
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 02 avr. 2005 :  17:48:27  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'habite au 5ème étage. Je subis en permanence des infiltrations d'eau, et parfois même des inondations (11 DDE en 6 ans). Le propriétaire des chambres de bonne situées au dessus de mon appartment a ajouter des sanitaires (salle d'eau par exemple dans un ancien cagibi de 4 m2 qui sert de cuisine et salle de douche à deux autres chambres de services mises en location, ou bien une douche rajouté dans une autre chambre de bonne en "noyant" dans le plancher une canalisation raccordée à un évier à l'autre bout de la chambre de bonne). Le tout est un vrai désastre, ça fuit constament. J'ai fini par faire intervenir la Ville de Paris (service de l'hygiène) qui a mis en demeure ce propriétaire d'assurer l'étanchéité de ces installations entre le 6ème et 5ème étage. Le syndic a fait intervenir un plombier qui lui aussi a constater les défauts de fabrication et manque d'entretien de ces sanitaires.

Le propriétaire a refait un peu de bricolage et réparer une seule canalisation qui était percée. Mais rien de plus. "Au revoir" les règles de l'art, bonjour les calfeutrements sommaires, bac de douche fuyard, et j'en passe.

Mon problème : J'ai demandé au syndic de me renseigner sur la légalité de ces installations (droit de captation de l'eau, d'évacuation, etc. validité des autorisations). Mon courrier est resté sans réponse.

Ne suis-je pas en droit d'obtenir des réponses à ces questions? Le syndic a également ignoré ma demande de mettre cela à l'ordre du jour (il ya d'autre problème beaucoup plus umportant me dit-on). Soit, mais comment faire pour que l'on me réponde? Sachant que le propriétaire s'est raccordé au réseau eau de notre immeuble sans aucune autorisation, j'espère qu'une fois le fait reconnut on pourra procéder à la "légalisation" de ces installations et donc mise en conformité avec vérification par l'architecte de l'immeuble et tout cela aux frais du propriétaire concerné. Car pour l'instant à chaque recherche de fuite c'est toute la copropriété qui "trinque", nous payons tous, ce qui me semble aberrant pour des installations sauvages. De plus le fait que ce propriétaire (non occupant du reste, qui fait ce travail au rabais uniquement pour mettre ces chambres en location) est noyé certaine de ces canalisations dans son plancher ne les rend pas du tout "commune" d'après moi, non seulement car il a fait cela sans en demander l'autorisation mais aussi car ces canalisations n'ont rien de communes, elles ne déservent que ses chambres de bonne.

Merci pour vos réponses et suggestions sur comment obtenir une réponse du syndic et procéder après cela pour me sortir de cette situation.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  12:31:39  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Avez vous un conseil syndical ? Est-il au courant de la situation ?
Le president dudit CS doit saisir le syndic professionnel ou non par LRAR !
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ggantard
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  15:22:32  Voir le profil
Oui et je suis au CS. Nous sommes une toute petite copropriété. Le responsable de ces fuites est au CS aussi. 46% de l'immeuble appartient au propriétaire responsable de ces fuites.

Par quel moyen obtenir une réponse sur la légalité de ces installations sanitaires ?

Ai-je raison de m'obstiner sur cette question de légalité ?

Suggestions ?

Merci.
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 08 avr. 2005 :  20:11:59  Voir le profil
En général, les chambres de bonne ont très peu de millièmes
Il a du prendre des parties communes en plus

Demander plus de millièmes de charges pour lui, niveau assurances par exemple

le risuqe : qu'il passe 50% des votes ... et soit pire
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ggantard
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  23:08:54  Voir le profil
Mon gros souci c'est de faire cesser les fuites et infiltrations. Pour ce qui est des charges il est vrai qu'il devrait payer plus pour ces chambres de bonne, en tout cas pour l'eau par exemple, où un ancien cagibi de 3m2 a été transformé en salle d'eau (salle de douche, cuisine) et dessert maintenant deux autres chambres de bonne, le tout est en location a une famille de 5 personnes.

Mais les fuites qui pourrissent mes plafonds m'inquiètent beaucoup plus...

Merci.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  18:30:18  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Avez vous déclaré les dégats causés par des fuites d'eau provenant des canalisations passant chez ce copropriétaire, à votre compagnie d'assurance qui devrait se retourner contre celle du copro.
Il appartient aussi au syndic d'intervenir auprès de ce copropriétaire
peu soucieux de votre situation préjudiciable et inconfortable.
Les canalisations sont dans les parties communes même celles qui sont dans l'appartement de cet" arroseur"
Quant aux chambres de " bonnes " leurs tantièmes apparaissent ils sur votre RC ?
Le fait que la prise en considération de ces tantièmes fasse passer le total appartenant à l'interessé, ne devrait pas le dispenser de se conformer aux textes et de payer ses charges, au prorata de ses tantièmes, même si elles dépassent la moitié du total.
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ggantard
Contributeur senior

96 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  01:41:44  Voir le profil
Merci François.

Oui j'ai bien déclaré à mon assurance. Il y a déjà eu une expertise contradictoire, mes dégâts s'élèvent à 1600 Euros pour une des chambres et 1400 Euros pour la deuxième chambre de bonne. C'est donc juste en dessous de la Cidre. Le copropriétaire du dessus est un habitué de ce genre de manipulation, ce qui m'importe le plus c'est que les fuites et infiltrations cessent une fois pour toute.

De faire des petites réparations par un plombier du dimanche ne suffit pas, ce qu'une question de mois avant le prochain dégât. Mon désir le plus cher c'est que le syndic effectue un vrai audit aussi bien sur le plan technique que sur le plan légale de ce qui réalisable dans ce chambres de service, et de forcer ce coproipriétaire à se plier à ce qui est techniquement et légalement réalisable dans ces chambres, et non à ce qu'il estime suffisant pour mettre ces chambres en location.

Comment demander cet audit au syndic ? Je l'ai déjà fait par lettre LR AR, sans résultat. AVocat, huissier ?

Merci.
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