****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le mandat du syndic est nul de plein droit parce qu'il n'a pas ouvert le compte séparé dans les trois mois de son élection. Le président du TGI a été saisi par requête art. 47 afin qu'il nomme un administrateur provisoire. Les preuves que le compte(pivot, par ailleurs) n'a été ouvert que cinq mois plus tard a été apportée. Le juge a rejeté la requête.
RIEN . N'ayant manifestement pas apporté la preuve qu'il n'y avait pas de compte séparé, ou que le compte ouvert n'était pas un vrai compte séparé, la requête sans doute pas très bien rédigée, le juge n'a pas pu constater la nullité du mandat du syndic. De ce fait, il n'a pas nommé d'administrateur et rejeté la requête. Normal !
J'avais attiré l'attention, ici ou dans un autre sujet, sur l'importance de la rédaction de la requête, et plus encore de la preuve indubitable à apporter, par tout moyen disent les textes, de ce qu'on tend à démontrer. Et tous les moyens sont bons ! Pour réclamer il faut des billes en plomb dans les poches, pas en coton !
Merci gédehem pour votre réponse. Nous avons joint à la requête le relevé N° 1 de la banque où le premier versement a été fait le 25 du mois (cinq mois après la nomination du syndic). Avant c'était 000 euros. Sur un compte il faut qu'il y ait au moins 1 euro pour qu'il fonctionne. Et c'était bien le relevé N° 1. Quelle autre preuve pourrait-on apporter???Nous avons également joint le PV de l'AG avec la résolution d'ouvrir un compte séparé et la résolution nommant le syndic.
La juge demande par écrit à l'avocat: "d'inviter le requérant à solliciter d'abord des explications du syndic sur le problème du compte séparé et le renseigner (=renseigner le juge) également sur la position des autres membres du CS de cette copropriété" Je précise que le requérant a fait cette requête comme simple copropriétaire et non comme membre du CS...
Comment voulez-vous que l'on obtienne des explications du syndic??? Quand le compte séparé n'est pas ouvert à temps, il n'y a rien à expliquer. Le mandat est nul, c'est tout! Par contre, le CS est d'accord à 100% pour nommer un administrateur. Mais on n'a plus le temps avant l'AG de la semaine prochaine pour réagir et le syndic pourri va se faire renouveler son mandat. Et il faudra donc faire constater que l'AG a été convoquée par un syndic dont le mandat était nul depuis huit mois, etc. etc. = annulation classique d'AG qui va durer deux ou trois ans...
Il faut relire que qu'écrivait JPM sur la nécessité dans un cas comme celui là d'une procédure contradictoire. Il fallait donc assigner en référé. La nullité dite de plein droit, je vous l'ai indiqué, doit être constatée par la juge, mais après vérifications.
Je n'ai jamais soutenu que vous aviez tort et que votre syndic avait raison.
J'ai simplement écrit que les Magistrats dignes de ce nom ne sont pas des distributeurs automatiques d'ordonnances désignant des administrateurs judiciaires.
La procécédure gracieuse, - vous savez maintenant de quoi il s'agit -, est admissible lorsqu'il n'y a théoriquement personne en face. Dans votre cas il y a un syndic en place. Il est peut être en faute mais il faut lui laisser la faculté de faire valoir ses arguments, fussent-ils ineptes et mal fondés.
A noter quand même que le magistrat ne vous a pas renvoyé à un référé. Il est bien gentil d'avoir utilisé l'entourloupette d'une demande d'explication au syndic. Mais attention : c'est un piège vénimeux si le syndic veut se rebiffer et dispose d'un bon avocat.
Pour l'AG convoquée par notre ancien syndic (dont la nullité du mandat n'a pas encore été constatée par le TGI - voir d'autres posts), nous aurons contre toute attente la majorité à l'article 25. Evidemment l'ancien syndic n'a pas ajouté de candidature d'un autre syndic à la convocation. Comme évidemment nous n'allons pas renouveler son mandat, que faire??? Se présenter comme syndic bénévole ou attendre que l'ancien syndic ou quelqu'un d'autre nomme un administrateur?? Il n'y aura que très peu de copropriétaires présents.
Merci d'avance de nous donner des tuyaux. C'est TRES URGENT
Celà peut être mauvais soit pour un bord, soit pour l'autre, et, de toute manière, certainement pour la collectivité.
Il est difficile de vous donner une indication car votre situation est boiteuse et il ne peut y avoir qu'un coup de force qui peut finalement passer très bien, Apparemment les autres copropriétaires se mettent la tête sous l'aile pour ne rien voir.
Ce qui est génant, c'est que rien n'a été dit sur les prestations du dit syndic pour la gestion de l'immeuble, indépendamment de la " carence à l'ouverture du compte ". On en reste au jeu de quilles.
La gestion du syndic est catastrophique : - des honoraires exceptionnels ont été facturés et appelés, sans qu'ils ne soient justifiés, avant l'approbation des comptes et le montant s'élève à 30.000 € environ (pour une cinquantaine de lots). - L'argent pour payer le solde de travaux qui devait être placé n'est sur aucun des deux comptes (courant et épargne) de la copropriété, - des résolutions qui ne figuraient pas à l'ordre du jour ont été adoptés (au détriment des autres copropriétaires) par des copropriétaires quasi-majoritaires qui bénficient de prestations particulières de la part du syndic (gestion d'appartements), etc. etc. "Très peu de copropriétaires présents": le jour et l'heure matinale choisis par le syndic correspondent à une date en plein milieu des vacances scolaires. C'est de bonne guerre, me direz-vous, de choisir une date où tout le monde part en vacances... Comme la majorité contre le syndic se joue aux tantièmes d'un seul copropriétaire absent, c'est bien calculé.
Et que dire, par exemple, des nouveaux copropriétaires étrangers qui ne connaissent encore personne dans l'immeuble et qui n'avaient pas de "pouvoir" avec leur convocation?? Un seul pouvoir manquant suffirait pour que le syndic ait la majorité à l'article 25-1 et se fasse renouveler son mandat. Il y a 25 copropriétaires contre le syndic et deux pour...
Alors il faut changer ... si les gros copropriétaires ne sont pas trop gros à deux.
Mais il n'empêche que si si vous aviez fait un référé, vous auriez sans doute un administrateur à ce jour, à moins que le mauvais syndic n'ait du grain à moudre. A priori, selon vos dires, je ne vois pas très bien comment il pourrait en avoir.
que faire: juge ne constate pas la nullité
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2005 : 14:04:47
.
