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cafcas
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 avr. 2005 :  12:05:45  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage de prendre une location à titre temporaire -quelques mois- afin de prendre le temps de décider quoi et où acheter.
Puis-je prendre un bail de location classique sans en parler au bailleur, puis par exemple un mois après la signature du contrat envoyer mes 3 mois de préavis ? Une clause spécifique des contrats de location empêche-t-elle de résilier par exemple avant un an ?
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 03 avr. 2005 :  12:48:48  Voir le profil
Non vous pouvez donné congé a tout moment même le premier mois, la seul chose c'est que vous restez redevable des loyers jusqu'a la fin de votre préavis ( 3 mois).

Néanmoins un conseille éviter de le dire au bailleur parce qu’un bailleur ne va pas prendre un locataire si il doit partir dans 1 ou 2 mois après, donc ne le dite pas c’est pas dans votre intérêt
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magalisauvet
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  16:36:53  Voir le profil  Envoyer à magalisauvet un message ICQ
Et pourquoi pas aller à l'hôtel? Apres tout votre situation est délicate mais le propriétaire n'a pas mérité d'être "roulé" non plus! Tous les propriétaires ne sont pas riches contrairement à une légende en vogue et les frais occasionnés, la gêne et peut-^etre la perte de mois de loyers n'est pas à lui souhaiter!! alors soyez honnête et proposez lui de prendre à votre charge la relocation (frais d'annonce, etc ...). Des locataires viennent de me faire le coup, Ok ça les arrange, je suis contente de le savoir mais je suis pas crésus non plus. pourquoi ne pas vous encarouger à plus d'honnêteté pour changer?
Bon courage et comprenez un peu aussi les grands méchants propriétaires!

Mag
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  16:52:32  Voir le profil
Citation :
Puis-je prendre un bail de location classique sans en parler au bailleur, puis par exemple un mois après la signature du contrat envoyer mes 3 mois de préavis ?
Légalement oui, aucun souci. En aucun cas, votre bailleur ne peut insérer une clause vous obligeant à une durée minimale de location: cette clause serait nulle.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 29 avr. 2005 :  21:36:00  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Pourquoi ne pas louer un meublé ? J'ai souvent ce genre de clientèle, dans les meublés ,le préavis est plus souvent de 1 mois, donc un contrat plus souple.

LN
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 avr. 2005 :  01:09:27  Voir le profil
De Insacorh : "le préavis est plus souvent de 1 mois, donc un contrat plus souple".

Attention à cette formulation, qui pouvait être écrite pour certains des baux de locations de logements meublés passés avant le 19 janvier dernier, à savoir ceux ne comportant pas de période incompressible plus longue que un mois et comportant un tel préavis contractuel de un mois (de nombreux baux de location d'habitations non meublées étaient en effet souvent passés pour une première période incompressible de une année pleine, ou au moins de plusieurs mois, avec ensuite différentes modalités contractuelles possibles de renouvellement, de durée renouvelée et de préavis) : la formulation n'est, en tout état de cause, plus exacte pour les baux passés depuis cette date de janvier dernier - ce qui serait le cas du logement de Cafcas si il s'orientait sur ce secteur des meublés.

En effet, le préavis, lorsqu’il émane du locataire ( = problème posé par Cafcas), est dorénavant uniformément de un mois, aux termes du denier alinéa de l'article L632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation :

Citation :
Article L632-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,

dans sa rédaction issue de l’article 115 de la loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 dite Loi Boorlo de programmation pour la cohésion sociale


Toute personne qui loue un logement meublé, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, bénéficie d'un contrat établi par écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes.

Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.

Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant.

Lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque la cessation d'activité est prévue, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an et doit mentionner les raisons et événements justificatifs.

Toutefois, si le bail commercial est renouvelé ou si l'activité est poursuivie, la durée du contrat est portée à un an.

Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.


Code de la Construction et de l’Habitation, partie Législative (articles L) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSTRL.rcv



Cafcas,

C'est cet article du CCH qui fixe maintenant le cadre légal des locations meublées pour l'habitation principale du locataire.


Marc

Edité par - Marc 75017 le 30 avr. 2005 01:11:39
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