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 Sujet  |
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eduardo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 avr. 2005 : 21:42:23
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Propriétaire d'un appartement en RDC nous subissons des infiltrations d'eau dans notre cave et appartement en provenance d'une terrasse appartenant à la copropriété en jouissance privative. Les travaux d'étancheité ont été votés en assablée générale. Il se trouve que le propriétaire oblige la copropriété à reposer un carrelage sur cette terrasse.
Est il légal de poser un carralage sur une terrasse sous laquelle se trouvent caves et habitation, notament pour des problèmes d'écoulement d'eau ?
Ou peut on trouver des informations officielles et légales pour ce type de probleme ?
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 09:35:29
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Vous parlez de carrelage….en principe sur une toiture terrasse dont la jouissance à été concédée, il est souhaitable que l’étanchéité reste accessible en cas de besoin.
Ainsi poser du carrelage me semble être une grossière erreur dès lors que le carrelage est posé par collage sur une chape.
Pourquoi ne pas installer des dalles sur plot, ce qui est la pratique en pareille situation, les dalles sont déposables individuellement, l’accès à l’étanchéité se fait ainsi sans démolition.
Et pourquoi le propriétaire qui a la jouissance de cette toiture terrasse exige-t-il la pose de carrelage ? ce carrelage serait en remplacement de quoi, qu’y avait-il à l’initial ? vous dites « à reposer » aussi, à moins de mal interpréter, je suppose qu’à l’origine il y’avait du carrelage.
Si le carrelage d’origine était scellé, ainsi qu’il est fait habituellement pour le carrelage, il ne faut en aucun cas accepter ce qui d’évidence est une erreur de conception…….il est possible qu’à l’origine les dalles sur plots n’existaient pas.
Avec les dalles sur plots les possibilités sont énormes
J’ai, dans ma copropriété, du me battre pour faire accepter les dalles sur plots en remplacement de plaques en gré des Vosges scellés, le copropriétaire voulait absulement que les "amagements soit remis en place à l'identique", il s'agit dans la présente d'aménagements très importants fait en dur à l'insu du syndicat et sans que référence y soit faite dans le RC, à l'origine par le propriétaire qui en mêm temps était concepteur.....TGI, Cour d’appel, Cassation et actuellement en cour de renvoi.....restez vigilent dans ce que vous permettez au propriétaire qui en a la jouissance exclusive, certains confondent trop facilement jouissance avec pleine propriété.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 10:24:53
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Prenons le problème au départ.
Il y a eu un dégat des eaux dans la copro Eduardo, dans sa cave et son appartement.
1/- A t-il était fait un constat "dégat des eaux" ?
Il faut le marteler : c'est la condition sine qua non en présence d'un dégat des eaux ! Pourquoi donc seriez vous assuré si vous ne faites aucune déclaration.
Un feuillet de ce constat est envoyé au syndic pour info de l'assurance de l'immeuble.
2/- cela a t-il été fait, même en l'absence de la déclaration d'Eduardo ?
3/- Qu'a fait le syndic ? ...
Une dalle-terrasse est obligatoirement partie commune. Etant terrasse, elle doit être étanche. C'est la responsabilité du syndicat, donc du syndic, de l'entretenir.
Si le syndic n'a rien fait vis à vis de l'assurance de l'immeuble, en présence d'un dégat des eaux montrant qu'une dalle-terrasse n'est pas étanche, il y a faute professionnelle !!!
Que fait votre CS ????...
Concernant l'étanchéité d'une dalle-terrasse, point abordé ici à plusieures reprises, son entretien et sa réfection incombent au syndicat.
Le carrelage de surface n'est pas fait pour étanchéifier une dalle !
Mais avant d'aborder la question de ce carrelage, qui est secondaire, il conviendrait de savoir ce qu'il en est exactement du traitement de ce dégat des eaux, tant par les copropriétaires concernés que par le syndic pour ce qui concerne le syndicat.
Vouloir vous (syndicat) faire payer des travaux d'étanchéité suite à un dégat des eaux sans avoir préalablement fait les déclarations indispensables, c'est vous (les copropriétaires) rouler dans la farine (par le syndic).
A quoi servent donc les assurances, immeuble pour le syndicat, habitation pour vous ?!
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eduardo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 20:46:01
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Effectivement, il y avait du carrelage à l'origine, que nous sommes obligé d'enlever pour procéder à l'étanchéité de la terrasse. Le carrelage est d'ailleurs en tres mauvais état (certain carreaux sont cassés et je le joint quasiment inexistant par endroit). Il s'agit (je pense) d'une bonne aubaine pour le propriétaire de se voir refaire le carrelage à moindre frais.
Savez vous s'il existe des textes légaux qui pourraient reprendre vos explications ? Le reglement de copropriété est il absolument incontournable ?
Par ailleurs le syndic nous a proposé un devis, à savoir fourniture et pose d'un carreaux 30x30 sur 10 m2 de terrasse pour 1150 Eu HT.
Qu'en pensez vous ? Nous faisons faire d'autres devis....
Connaissez vous le cout des dalles sur plot ?
Merci pour vos reponses
Citation :
Initialement entré par rkl
Vous parlez de carrelage….en principe sur une toiture terrasse dont la jouissance à été concédée, il est souhaitable que l’étanchéité reste accessible en cas de besoin.
Ainsi poser du carrelage me semble être une grossière erreur dès lors que le carrelage est posé par collage sur une chape.
Pourquoi ne pas installer des dalles sur plot, ce qui est la pratique en pareille situation, les dalles sont déposables individuellement, l’accès à l’étanchéité se fait ainsi sans démolition.
Et pourquoi le propriétaire qui a la jouissance de cette toiture terrasse exige-t-il la pose de carrelage ? ce carrelage serait en remplacement de quoi, qu’y avait-il à l’initial ? vous dites « à reposer » aussi, à moins de mal interpréter, je suppose qu’à l’origine il y’avait du carrelage.
Si le carrelage d’origine était scellé, ainsi qu’il est fait habituellement pour le carrelage, il ne faut en aucun cas accepter ce qui d’évidence est une erreur de conception…….il est possible qu’à l’origine les dalles sur plots n’existaient pas.
Avec les dalles sur plots les possibilités sont énormes
J’ai, dans ma copropriété, du me battre pour faire accepter les dalles sur plots en remplacement de plaques en gré des Vosges scellés, le copropriétaire voulait absulement que les "amagements soit remis en place à l'identique", il s'agit dans la présente d'aménagements très importants fait en dur à l'insu du syndicat et sans que référence y soit faite dans le RC, à l'origine par le propriétaire qui en mêm temps était concepteur.....TGI, Cour d’appel, Cassation et actuellement en cour de renvoi.....restez vigilent dans ce que vous permettez au propriétaire qui en a la jouissance exclusive, certains confondent trop facilement jouissance avec pleine propriété.
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eduardo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 20:51:44
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Pour repondre brièvement, "oui" il y a eu un constat de dégat des eaux. Les travaux d'etanchéité ont été votés en AS et seront fait au printemps. Seul les travaux de reparation des degats seront pris en charge par les assurances.
Mon interrogation se porte l'obligation de poser à nouveau du carrelage sur cette terrase alors que setrouvent des locaux en dessous.
Citation :
Initialement entré par gédehem
Prenons le problème au départ.
Il y a eu un dégat des eaux dans la copro Eduardo, dans sa cave et son appartement.
1/- A t-il était fait un constat "dégat des eaux" ?
Il faut le marteler : c'est la condition sine qua non en présence d'un dégat des eaux ! Pourquoi donc seriez vous assuré si vous ne faites aucune déclaration.
Un feuillet de ce constat est envoyé au syndic pour info de l'assurance de l'immeuble.
2/- cela a t-il été fait, même en l'absence de la déclaration d'Eduardo ?
3/- Qu'a fait le syndic ? ...
Une dalle-terrasse est obligatoirement partie commune. Etant terrasse, elle doit être étanche. C'est la responsabilité du syndicat, donc du syndic, de l'entretenir.
Si le syndic n'a rien fait vis à vis de l'assurance de l'immeuble, en présence d'un dégat des eaux montrant qu'une dalle-terrasse n'est pas étanche, il y a faute professionnelle !!!
Que fait votre CS ????...
Concernant l'étanchéité d'une dalle-terrasse, point abordé ici à plusieures reprises, son entretien et sa réfection incombent au syndicat.
Le carrelage de surface n'est pas fait pour étanchéifier une dalle !
Mais avant d'aborder la question de ce carrelage, qui est secondaire, il conviendrait de savoir ce qu'il en est exactement du traitement de ce dégat des eaux, tant par les copropriétaires concernés que par le syndic pour ce qui concerne le syndicat.
Vouloir vous (syndicat) faire payer des travaux d'étanchéité suite à un dégat des eaux sans avoir préalablement fait les déclarations indispensables, c'est vous (les copropriétaires) rouler dans la farine (par le syndic).
A quoi servent donc les assurances, immeuble pour le syndicat, habitation pour vous ?!
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 22:00:44
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Je répète que c’est une aberrance que de reposer du carrelage scellé sur une chape, il faut absolument s’y opposer....pourquoi ne propose-t-on pas les dalles sur plot ?
Il serait important de connaître l’origine de ce carrelage, est-il d’origine ou a-t-il été mis en place par le propriétaire qui a l’usage de la toiture terrasse?
Comment est décrit cette toiture terrasse dans le règlement de copropriété, y fait-on référence à ce carrelage?
Seul le règlement fait loi entre les partis, ainsi les plans en sont exclus.
La jouissance exclusive de cette toiture terrasse existe-t-elle depuis l’origine de la copropriété ou a-t-elle été concédée ultérieurement ?
Si l’usage de la toiture terrasse a été attribué à l’origine à un copropriétaire en principe celle-ci était accessible initialement, et cette accessibilité pouvait découler tout simplement par la présence d’une chape de protection qui recouvrait l’étanchéité, chape et non forcément du carrelage.
si ce carrelage a été posé par ou sur l'initiative du bénéficiaire de la jouissance, a-t-il sollicité l'autorisation du syndicat via l'AG (et non du syndic ou du CS)
Il faut absolument arriver à savoir qui est à l’origine de ce carrelage, c’est à lui qu’il incombe aussi bien la dépose pour accéder à l’étanchéité qu’à la repose de celui-ci, que ceci soit du carrelage ou des dalles.
Dans mon cas il était difficile de prouver que les carreaux ont été rapportés ultérieurement, néanmoins la preuve fut faite car, après dépose des carreaux est apparu une chape bouchardée or le bouchardage est un traitement de surface fait sur les chapes expressément pour la rendre non glissante donc accessible en l’état...
Ne cherchez pas de loi précise pour résoudre votre problème, mais interrogez le forum ou d’autres sites pour tout ce qui concerne les toitures terrasses, il existe également des jurisprudences qui permettent de se diriger.
Il aurait souhaitable que prioritairement le syndicat s’interroge sur à qui incombe la dépose et l’éventuelle repose du carrelage, mais cette question ne semble pas avoir été abordée.
Si le syndicat accepte la dépose du carrelage c’est qu’il considère (et peut-être à tord) que celui-ci appartient à la copropriété et de ce fait il lui incombe, non seulement la dépose mais, également la repose..... néanmoins il peut chercher à minimiser les frais ultérieurs si une nouvelle réparation devait intervenir (n’oublions pas que mêm une étanchéité nouvelle peut être fuyante et même si une garantie existe celle-ci ne prendra pas en charge la dépose et la repose du carrelage mais seulement la réparation de l’étanchéité)....
une seule réponse : les dalles sur plots (non, je ne suis pas revendeur de dalles, mais ainsi que je le disais précédemment j’ai vécu et vis toujours cette situation)
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pal29
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3 réponses |
Posté - 10 avr. 2005 : 18:06:06
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| je confirme et je suis etonne que le syndic n ai pas propose une autr solution que du carrelage... Cela n asssure certainement pas une etancheite sur le long terme. Effectivement le systeme de dalles sur plot avec refection de l etancheite est la solution. Et il faut au moins une fois tout les 5 ou 10 ans nettoyer en dessous des dalles. Suivant les situations il convient de prendre un contrat d'entretien de nettoyage tous les deux ans. pensez egalement a prendre une Do et qu'un permis feu soit établi par l entreprise choisie. Le syndic doit être au courant. |
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