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 Sujet  |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 04 avr. 2005 : 12:29:06
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Bonjour à tous,
Toujours en vue de l'adaptation des R.C. et de façon à mettre tous les atouts du côté de ceux qui désirent procéder à l'élaboration d'un CD contenant leur nouveau règlement, quelqu'un peut-il m'indiquer les nouvelles normes, tacites ou imposées, de mise en pages (marges, police, taille de la police)?
Merci d'avance pour cette aide précieuse !
Cordialement  Cléo
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 14:12:00
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Le règlement de copropriété est régi par les dispositions de l'article 8 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 3 du décret du 17 mars 1967.
Dans ces dispositions il n'y a aucune règle de la forme que doit prendre ce document. Il peut donc être rédigé manuellement ou par un moyen informatique. Dans ce dernier cas aucune obligation de "marges, police, taille de la police".
Comme il doit être publié, il doit être à cette fin établi sur papier, mais on peut faire des copies sur C.D. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 14:28:24
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Merci beaucoup JB22 pour votre aide mais ce que je désire ce n'est pas le format du RC par rapport aux copropriétaires mais par rapport aux Offices Notariaux, afin de leur permettre l'exploitation du document enregistré sur CD dans leurs équipements.
C'est le format final des R.C. tels qu'ils sortent de chez le Notaire actuellement après enregistrement, remplaçant les anciens RC en mains des copropriétaires, qui présentent une marge importante en haut, en bas et à gauche, ne laissant que très peu de place pour le texte !
Cordialement Cléo |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 20:44:30
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A mon avis le mieux est de prendre contact avec votre notaire pour connaitre ses exigeances en matière de présentation sur C.D.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 22:14:08
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Bonsoir JB22,
Lorsque j'ai suggéré à mon Notaire de lui soumettre mon nouveau RC pour son contrôle et enregistrement à la conservation des hypothèques voilà ce qu'il m'a répondu et que j'ai déja communiqué
au forum lors d'un précédent message :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=20202
"Mon Notaire vient de me communiquer qu’il a reçu une circulaire de la Chambre :
Le décret d’adaptation des RC qui était inscrite dans l’article 49 ne va pas être mis en application car il s’agit d’un travail trop important occasionnant des frais trop lourds pour les copropriétés.
En ce qui concerne les dispositions légales contenues dans les règlements de copropriété anciens, elles ne peuvent s’opposer à la loi, elles sont réputées non écrites !"
Alors vous comprendrez que je ne puisse lui reposer cette question !
Je prépare mon dossier afin de le présenter à un autre Notaire.
Bonne soirée Cléo
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 12:58:03
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Aurais-je posé une colle à Superman !
Monsieur JESAISTOUT du forum est-il recalé en travaux pratiques ?
N'y-a-t-il pas dans l'assistance un petit clerc pour lui suppléer ?
D'avance merci ! Cléo
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 16:36:23
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Bonjour Cléo,
Je n'ai rien lu au sujet du format des règlements de copropriété à déposer chez un notaire qui a ensuite la charge de les transmettre au
conservateur des hypothèques ( fichier immobilier).
La numérisation de ces documents devrait permettre l'utilisation de documents imprimés ou manuscrits.
Je pense que vous recevrez une infinité de suggestions à ce sujet.
J'en déduis cela de mes modestes connaissances en mathématiques,
à svoir que :
X/0= infini
CQFD
Cordialement
François |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:02:52
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Efectivement il est plus difficile d'affirmer la non existence d'une chose que son existence. Pour ma part je n'ai rien trouvé concernant le "format" à respecter.
Mais comme vous le savez il n'y a rien de plus facile de modifier, le format, la police et la mise en forme d'un document établi à partir d'un traitement de texte.
Ce n'est que pour éviter "ce petit travail" que je vous conseillais
de prendre contact avec votre notaire. Ce conseil reste valable pour vos relations avec votre nouveau notaire.
La modification des règlements de copropriété est tres coûteuse, certains "professionnels" ont profité de l'aubaine et ont abusés. Les copropriétaires se sont rendus compte que cela ne leur apportait pas grand chose pour un coùt disproportionné.
En conséquence certains professionnels ne font pas ou plus le "promotion" de cetre adaptation. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:09:19
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour Cléo,
Je n'ai rien lu au sujet du format des règlements de copropriété à déposer chez un notaire qui a ensuite la charge de les transmettre au
conservateur des hypothèques ( fichier immobilier).
La numérisation de ces documents devrait permettre l'utilisation de documents imprimés ou manuscrits.
Je pense que vous recevrez une infinité de suggestions à ce sujet.
J'en déduis cela de mes modestes connaissances en mathématiques,
à svoir que :
X/0= infini
CQFD
Cordialement
François
Oldman24, X/0 n'est il pas égal à l'infini que si X est différent de zéro ?
Marc |
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fffone
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:27:50
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017
Oldman24, X/0 n'est il pas égal à l'infini que si X est différent de zéro ?
Marc
Pour compléter les modestes connaissances en mathématiques d'Oldman, je dois préciser que si un calculateur accepte la notion d'infini, la division de zéro par zéro devient un NaN (Not a Number).
Marc, votre champ de connaissances tend-il justement vers l'infini ? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:34:50
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c'est bien de venir vous insérer dans le dialogue . pour mes connaissances en algèbre des réels, rassurez vous non non j'en suis resté à zéro plus zéro égale la tête à toto . pour la géométrie euclidienne c'est plus compliqué .
Marc |
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fffone
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 21:54:01
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Ravi de pouvoir être utile. Je m'excuse d'être hors-sujet mais Marc, vous êtes injoignable par email : contrairement à quelques membres que j'ai pu joindre sans problème. J'aimerai vous envoyer un message - tout à fait courtois - à votre égard. Est-ce qu'il vous est possible de corriger ce problème ? Ou bien préférez-vous me contacter en premier ?
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 22:22:19
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Citation :
Initialement entré par fffone
Ravi de pouvoir être utile. Je m'excuse d'être hors-sujet mais Marc, vous êtes injoignable par email : contrairement à quelques membres que j'ai pu joindre sans problème. J'aimerai vous envoyer un message - tout à fait courtois - à votre égard. Est-ce qu'il vous est possible de corriger ce problème ? Ou bien préférez-vous me contacter en premier ?
Je ne vois pas trop où il y a eu utilité, mais bon…
Sur la question de la communication par mail, on m'a déjà signalé cette difficulté. Pourtant mon adresse mail qui figure sur mon profil fonctionne parfaitement . Mon FAI est un grand opérateur national. C'est sur cette adresse mail, par exemple, que je reçois la lettre hebdomadaire de Universimmo et des mails divers y compris de la part de personnes qui fréquentent les forums.
Toutefois, je vous fais observer que nous sommes sur des forums et qu'il est mieux, dans l’esprit de partage qu’ils possèdent, de privilégier les contributions sur les forums eux mêmes plutôt que par des malis privés qui n'ont qu'un intérêt limité aux deux interlocuteurs. J’ai coutume, sauf exception, de renvoyer sur les forums les personnes qui me contactent à titre personnel par mail.
Marc |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 22:56:13
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Sans rapport avec l'adaptation R.C proposée par Cléoplatre où UI présente ce sujet dans une rubrique... toutes les copro. sont à la bourre.
Pour Oldman24 qui est toujours en soif d'apprendre,
La notion de limite est associée à la division par 0 qui n'est pas calculable par définition, l'infini n'étant pas un nombre.
La division tend vers l'infini lorsque le nombre appproche du zéro, plus précisement vers +infini ou vers - infini selon le signe du rapport des 2 quantités.
Il serait plus régulier d'écrire (avec le numérateur positif et non nul par hypothèse)
N/D --> +infini quand D-->0+
N/D --> -infini quand D-->0-
Soit en langage plus clair:
le rapport N/D tend vers plus l'infini quand le diviseur tend vers 0 en étant positif.
le rapport N/D tend vers moins l'infini quand le diviseur tend vers 0 en étant négatif.
Pour le cas particulier de 0 / 0 , on parle alors d'indétermination, car on ne sait pas vers ou cela tend.
Cordialement.
Edmond  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 05:12:38
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[…] Toutefois, je vous fais observer que nous sommes sur des forums et qu'il est mieux, dans l’esprit de partage qu’ils possèdent, de privilégier les contributions sur les forums eux mêmes plutôt que par des malis privés qui n'ont qu'un intérêt limité aux deux interlocuteurs.
Marc,
Etre dans un amphi, ici les forums d’UI, pour écouter(lire) ce qui se dit depuis l’estrade et intervenir, n’empêche pas que l’on se penche vers son(sa) voisin(e) pour lui adresser, ici un mail, un « mot » en particulier, qui n’est en fait destiné qu’à cette personne… Nan ?
Cordialement
Lo |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 05:44:05
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Cleopatre,
Si vous souhaitez que le CD contenant votre nouveau RC aille directement sur une étagère pour faire ramasse poussière... Le choix de cette police ainsi que cette taille sont adéquates…
Par contre, si vous voulez que chacun puisse le consulter jusqu'à la dernière page, préférez une police et une taille aptes pour la lecture...
Quand aux marges dans les documents (par ex. Word), elles sont définies par défaut, ce qui donne une mise en page équilibrée...
Quant à la couleur, évitez les teintes qui fatiguent vite l'oeil à la lecture...
En général en imprimerie, un échantillon (sur au moins 1 page complète) des 2 ou 3 polices différentes proposées par le client sont données en pré lecture afin qu'il puisse choisir la police définitive, avant de partir au tirage. Comme maintenant, presque tout passe par mail, ce sera d'autant plus simple et rapide.
Cordialement
Lo |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 09:46:37
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Merci Lo pour vos bons conseils. Si vous me connaissiez mieux, vous sauriez qu’il y a longtemps que mon micro a abandonné ses formats par défaut, après avoir expérimenté toute sortes de formats destinés à différentes tâches !
De toutes les missions qui m’ont été confiées et qui demandaient un aboutissement juridique (ou non), je me suis appliquée à présenter des dossiers facilitant la lecture et l’exploitation.
J’ai pu en constater les résultats.
Dans le cas présent, je le répète, je voudrais réunir tous les atouts pour que ma présentation s’apparente le plus possible à ce qui est habituel dans les études notariales, les anciennes exploitent encore word mais de plus récentes peuvent être équipées de logiciels spécifiques.
Je peux difficilement leur demander comment faire leur boulot afin d’économiser sur leurs honoraires.
Bien cordialement. Cléo
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 11:15:37
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Citation :
Toutefois, je vous fais observer que nous sommes sur des forums et qu'il est mieux, dans l’esprit de partage qu’ils possèdent, de privilégier les contributions sur les forums eux mêmes plutôt que par des malis privés qui n'ont qu'un intérêt limité aux deux interlocuteurs.]
J'ajoute pour Marc et Lo que je m'accorde avec Lo, il est appréciable de pouvoir communiquer par mails privés, si l'on éprouve le besoin de dire toute la sympathie et la satisfaction que l'on a d'avoir rencontré sur le forum des contributeurs que l'on estime de valeur, sans courir le risque de provoquer la jalousie des autres !
Par contre, si l'on craint de s'attirer des foudres parce que l'on s'est montré désagréable, il vaut mieux rester caché !  Cléo |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 20:25:19
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Cleopatre,
Du moment que votre nouveau RC est lisible… Ça sera toujours mieux que le tas de photocopies hideuses qu’on nous refile bien trop souvent, en nous annonçant fièrement : « Voici votre RC ! »… Ceci dit, je n’ai pas de modèle de nouveau RC à vous communiquer pour autant…
[…] sans courir le risque de provoquer la jalousie des autres
J’avais presque oublié… Tout l’monde observe tout l’monde… et vas y que je te juge… Et vas y que je te catalogue… Remarquez, ça fait de la discussion à l’heure du dîner hein… Perso, quand je mange… j’parle pas… je mange ! 
Ça ne changera pas le fait de vouloir remercier quelqu’un… tout simplement… Et de ne pas avoir envie de le placarder sur un forum si sérieux soit celui-ci…
Cordialement
Lo |
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