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Je suis copropriétaire depuis quelques mois dans une copropriété de 300 logements environ qui date de 1989. Nous étudions actuellement un projet de ravallement de façade. D'après un audit qui a été mené l'an passé, des enduits de façade se décolle. Certains endroits bétonnées se cassent du fait de l'"armature" ferraille qui est trop à fleur du béton... En gros certains défaut seraient du à une malfaçon du gros oeuvre. Malfaçons au départ non visibles mais qui avec l'eau, le gel, le vent s'empirent... Une copropriétaire attaque (verbalement) sans arrêt le syndic car elle dit que c'est de sa faute et que la garantie décennale aurait du être activée. Apparemment aucun copropriétaire n'a signalé de problème jusqu'à ce que des premiers constats de "dégradation" soient fait mais après 1999. Je précise que les problèmes cités ci-dessus n'ont jusqu'à aujourd'hui aucun impact sur l'étanchéité ou la "solidité" des batiments.
Le syndic devait-il faire fonctionner la garantie décennale? Au nom de quel principe?
Si la solidité du batiment n'est pas en jeu, la garantie décennale ne peut pas intervenir d'autant plus quelle est caduc. lE SYNDIC NE PAUT RIEN FAIRE. Je ne suis pas toujours en accord avec les syndics mais sur ce point il est blanc. Par contre inutile de souscrire à une décennale pour refaire les façades car elle n'agirait que dans le cadre de la solidité du batiment ce qui revient à dire jamais. Il vaut mieux négocier une garantie des trvaux de l'entreprise de 2 ans ou 5 ans.
La question est plus nuancée que ce que dit Cfelcopro quand il assure, avec un ‘jamais’ qui n’est pas en réalité certain, que « Par contre inutile de souscrire à une décennale pour refaire les façades car elle n'agirait que dans le cadre de la solidité du batiment ce qui revient à dire jamais. » :
cette question de la qualification, partielle au moins, voire totale, de travaux réalisés au titre général du ravalement, sous ce nom générique, qui n'est pas étroitement précis, et qui sont susceptibles d’avoir à mettre en jeu, par leur nature même, une garantie décennale, a récemment été discutée sur le sujet 22790 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22790 ).
La conclusion est qu’il faut déterminer, affaire par affaire, en confrontation/dialogue entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre et avec les entreprises consultées (ou, sans doute mieux, short-listées), si il y a, sur un ensemble de chantier à conduire qualifié de 'ravalement', des travaux ayant ou non à relever de la décennale du fait de la qualification d’ « ouvrage » qui doit ou peut ou non leur être donnée, notamment en regard des questions de structure et/ou d’étanchéité de masse qu'ils impliquent ou impactent.
Cfelcopro, ce n’est certes pas le cas du ravalement courant ‘coup de pinceau’.
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Rappelons à cette occasion l’existence des dossiers suivants de UI :
Jusqu'où va le rôle du syndic
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2005 : 14:58:07
