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Notre syndic a été élu pour un an le 15 avril 2004. Il aurait dû faire l'A.G. avant le 15 avril 2005. Étant donné qu'il doit nous convoquer 15 jours avant la réunion, théoriquement nous sommes sans syndic ! L'A.G. ne pourra avoir lieu avant le mois de mai... Que faire ?
Généralement, il n'est pas dans l'intérêt d'un syndicat de copropriété de se retrouver dépourvu de syndic car les conséquences en sont souvent lourdes.
Jusqu'à présent, il était habituellement prévu dans les procès-verbaux d'Assemblée Générale que le mandat de syndic conclu pour une durée donnée prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exerice suivant.
Donc, si la convocation (et non la tenue) de l'assemblée générale 2005 est postérieure au 15/04/2004 + 1 an, votre syndic M. FOUGER n'est effectivement plus habilité à convoquer et vous vous retrouvez sans syndic.
Une copropriété avisée : - vérifiera que la convocation de l'AG 2005 intervient avant la date anniversaire du contrat du syndic ; - préferera nommé son syndic lors de l'AG 2005 pour 12 + x mois pour éviter tout problème de cette nature.
C'est pourquoi il convient de se référer à la recommandation sur ce point de la Commission relative à la copropriété (la 15 ?)
" Le syndic est élu pour UN AN, à compter du ..(date AG ) et au plus tard jusqu'au ........" Et c'est sur ce "jusqu'au ...." que je préconise le calcul suivant: Date AG + 1 an + 30 jours fin de mois.
Ainsi, pour reprendre l'exemple de M. Fouger, le syndic élu le : 15 avril 2004 pour un an voit son mandat courir jusqu'au 31 mai 2005.
C'est simple, et cela laisse le temps de se retourner.
Fin du mandat du syndic.
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2005 : 22:51:44
