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Suite à une vente d'un défaillant, notre copro a récupéré pour plus d'une années de charges...voila pour la bonne nouvelle.
Le problème est que le syndic, qui a récupéré les fonds en janvier, ne veut les inclure à la compta qu'en fin d'exercice, et continue donc de nous faire les appels de charges et de fonds pour les travaux votés.
Peut on l'obliger à restituer la somme "comptablement parlant". Je précise que bien entendu, notre copro n'a pas de compte séparé, ce qui peut expliquer l'attitude du syndic
Quel est le montant de la somme récupérée ? Pour notre part, nous venons de récupérer près de cinq ans de charges impayées suite au décès d'un copropriétaire sans successeur ,autre que l'Etat qui avait semblé oublier la L65 et le D7 modifiés ! Ces charges avaient été avancées par les autres copropriétaires.Elles leur seront remboursées, après décision de la très prochaine AGO. Nous avons un syndic bénévole et bien sur un "compte séparé".
Je pense que la question posée est le fruit d'une mauvaise compréhénsion par poulou des mécanismes de la copropriété.
Elle ne peut présenter un intérêt palpable que si le syndic, avec l'autorisation de l'assemblée a fait un appel de fonds pour couvrir provisoirement l'insuffisance de trésorerie, ce qu'on appelle maintenant un emprunt du syndicat auprès les copropriétaires.
Dans ce cas, il est exact qu'après paiement des sommes dues, l'appel doit être reporté au crédit des copropriétaires.
Sous cette réserve, le syndicat a vécu pendant quelques mois comme il pouvait avec une trésorerie insuffisante. La trésorerie est redevenue normale. Le syndic continue à effectuer les appels de fonds comme prévu par l'assemblée. Il n' a pas à vous rendre d'argent !
Pour être plus précis, le copropriétaire en question ne payait plus depuis plusieurs années, et donc ses charges étaient absorbées par les autres par des régularisation successives. Maintenant que l'argent est entré dans les caisses, tous les copropriétaires ont des soldes positifs, et c'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi le syndic continue de nous demander de l'argent alors qu'il y en a en trésorerie ?
"poulou" Lisez et relisez s'il le faut la réponse de "JPM"
"donc ses charges étaient absorbées par les autres par des régularisation successives" Voulez vous dire que le syndic a fait des appels spécifiques, successifs sur décision de l'AG., pour couvrir un manque de trésorerie. Il faut maintenant, dans ce cas qu'une A.G. décide de rembourser cet "emprunt du syndicat auprès des copropriétaires" Il est normal que le syndic " continue donc de 'Vous' faire les appels de charges et de fonds pour les travaux votés", les dates d'exigibilté des travaux dépendent des décisions de l'AG. Lorsque vos comptes seront crédités pour remboursement de "l'emprunt" ces sommes pourront être soit reverser par le syndic soit déduites des appels ultérieurs.
JB22 : il n'y avait pas de décision en AG, puisque le syndic indiquait dans les dépenses de l'immeuble "défaut de trésorerie" qu'il cumulait chaque année, donc avancé par les autres copros en fonctions de leurs millièmes.
Pour JPM, je suis d'accord avec toi logiquement le syndic doit continuer à faire les appels, mais mon problème est qu'il ne veut pas reventiler immédiatement les sommes qu'il a récupéré sur l'ensemble des autres copropriétaires. Il argue que ces sommes seront réparties à la prochaine cloture des comptes.
Pour être clair par l'exemple
Mon compte est à 0 au 31/12
le 05/01, le syndic récupère 500 (donc 100 pour moi car j'ai 20% par exemple) le 10/03, il procède à un appel de charges de 300.
Si j'ai bien compris il ne devrait me demander que 200 (300-100). Et bien non il me demande 300 en me disant qu'il me rendra les 100 à la prochaine cloture des comptes.
Que dois je faire, ne pas payer, le mettre en demeure (je l'ai déjà appelé et il ne veut rien entendre, mais peut être a-t-il le droit ?)
Merci de vos réponses et désolé pour le peu de clarté de mes explications, mais j'ai un peu de mal avec tout cela
Récupération impayés
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2005 : 00:36:02
