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Oui, il vaut mieux en général revenir à la lecture des sources quand quelqu'un vous dit ‘c'est la loi’ ou ‘c'est la loi n° chose’.
La 'Convention Européenne', à bien parler, c'est l'organe qui était présidé par Giscard et qui a élaboré, sous sa haute houlette, le texte du ‘Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe’ qui doit se trouver normalement sur votre table de nuit par les temps qui courent, cet organe ayant disparu depuis la fin de ses travaux de constituant en juillet 2003 (la suite est une autre affaire : voir la table de nuit…).
Autrement il y a plusieurs tonnes de ‘conventions européennes’, par exemple celle, bien connue, sur la teneur en parts de nougatine pure dosée à 99 % au moins des barres de nougat vendues sous cellophane, cette convention ayant été passée entre les fabricants de nougat (avec une clause de réserve des british connue sous la forme de 'I want my Nougat back pour the Nougat Dur and also pour the Nougat Mou', énoncée par Miss Tatcher dans le dernier round de négociations), mais cette convention n'a pas encore traduite dans l'Union Européenne en ‘Directive’ ou en ‘Règlement’ propre à l'Union. Les marchands de nougat peuvent se réunir à tout moment en convention européenne, et même en convention mondiale si ils donnent au mot convention un sens un peu anglo-saxon…
Mais, pour revenir tout de même à votre question après cet intermède en nougat, peut être votre syndic voulait-il parler de la ‘Convention européenne des Droits de l'Homme’ (en abrégé la CEDH), qui est effectivement un instrument un peu massif pour régler la question de l’antenne de télévision du locataire… La CEDH fut adoptée sous sa première version en 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe, qui est une formation plus large que celle de l’Union Européenne (par exemple Monaco fait partie du Conseil de l’Europe, ainsi que la Russie ou encore la Suisse et le Liechtenstein, alors que ces valeureux pays ne font pas partie de l’Union, eh…), et qui lui est largement antérieure.
L’article 10 de la CEDH qui pose que « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. », n’implique pas l’obligation de fournir une antenne…
Bonjour, Je suis plutôt dans le cas contraire au votres. Je ne souhaite pas être raccordé au réseau collectif de l'immeuble, et ne veut donc pas payer l'abonnement pour ce raccordement qui se trouve dans les charges collectives. Suis-je dans mon droit ? Si on ne veut pas de TV, ou si on est abonné à une offre ADSL+TV, pourquoi devrait-on payer en plus le raccordement au réseau collectif ?
Ce que je peux vous dire, c'est que noos met un petit filtre (au niveau des boitiers sur le palier) pour supprimer la réception analogique. Il est posé en rupture sur le câble TV... Voilà voilà...
antenne
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2005 : 00:31:54
