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roselineange
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 avr. 2005 : 15:59:43
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Je suis propriétaire dans un lotissement de 4 personnes et syndic bénévole dans ce lotissement depuis peu de temps et l’ancien syndic avez l’air de faire un peu comme bon lui semblait
Donc voici mes questions :
Tout ce qui concerne les fournitures administratives comme timbres (juste pour un propriétaire, les autres je leur remet en main propre car ils sont sur place), achat de cartouches imprimantes, papiers, enveloppes, photocopies, etc… dois-je les diviser par millièmes ou par 4 ?
Les lettres recommandées destinés pour un propriétaire je peux lui facturer à lui seul ou partager les frais en millièmes ou par 4 (car il n’y a pas de raison que les autres propriétaires subissent ces dépenses) ? par exemple un des propriétaire refuse de donner l’avance sur provision trimestriel, je lui ai envoyé une lettre recommandée pour lui dire que cela a été voté lors de l’assemblée générale dont il n’a pas pu venir,et ne sait pas fait représenté car une autre personne et que cette avance était éligible au 31 mars, les frais de cette lettre je peux lui compter qu’à lui seul ?
De plus ce propriétaire à toujours voulu les factures de ces charges avec TVA pour la récupérer alors qu’il s’agit de son logement qu’il loue, dois-je continuer à lui ressortir la TVA sur ses factures ? ce que l’ancien syndic faisait
merci pour vos conseils
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 17:36:56
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Pardon, mais de 2 choses, l'une :
- Soit vous êtes "dans un lotissement de 4 personnes ..", et vous êtes colotis syndicataire d'une ASL chargée de la gestion du commun (= il faut aller dans la rubrique ASL), ASL dont vous êtes la présidente/directrice, et respecter les clauses de vos statuts d'ASL pour ce qui concerne la répartition des charges, très généralement ventilées également entre chacun des colotis.
- soit vous êtes dans une copropriété de 4 lots, (= vous pouvez rester ici), copropriété dont vous êtes syndic, et respecter les dispositions de votre réglement de copropriété pour ce qui concerne la répartition des charges, toujours basée sur des tantièmes, sur une quote-part dans les parties communes..
Dans cette situation, TOUS les frais liés au fonctionnement du syndicat sont des frais communs, en particulier la notification en LRAR du PV des AG aux copropriétaires absents et non représentés.
Que vient faire votre "je lui ai envoyé une lettre recommandée pour lui dire que cela a été voté lors de l’assemblée générale dont il n’a pas pu venir,et ne sait pas fait représenté ...." , alors que vous aviez obligation de lui notifier le PV de l'AG !
A défaut, vous n'avez rien à lui opposer, rien pour 'exiger' ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:10:12
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On ne peut pas dire mieux !
Lorqu'on dispose d'un ordinateur et que l'on a accés à l'Internet on peut s'informer. La preuve puisque vous le faites.Mais il y aussi des ouvrages et des revues dont le prix est accessible est accessible
à tous.
Quant on est un bon croyant on lit les ouvrages dédiés à sa
confession.
Quant on est copropriétaire ou membre d'une ASL ou d'une coopérative ce ne sont pas les informations qui manquent .
Mais on sait que "la paresse est la mère de tous les vices"
Alors,si vous voulez vous défendre , armez vous et n'oubliez pas votre cartouchière !
A votre disposition si vous voulez m'envoyer un mail ?
François |
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roselineange
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 10:09:27
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merci à tous les deux pour vos réponses très "expéditive", effectivement je dois pas être sur le bon forum...., je vais m'informer autrement
pas simple d'être syndic bénévole
bonne journée |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 10:44:28
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Pardon pour le coté qui vous semble "expéditif", mais devant une question imprécise, où les choses semblent mélangées, il n'est pas possible de répondre "chirurgicalement".
C'est donc de la vente "en gros", qui peut sembler expéditive.
Vous parlez de 4 personnes dans un lotissement, nous pensons donc aussitot ASL .... pour nous dire ensuite que vous êtes 'syndic bénévole', que nous traduisons par copropriété !
Or, copropriété et ASL, c'est comme parler de la dernière BMW ou de l'ex-paquebot France. Ils transportent des gens, mais ils n'ont rien à voir l'un avec l'autre !
D'où notre incompréhension : syndic bénévole dans un lotissement ça n'existe pas !
A vous de choisir avant d'aller + loin !
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 11:01:24
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Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 4. Pour tous les frais, dits de gestions courantes : timbres, AR, cartouche d'encre,c'est la co-propriété qui paie.
Le plus souvent, ne faisant pas de chèque pour acheter un carnet de timbre, je fais l'avance et lorsque la somme que j'ai avancée est aux environs de 40ou 50 euros, la copropriété me rembourse par un chèque, avec factures bien sûr.
En ce qui concerne les enveloppes, ce sont les miennes, ainsi que tous les appels téléphoniques que je fais de chez moi ou de mon portable le plus souvent (demande de devis par ex). Là, j'avoue que j'en suis de ma poche,mais je ne sais pas comment faire pour ces frais téléphoniques.
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roselineange
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 12:13:09
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bon ok je me suis mal exprimée, je suis syndic bénévole d'une copropriété de 4 personnes
donc si j'ai bien compris, ces frais il faut les diviser en quote-part, même si cela est destiné à une seule personne ?
merci et sans rancune
par contre comme tu as l'air de bien t'y connaître, comment faut-on car j'ai à faire faire une remise en état de la toiture qui risque de s'écrouler suite à la tempete de 1999 dont personne était assuré et pas d'assurance des parties communes non plus et travaux fait par un propriétaire juste pour dépanner, actuellement je demande des devis, ensuite je dois convoquer tous les propriétaires en AG pour présenter ces devis ? ou bien je peux prendre les devants pour les travaux dit "urgents pour la sécurité...", ils sont au courants et savent qu'ils ai impératif de faire ces travaux et se sentent responsable
je suis clair sur ce coup ?
et dernière question, ensuite je vous ennuie plus, car je viens d'acheter, pour moi c'est un vice caché, car lors de mes visites je n'ai rien vu, les chevrons sont pourri, puis-je me retourner contre l'ancienne propriétaire pour vice caché ? (je suis passé par une agence)
encore merci |
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roselineange
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 12:20:43
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Pour louna, merci pour votre réponse, moi je préféres demander une avance trimestriel selon le budget 2004 avec avance sur provision sur frais de gestion (timbres....), l'ancien syndic faisait comme vous ou bien payer de sa poche
pour les appels téléphonique avec détail de la facture vous ne pouvez pas vous faire rembourser ? peut être qu'une autre personne sera plus apte à vous répondre, enfin je pense que c'est comme cela que je ferais |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 12:48:41
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La chose est donc plus claire !
TOUTES les dépenses que vous engagez au titre de la copropriété sont des charges ... de copropriété.
Il en est ainsi pour régler l'assurance e la copropriété, votre assaurance RC en qualité de syndic, l'eau, le gaz, l'éléctricité, les timbres, la ramette de papier, le bloc d'enveloppes, le tampon, 3 stylos, la règle, le crayon papier ....Bref, tout ce qui est nécessaire à l'entretien des choses communes et au fonctionnement de votre syndicat de 4 copropriétaires.
Ces dépenses sont prévues et listées (en gros) dans un budget prévisionnel, dont l'adoption est obligatoire par une AG, des appels de fonds provisionnels étant payés chaque trimeste le 1er jour du 1er mois (à moins que l'AG ne décide une autre modalité, chaque semestre par exemple, mais toujours d'avance)
EEtre syndic ne doit pas vous couter 1cts d'€ : tous les frais, y compris ceux que vous engagez personnellement pour le fonctionnement du syndicat, je pense en particulier au téléphone, sont des frais administratifs. Ceux que vous engagez doiuvent vous être remboursés.
Le compte bancaire du syndicat est obligatoirement séparé, distinct de vos propres comptes.
Les dépenses totales de chaque exercice annuel, approuvés chaque année par l'AG, sont répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes.
Pour les travaux toiture dont vous parlez, il est surprenant qu'aucune déclaration n'ait été faite à l'assurance du syndicat depuis 99 ! .. pas d'assurance ? ... dans ce cas, TOUT sera pour la collectivité des copropriétaires.
Il vous faut impérativement une assurance 'immeuble' !
Tout ce qui concerne les affaires du syndicat doit être décidé par une AG. Le syndic n'a aucun pouvoir décisionnel, sauf dans qques cas très particulier. Il est là pour faire fonctionner et entretenir la boutique, mais dans le cadre et avec les fonds votés par l'AG.
Pour la toiture, il vous faut établir un petit cahier des charges (que voulons-nous comme travaux-Faites vous aider) qui servira de base à l'établissement des devis que vous demanderez.
Dès que vous en aurez fait le tri entre les 4, convocation d'une AG formelle pour décider tant la nature des travaux, leur montant et l'échéancier pour leur paiement par les 4 copropriétaires, AG dont il faudra dresser le procès-verbal.
Pour votre dernière question : que dit votre acte de vente ? Si vous avez acheté "en l'état", vous ne pouvez rien faire ...
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roselineange
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 14:16:48
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merci Gédehem pour votre réponse claire, j'ai déjà quelques bons points car j'ai ouvert un compte bancaire syndic et une assurance "immeuble"
bon maintenant je vais faire des recherches sur ce cahier des charges pour avoir plus d'infos
oups ça demande beaucoup de travail syndic bénévole
en ce qui concerne mon acte de vente, rien de marqué dessus, seulement dit oralemment lors de la signature "vous achetez en l'état", es-ce valable ? bon je sais le plus simple c'est d'appeler le notaire, mais pas facile de joindre ces gens là
en tous les cas vous êtes adorable
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 16:52:31
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...adorable, qu'elle a dit !...
Tiens : 
...et avec 5 bons points, on a l'image en couleur .... |
Edité par - gédehem le 06 avr. 2005 16:53:32 |
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