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Bonjour à tous, J'ai mis en vente depuis décembre 2004 ma résidence principale. Pour raisons personnelles, je suis actuellement locataire d'un appartement. J'aimerai des infos sur ma situation fiscale en cas de vente de mon appartement. Sur le site du particulier, j'ai vu que l'appartement étant encore vide, je ne serai pas assujeti à une quelconque imposition... Est-ce vrai selon vous ? Merci de vos réponses.
Je ne suis pas un spécialiste de la question. Mais il me semble que, si en cas de contrôle, vous pouvez prouver que vous mettez tout en oeuvre pour vendre la résidence principale (annonces / agences immo...), le fisc ne viendra pas vous chercher des poux et acceptera l'exonération de PV au titre de la RP.
Le principe de l'exonération de l'impot sur la PV immo en cas de vente d'une RP est que le bien doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente (signature de l'acte définitif). RP ne voulant pas nécessairement dire que vous y habitez. Ce qui compte c'est que votre centre des impots considère que le bien est votre RP au moment de la vente. Donc, si vous n'avez pas fait de démarches pour changer votre domicile fiscal et que vous n'en faites pas avant de vendre, alors, il n'y aura pas de problème. Dans lecas contraire, ce sera l'assujettissement à l'impot.
Alors, conservez bien les mandats de ventes justifiants que vous avez mis votre résidence principale à la vente avant de déménager, faites suivre votre courrier plutôt que de changer l adresse auprès des expéditeurs.
Vente & Plus-value
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2005 : 16:53:24
