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je voudrais votre avis sur la situation suivante. Une résidence construite en 2001 a eu un PC accordé par le maire malgré un avis défavorable du conseil général. Le 16 Novembre 2004, le maire (nouveau entre temps) dépose un arrêté abrogeant le PC pour cause de "violation de la règle de fond intervenue lors de la délivrance du PC, qui lui confère une illégalité permanente". Il a demandé au promoteur de reposer un permis, et entre temps toutes les transactions concernant les appartements de la résidence sont suspendues. Ce qui ennuie pas mal de monde (acheteurs/vendeurs).
Sachant que les propriétaires n'ont jamais été informés de cet arrêté, qu'ils s'en sont aperçu lors d'une vente qui a du être repoussée...
Merci de vos avis car mes connaissances dans ce domaine sont assez réduites ! David
Je le concois, et mon notaire aussi puisqu'il m'a conseillé d'acheter quand même. Mais cela ne risque-t-il pas de poser des problèmes ensuite ? (si je veux revendre par exemple)
Abrogation par la mairie d'un PC
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2005 : 23:24:02
