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doubleclick
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  11:00:48  Voir le profil
Bonjour,
Je souhaite quitter mon appartement et j'ai deux questions :

- j'ai envoyé en recommandé un préavis de départ pour le 1er juillet, or mon propriétaire n'a toujours pas réceptionné le courrier qui reste en souffrance à la poste : il n'y aura donc pas 3 mois entre la réception du courrier et la date de départ que j'ai indiqué. S'il le récupère maintenant, le préavis est-il nul ? ou la date de départ est-elle repoussée de 3 mois à partir de la date de réception ?

par ailleurs, étant rmiste, je doit avoir droit à un préavis d'un mois
- puis-je envoyer un nouveau préavis annulant le précédent ?

Merci de m'éclairer de vos lumières...
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  12:31:54  Voir le profil
Citation :
Bonjour,
Pour moi,c'est la date d'envoi qui fait foi de la LRAR autrement cela serait un peu trop simple.
Garder le récépissé e la poste qui indique la date d'envoi!
Si quelqu'un est contre cette réponse,qui le dise maintenant ou qu'il se taise à tout jamais.



Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm


©Direction des Journaux Officiels
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Article 15
Modifié par Loi 2002-73 2002-01-17 art. 223 JORF 18 janvier 2002.

I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier. Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
II. - Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Les dispositions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne sont pas applicables au congé fondé sur la décision de vendre le logement.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire qui n'a pas accepté l'offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.
Le locataire qui accepte l'offre dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente. Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois. Le contrat de location est prorogé jusqu'à l'expiration du délai de réalisation de la vente. Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation.

Dans le cas où le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux pour l'acquéreur, le notaire doit, lorsque le bailleur n'y a pas préalablement procédé, notifier au locataire ces conditions et prix à peine de nullité de la vente. Cette notification est effectuée à l'adresse indiquée à cet effet par le locataire au bailleur ; si le locataire n'a pas fait connaître cette adresse au bailleur, la notification est effectuée à l'adresse des locaux dont la location avait été consentie. Elle vaut offre de vente au profit du locataire. Cette offre est valable pendant une durée d'un mois à compter de sa réception. L'offre qui n'a pas été acceptée dans le délai d'un mois est caduque.
Le locataire qui accepte l'offre ainsi notifiée dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur ou au notaire, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente. Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois. Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est nulle de plein droit.
Les termes des cinq alinéas précédents sont reproduits à peine de nullité dans chaque notification.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes intervenant entre parents jusqu'au troisième degré inclus, sous la condition que l'acquéreur occupe le logement pendant une durée qui ne peut être inférieure à deux ans à compter de l'expiration du délai de préavis, ni aux actes portant sur les immeubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 53-286 du 4 avril 1953 modifiant la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Dans les cas de congés pour vente prévus à l'article 11-1, l'offre de vente au profit du locataire est dissociée du congé.
III. - Le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé dans les conditions définies au paragraphe I ci-dessus à l'égard de tout locataire âgé de plus de soixante-dix ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités lui soit offert dans les limites géographiques prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.
Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque le bailleur est une personne physique âgée de plus de soixante ans ou si ses ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du salaire minimum de croissance.
L'âge du locataire et celui du bailleur sont appréciés à la date d'échéance du contrat ; le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé.


Sans autres commentaires si ce n'est :

- que le fait d'être RMIste n'est pas considéré comme pouvant entraîner le raccourcissement du délai de préavis à un mois.
- que la seule solution pour doubleclick face à un propriétaire qui ne retire pas la LRAR est de procéder par voie d'huissier

Christophe
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  13:47:45  Voir le profil
Margoulin,

Il y a un principe sur le net et les forums... ne pas modifier ses interventions au fur et à mesure des interventions des autres contributeurs.

Or, c'est ce que vous venez de faire et permettez moi de ne pas vous en féliciter car cela ne rend pas la lecture des sujets plus fluide pour autant, au contraire.

Vous aviez précédemment indiqué, post qui a été remplacé par vous
Citation :
Bonjour,
Pour moi,c'est la date d'envoi qui fait foi de la LRAR autrement cela serait un peu trop simple.
Garder le récépissé e la poste qui indique la date d'envoi!
Si quelqu'un est contre cette réponse,qui le dise maintenant ou qu'il se taise à tout jamais.

Pour poursuivre votre information (formation!), je vous signale que la lecture du nouveau code de procédure civile vous précise que la signification par acte d'huissier, à la différecnce de la LRAR non retirée par le destinataire, emporte date de remise. Que l'intéressé ait accepté ou non, ait été présent ou non lors du passage de l'huissier de justice.

Votre intervention modifiée
Citation :
QUELBOULOT a la réponse donc...

Si le préposé au poste n'a pas pu délivré la LRAR,que celle-ci n'a pas été retiré,que l'on fait signification par huissier,que celui-ci n'a pas pu la délivrer...
est donc erronée car la signification par acte d'huissier, sous réserve que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, ne peut pas ne pas être délivrée
Citation :
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Chapitre III : La forme des notifications

Article 651
Les actes sont portés à la connaissance des intéressés par la notification qui leur en est faite.
La notification faite par acte d'huissier de justice est une signification.
La notification peut toujours être faite par voie de signification alors même que la loi l'aurait prévue sous une autre forme.
Article 653
(Décret nº 89-511 du 20 juillet 1989 art. 14 Journal Officiel du 25 juillet 1989 en vigueur le 15 septembre 1989)

(Décret nº 2002-1436 du 3 décembre 2002 art. 24 Journal Officiel du 12 décembre 2002)

La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, sous réserve de l'article 688-9, est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence, au parquet ou, dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal.

Article 656
Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice et dont il sera fait mention dans l'acte de signification que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est réputée faite à domicile ou à résidence.
Dans ce cas, l'huissier de justice est tenu de remettre copie de l'acte en mairie le jour même ou au plus tard le premier jour où les services de la mairie sont ouverts au public. Le maire, son délégué ou le secrétaire de mairie fait mention sur un répertoire de la remise et en donne récépissé.L'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence du destinataire un avis de passage conformément à ce qui est prévu à l'article précédent. Cet avis mentionne que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à la mairie, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée.
La copie de l'acte est conservée à la mairie pendant trois mois. Passé ce délai, celle-ci en est déchargée.
Le maire, son délégué ou le secrétaire de mairie peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre mairie où celui-ci pourra la retirer dans les mêmes conditions.




Christophe
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  14:30:16  Voir le profil
Ci-dessus, Quelboulot indique, à l’attention de Margoulin, que :

" Margoulin,

" Il y a un principe sur le net et les forums... ne pas modifier ses interventions au fur et à mesure des interventions des autres contributeurs.

" Or, c'est ce que vous venez de faire et permettez moi de ne pas vous en féliciter car cela ne rend pas la lecture des sujets plus fluide pour autant, au contraire. "



Ce n’est, hélas, pas la première fois que Margoulin se livre à ce type de manœuvre, et il a même procédé carrément à des maquillages de ses contributions (voir par exemple http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22889&whichpage=2 ), et ceci même plusieurs semaines après.

Je me joins à la réprobation qu’exprime ici Quelboulot, qui va bien dans le sens de préserver la qualité des forums.

Une demi-poignée de contributeurs plus ou moins bancals, dont je tairai ici le nom par charité, avaient approuvé les manipulations précédentes de Margoulin alors même qu’elles avaient été fléchées comme de mauvaises manières ; on espère qu’ils ne récidiveront pas cette fois.


Marc

Edité par - Marc 75017 le 07 avr. 2005 14:31:01
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  16:18:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par MARGOULIN

Citation :
Initialement entré par Marc 75017


Je me joins à la réprobation qu’exprime ici Quelboulot, qui va bien dans le sens de préserver la qualité des forums.





Alors Marco de quoi je me mêle,allez "couche-couche-panier",on se calme!



Margoulin,

On ne peut laisser passer ce que vous écrivez.

Ne joignez pas des cris (que concrétisent les polices de caractère que vous employez ci dessus) et des invectives (telle celle que vous me jetez) à la mauvaise manière qui a été la vôtre et qui a été soulignée ici sur ce sujet, comme cela fut antérieurement sur d'autres sujets, qui est de corriger ex post vos messages, et même de les maquiller, sans indiquer en quoi vous les corrigez.

Il y a une netétiquette, et il serait bon que vous la respectiez tant pour ce qui est de son fond que pour ce qui relève des formes.

Par ailleurs, vous seriez correct de ne pas écorcher, à nouveau, mon nom.


Marc

Marc
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fffone
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  16:33:36  Voir le profil
Bonjour,

Je m'initie dans la conversation ...
Margoulin, je suis d'avis avec quelboulot et Marc. Si vous voulez apporter des corrections majeures, le plus honnête serait de l'indiquer par exemple en mettant l'en-tête "edition" et/ou changeant la couleur de la police par exemple.

Salutations
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  18:06:12  Voir le profil  Voir la page de Lo_
[…] C'était entre Quelboulot et moi […]
Y’a duel… ?
… o_0 …
Si c’était vraiment entre vous 2, ce serait à l’aube dans un champs comme à l'ancienne... ou, pour être de son temps, par le biais de mails… mais pas sur un forum…
Sur un forum Margoulin, comme vous l’avez écrit […] Un forum est un lieu de discussion où l'on donne son avis […], , c’est à la vue de tous donc chacun peut réagir et intervenir… Aussi comprenez que d’autres personnes puissent donner leurs avis… parfois plusieurs personnes peuvent avoir des avis convergents…

Cordialement


Lo

Edité par - Lo_ le 07 avr. 2005 18:07:57
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  18:30:48  Voir le profil  Voir la page de Lo_
[...] allez "couche-couche-panier",on se calme!
Ss Dconé margwl1…
aparaman T doué pr findr dentravé k’dal askont di… j’relev qd mm o passag ke tut permè 1 cou²che panié écri gro kom 1 kk nerveu…
tu T cru ou o… ?
Tss tss… mank de respè vizavi dla netétiket…
rapL mwa ki C ki abwa ici ???
rapL mwa ki C ki veu pa r’conaitr kil abuz grav ???
... Puiskta lR de ty conaitr en panié…. lach ton PC & pass donc 2van !
lR frè en razmot Klm lSpri en ébulition…
si T la pour t'boufé laggle aec lézautr… boug !

Edité par - Lo_ le 07 avr. 2005 18:43:16
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  18:42:10  Voir le profil  Voir la page de Lo_
[...] pas donné son avis sur le probléme de la réception de la LRAR [...]
Tss tss...
aRt 2 t justifié… l’mank 2 respè c pir ke tou… Stu veu pa respecT lé regl 2 la netétiket… fo chanG ou bouG… mé kontinué ds la mm voi… ça vapa doné kkchoz de bon… reli twa...

Edité par - Lo_ le 07 avr. 2005 18:45:15
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  18:44:22  Voir le profil
C'est vrai qu'en dénonciation limte calomnieuse MARGOULIN a l'air de s'y connaitre !

C'est un domaine de compétence, plus que l'immobilier ou l'orthographe française).

Chacun peut aider son prochain, dans la limite de ses possibilités.
MAIS PAS SI C'EST POUR L'ENFONCER OU L'INDUIRE EN ERREUR

Arrêtez de régler des comptes de manière arbitraire !
Un cabinet de psy est un endroit plus approprié pour vous qu'un FORUM plein de gens de bonne volonté partageant leurs expériences et point de vue
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  18:48:43  Voir le profil  Voir la page de Lo_
je précise que je n'ai aucun compte avec qui que se soit, si ce n'est mon pseudo Lo_ sur UI...
Cordialement

Lo
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  18:51:17  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par MARGOULIN

Citation :
Initialement entré par Lo_

[…] C'était entre Quelboulot et moi […]
Y’a duel… ?
… o_0 …
Si c’était vraiment entre vous 2, ce serait à l’aube dans un champs comme à l'ancienne... ou, pour être de son temps, par le biais de mails… mais pas sur un forum…
Sur un forum Margoulin, comme vous l’avez écrit […] Un forum est un lieu de discussion où l'on donne son avis […], , c’est à la vue de tous donc chacun peut réagir et intervenir… Aussi comprenez que d’autres personnes puissent donner leurs avis… parfois plusieurs personnes peuvent avoir des avis convergents…

Cordialement


Lo



Le probléme,c'est que Marc 75017 n'a même pas donné son avis sur le probléme de la réception de la LRAR et n'avait pas besoin de se contenter de m'attaquer de cette façon là.D'ailleurs,je n'apprécie pas la maniére qui répond à d'autres intervenants qui sont plus indulgents pour les nouveaux venus.

Chacun peut aider son prochain,dans la limite de ses possibilités.








Moi je suis bien choqué de tous cela, parce que ce n’est pas correct de reprendre toujours les autres juste pour faire chier le monde et avoir le dernier mot, nous somme pas a l’assemblé national mais dans un forum de discutions sur l’immobilier en général, donc chacun à le droit de donner son opinion et son avis même si cela gène certain.

Marc75017, vous vous permettez a plusieurs reprise de reprendre et de vous permettre de juger gratuitement les messages des autres, si vous ne supporté pas les forums de discutions et les avis des autres membres sans juger et porter des remarques désobligeantes a la con !!

Et bien a l’avenir abstenez vous de venir ou évité de faire quelconques commentaires parce que c’est pénible.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  19:04:24  Voir le profil  Voir la page de Lo_
[…] nous ne sommes pas à l’assemblée nationale […]
On y serait, on serait payé…
Ok, je sors…


Lo
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  19:57:54  Voir le profil
Tulipe2305, il est mieux (là aussi, la netétiquette) d'éviter d'employer des mots grossiers, par exemple celui en trois lettres que vous décochez avec doigté dans votre fin de message pour qualifier mes interventions, de plus en généralisant... Je suis intervenu plus haut en toute liberté suite à un nouveau dérapage de Margoulin et pour condamner ce dérapage, ceci étant le droit de tout un chacun pour toute expression libre et loyale. C'est tout... Ce que je reprenais, ce n'était pas, en l'occurrence, un 'avis' d'un contributeur comme vous le mentionnez, mais une façon de faire déshonnête et en opposition complète avec la netétiquette. Relisez la séquence qui est ci-dessus, si besoin est.

Votre apostrophe finale qui est de dire "Et bien a l’avenir abstenez vous de venir ou évité de faire quelconques commentaires parce que c’est pénible" est complètement contraire à l'esprit d'échange ouvert qui est celui qui prévaut sur des forums, et je vous invite à vous interroger sereinement sur son opportunité.


Marc
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  20:16:31  Voir le profil

Citation :
Initialement entré par MARGOULIN

[....]

Comme vous parlez de moi,je me permets de répondre que j'ai changé mon message parce que Quelboulot a indiqué ce qu'il en était,c'est tout.Ce n'était pas la peine de monter sur vos "grands chevaux".

Chacun peut aider son prochain,dans la limite de ses possibilités.

Allons, allons, vous avez été pris plusieurs fois la main dans le sac à changer vos messages, en sus de quelques bordées d’injures et autres amabilités etc. (vous avez même rectifié, par le truchement de la fonction 'éditer', une mention de correction apportée par le webmaster au sein d’un de vos messages [sujet 23872], ce qui est un top dans la déloyauté...) ; au lieu de servir des palinodies, mettez tout simplement fin à cette pratique : ce sera bon et le chapitre sera tourné.

Marc

Edité par - Marc 75017 le 07 avr. 2005 20:20:55
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  20:24:33  Voir le profil
Citation :
que le fait d'être RMIste n'est pas considéré comme pouvant entraîner le raccourcissement du délai de préavis à un mois.


Le fait d'être bénéficiaire du RMI est un des cas de préavis réduit par la loi.

http://www.adil06.org/modules.php?name=Sections&op=viewarticle&artid=159
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doubleclick
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  21:12:47  Voir le profil

Je remercie les 3 personnes qui ont bien voulu répondre à mon problème. Sur 22 messages c'est pas mal, non ?
je ne suis pas une habituée des forums et m'avoue un peu dégoutée de la tournure qu'a pris cette discussion : je trouve cela dommage, pour ne pas dire ridicule.
En fin de compte, je n'ai pas de réponse à ma question qui était :
si le préavis mentionne une date, peut-on prendre en compte la date effective de réception du courrier pour lancer les 3 mois de préavis ou celui ci est-il nul, dans le cas ou le courrier arrive moins de 3 mois avant la réception ?

c'est un peu compliqué, j'ai eu du mal à formuler ma question, donc je vous la repose pour recentrer un peu le débat.

En tous cas, merci à quelboulot sand12 et margoulin d'avoir au moins essayé de répondre.

pour tous les autres :
VOS PRISES DE TETE N'INTERESSENT PERSONNE (en tout cas pas moi) LES FORUMS SONT DES OUTILS PRATIQUES ET INTERESSANTS, ILS PEUVENT MEME ETRE SYMPATHIQUES SI ON RESTE ZEN

alors keep cool

mes respects
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  21:28:06  Voir le profil
Citation :
En fin de compte, je n'ai pas de réponse à ma question qui était : si le préavis mentionne une date, peut-on prendre en compte la date effective de réception du courrier pour lancer les 3 mois de préavis ou celui ci est-il nul, dans le cas ou le courrier arrive moins de 3 mois avant la réception ?

doubleclick,

Le délai de préavis débute à la date de réception de la LRAR.

Si votre LRAR n'est jamais retirée par le propriétaire, le délai de préavis n'a pas de date formelle de départ....

C'est pour cette raison que je vous indiquais d'utiliser la signification d'huissier.

Pour le reste, cad le préavis réduit en cas de RMI, effectivement Sand12 et son lien sur l'ADIL06 l'indiquent...et, ont raison....mea culpa....

Christophe
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  21:43:37  Voir le profil  Voir la page de Lo_
[…] VOS PRISES DE TETE N'INTERESSENT PERSONNE (en tout cas pas moi) […]
N’empêche que vous les avez lues et même comptées… Et par-dessus le marché, vous avez trouvé utile de nous faire partager que vous les jugiez de, je cite: prises de tête... Et les cataloguiez de, je cite : ridicules
… o_0 …
Pas habituée des forums vous dites… ? ci dessus est apparemment votre 2ème post sur UI et déjà vous élevez le ton en écrivant en majuscule…
Eh beh…
Vous apprenez vite à conseiller par écrit, ce que vous ne faites pas vous-même… (je cite : on reste zen )


On remerciera Christophe d’avoir ré écrit la réponse, accompagnée du lien de Sand12…


Lo

Edité par - Lo_ le 07 avr. 2005 21:45:05
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doubleclick
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  21:47:31  Voir le profil
Quelboulot, merci pour ces réponses toujours documentées
J'apprécie

et (on peut se tutoyer ?) est-ce que tu sais si les frais d'huissier peuvent être imputés au proprio ?
j'avoue ne pas trop y croire, mais on ne sait jamais...
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doubleclick
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 07 avr. 2005 :  21:50:15  Voir le profil
Avec tout ça j'en avais oublié ma deuxième question :
- puis-je envoyer un nouveau préavis annulant le précédent et faisant valoir mon droit de rmiste à un préavis réduit à un mois ?

(il reste encore 24h à mon proriétaire pour récupérer le premier à la poste)
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