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Bonjour, je loue une villa T5 de 102 m2 à Nîmes depuis avril 2003 pour 850 euro au départ. La maison etait neuve à l'entrée dans les murs et elle est le fruit d'un investissement loi Besson, d'après mon proprio. Je voulais verifier le plafond de loyer pour mon logement (sur le site univerimmo, le chiffre donné à l'air d'être 8.85 du m2) si qqu à un chiffre précis et sûr ! D'autre part ce loyer est réévalué tous les ans sur l'indice insee, en deux ans il est passé à 912 euros, est ce que le plafond est absolu, et ne doit pas être déppassé, ou bien c'est uniquement un plafonnement du loyer initial qui peut être ensuite reevalué selon l'indice insee ? Merci d'avance pour vos réponses.
Merci pour la réponse à la deuxième partie de la question, mais pour le X euros par m² (plafond de base), qqu sait-il ou je peut trouver le chiffre qui correspond à mon logement. Merci
Citation :Loyer maximal hors charges pour les baux conclus en 2003 :
12,90 e/m2 à Paris et communes limitrophes (zone 1), 11,4 e/m2 dans le reste de l’agglomération parisienne (zone 1bis), 8,80 e/m2 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (zone 2) et 8,3 e/m2 dans les autres communes (zone 3). La surface prise en compte pour la détermination du plafond de loyer est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8 m2 par logement.
loyer sous loi besson
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2005 : 10:41:04
