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j'envisage l'achat d'un local qui à la lecture de son descriptif est constitué d'une réunion de lots ayant pour destination initiale : remise commerciale (3 lots), box (1 lot), local commercial (1 lot). Le tout étant aujourd'hui réuni sous la forme physique d'un local unique.
Je souhaite faire cette acquisition dans le but d'y pratiquer une activité commerciale, la destination du local doit donc être changée en conséquence.
Je pense avoir donc à signer un avant contrat avec condition suspensive d'obtention du permis de construire autorisant le changement de destination.
Mes questions sont les suivantes : 1) Ce changement est-il envisageable (notamment pour le changement de la destination de box vers commercial)? 2) Au préalable il me faudra obtenir un accord de la copropriété : dois-je attendre la tenue d'une assemblée ou suis-je en mesure d'en provoquer une via le syndic ? 3) Dans la pratique, comment défend-on son dossier devant l'AG, peut-on y être présent ?
Merci Bouzigues pour la réponse, qu'en est-il de l'AG : peut-elle être provoquée pour soumettre la question ou doit-on forcément attendre la prochaine ? A quel type de majorité l'accord doit-il être obtenu ?
destination d'un local
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2005 : 21:47:12
