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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  09:24:48  Voir le profil
suite a une fuite permanente du groupe de sécurité du chauffe eau électrique(cause le tartre) qui doit effectuer la réparation le locataire ou le propriétaire merci de vos réponses
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  09:50:41  Voir le profil
Voyez, via le lien ci-dessous, l’annexe du décret n° 87-713 en son point III 2. a).


¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation principale et d’usage mixte de locaux non meublés :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp


¤ Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp


¤ Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp


Marc
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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  10:54:53  Voir le profil
merci de m'avoir donné les liens correspondants que je viens de consulter mais a aucun moment je ne trouve dans plomberie ce qui se rapporte au chauffe eau électrique (groupe de sécurité)a moins que j'interprete mal l'article merci de votre réponse
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  12:31:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par sergepru

merci de m'avoir donné les liens correspondants que je viens de consulter mais a aucun moment je ne trouve dans plomberie ce qui se rapporte au chauffe eau électrique (groupe de sécurité)a moins que j'interprete mal l'article merci de votre réponse



Sergepru, pkoi il y a t'il eu une fuite?

votre chauffe eau electrique montre t'il de la vetusté?

pourquoi il y a eu cette fuite?
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 09 avr. 2005 :  13:33:25  Voir le profil
Cette "fuite" ne proviendrait-elle pas d'une température un peu élévée qui déclenche la soupape ? Si problème d'entartrage, le détartrage à la charge du locataire. Si chauffe-eau atteint par l'âge de la retraite = à la charge exclusive du bailleur !
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  15:51:58  Voir le profil
J'ai un jour eu un tel problème, fuite chauffe-eau, groupe sécurité HS. Le remplacement du groupe de sécurité n'est pas à la charge du locataire. Deamndez à votre agence ou votre propriétaire de faire le nécessaire.

cyvonne
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sergepru
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 13 avr. 2005 :  11:13:06  Voir le profil
en réponse a cyvonne merci je vais faire effectuer les réparations
cordialement serge pru
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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 16 oct. 2006 :  22:15:09  Voir le profil
Le détartrage de la resistance d'un cumulus n'est pas une "menue dépense" car souvent cela depasse les 200 € . Aussi il me semble que cela ne peut être à la charge du locataire , lequel n'a à sa charge que la verification de la purge du cumulus ( sur le groupe de securité ).

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  09:10:13  Voir le profil
Le locataire doit aussi manipuler régulièrement le groupe de sécurité et vérifier ou faire vérifier qu'il fonctionne bien.
Il doit procéder régulièrement ou faire procéder à un détartrage si l'eau est calcaire.

Donc, avant de faire remplacer le groupe de sécurité, il faut savoir s'il fonctionne normaleemnt, est défaillant, et pour quelle raison.

Il n'y a guère qu'un plombier sur place qui puisse donner sa conclusion, et il vaudrait mieux que vous vous entendiez avec le propriétaire pour savoir qui va payer le plombier pour l'expertise.
Si le cumulus a plus de quize ans, il y a un risque non négligeable d'avoir a le changer

Sergerpu, si vous êtes locataire, vous ne pouvez le faire faire qu'après accord préalable de votre propriétaire.

Festina lente
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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  21:22:15  Voir le profil
Pour avoir une installation correcte, si l'eau est calcaire, le proprietaire doit associer un adoucisseur d'eau au cumulus.

Si ce n'est pas le cas, je ne vois pas pourquoi le locataire compenserait ce manque.
Et d'ailleurs concernant la suppression du calcaire des cumulus, il n'y a rien de très explicite dans le decret des charges loacatives.

Par contre c'est tout à fait normal que le locataire actionne régulièrement la soupape de securité.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  22:08:29  Voir le profil
Citation :
Pour avoir une installation correcte, si l'eau est calcaire, le proprietaire doit associer un adoucisseur d'eau au cumulus.
Permettez moi de ne pas être d'accord.

Doit, c'est quand un texte de loi l'impose, ou que les règles de l'art l'imposent.

Je n'ai jamais vu dans une notice d'utilisation de cumulus ou d'installatin de cumulus la préconisation de montage d'un adoucisseru deau en amont.
Les cumulus du marchés sont concus pour fonctionner avec de l'eau calcaire, même si , -c'est vrai-, cela réduit leur durée de vie.

Festina lente
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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  22:38:23  Voir le profil
D'accord, j'aurais du ecrire "devrait "

Par contre l'article cité "l’annexe du décret n° 87-713 en son point III 2. a)" ne m'évoque pas du tout le detartrage d'un cumulus.

çà a du donner quelques jurisprudences , non ??

A+


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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  22:50:52  Voir le profil
le décret n 87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives dit entre autres que sont des charges locatives :

Pour les "Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 17 oct. 2006 :  23:13:24  Voir le profil
D'accord Ankou pour le decret cité, mais la seule "grosse" menue depense concerne le corps de chauffe des chaudières à gaz .( un cumulus n'en a pas ) .


Pour un cumulus, la 1ère ligne de cet article concerne le thermostat ( bilames) et la soupape de securité ( clapets ) à entretenir par le locataire.
Pour la 2e ligne , un cumulus n'a pas de corps de chauffe ( çà concerne un chauffe eau à gaz )
Le reste du texte est de la vraie "menue depense".

C'est pour cela que je demande s'il y a eu une jurisprudence car çà me semble ambigu.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  08:58:25  Voir le profil
Citation :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries
la seconde ligne parle des corps de chauffe, et pas spécifiquement des appareils à gaz.
Cela inclut donc les cumulus électrique.

Il y a bien un corps de chauffe dans un cumulus électrique, c'est la résistance électrique.

Festina lente
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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 18 oct. 2006 :  12:08:49  Voir le profil
Merci pour la réponse ribouldingue


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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  11:48:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ribouldingue

Citation :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries
la seconde ligne parle des corps de chauffe, et pas spécifiquement des appareils à gaz.
Cela inclut donc les cumulus électrique.

Il y a bien un corps de chauffe dans un cumulus électrique, c'est la résistance électrique.



Le détartrage est à la charge du propriétaire,ce n'est pas une menue charge.
Nettoyage ne veut pas dire détartrage!
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  18:17:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par TITAN
Le détartrage est à la charge du propriétaire,ce n'est pas une menue charge.
Nettoyage ne veut pas dire détartrage!

Pouvez-vous me dire alors en quoi consiste le nettoyage et le rinçage d'un corps de chauffe?
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  10:24:27  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ankou

Citation :
Initialement entré par TITAN
Le détartrage est à la charge du propriétaire,ce n'est pas une menue charge.
Nettoyage ne veut pas dire détartrage!

Pouvez-vous me dire alors en quoi consiste le nettoyage et le rinçage d'un corps de chauffe?


C'est la question que je me pose aussi,ce n'est pas clair tout ça!
Si quelqu'un a une information fiable,je suis preneur.
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  15:07:39  Voir le profil
C'était juste pour dire que pour moi, il n'y a aucune ambiguité, pour un cumulus, nettoyage=entretien y compris le détartrage.

Je veux bien qu'on me prouve le contraire, avec un article, jurisprudence, etc, etc
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  15:22:17  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ankou

C'était juste pour dire que pour moi, il n'y a aucune ambiguité, pour un cumulus, nettoyage=entretien y compris le détartrage.

Je veux bien qu'on me prouve le contraire, avec un article, jurisprudence, etc, etc


J'ai contacté pour confirmer ou infirmer,j'attends une réponse.
Même si c'est moi qui est dans le faux,je mettrais ce qu'il y en est!

PS:Je me suis basé excentiellement sur un message de Joseph TOISON,trés connu par les anciens du forum et ce n'est pas rien!!!
______________________________________________________________________
Voilà la réponse que j'ai reçu:
Les réparations locatives sont définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. En ce qui concerne le détartrage d’un cumulus, j’aurais tendance à dire que le détartrage du cumulus est une réparation locative, d’après les termes utilisés par ledit décret et soulignés. En effet, le détartrage consiste à vider le cumulus, pour y enlever le tartre déposé à l’intérieur.


Pour moi l'affaire est close,nettoyage équivaut à détartrage d'aprés le légistateur.Celui qui est la cause du tartre en l'utilisant,le défait!
Je me suis basé sur des "pointures" du forum pour me faire une opinion,j'aurais dû prendre un "champ" plus élargi.





Edité par - TITAN le 23 nov. 2006 10:25:50
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