| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
p_2rycke
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 nov. 2006 : 16:17:11
|
bonjour,
je viens d'enmenagé dans un appartement totalement dépourvu de volets.
Je souhaiterais savoir si la présence de volets, au moins dans la chambre, n'étais pas obligatoire, et donc si je suis en droit d 'en réclamer la pose au propriétaire, a sa charge?
Merci d'avance pour vos contributions
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
|
|
scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 22:53:55
|
Excellent document, à conserver dans les favoris, mais ce document parle de la sécurité physique ou santé du locataire dans son logement, et il n'est pas fait allusion aux ouvrants, portes fenetres etc....
Je pense donc que ce document n'est pas le plus adapté à documenter un conseil à la question de p_2rycke, sur l'obligation de présence de volets |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________
|
Signaler un abus  |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 23:15:42
|
Je confirme la réponse de Sand 12
"Le bailleur est seulement tenu de délivrer un logement décent au locataire:".
Dans le décret il est précisé que les ouvrants, fenêtres, portes fenêtre doivent être conformes à leur usage, il n'est fait aucune mention de l'obligation de volets.
Vous avez pris le logement en l'état suivant un état des lieux, le copropritaire n'a donc pas d'obligations supplémentaires.
Il ne vous reste plus qu'à mettre un rideau à votre convenance. |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 07:09:10
|
A la question : je désire prendre à bail un logement sans volets et je souhaite savoir si la loi autorise un logement sans volet, la réponse est : la loi autorise un logement sans volets mais tout est négociable et vous pouvez demander au propriétaire de remédier à ce problème s'il vous veut comme locataire.
A la question : j'ai emménagé.... la réponse est que la loi autorise les logements sans volets et que vous avez pris ce logement comme cela donc le propriétaire n'a pas d'obligation à accepter une négociation en vue de la prise en charge de l'occultation.
Il ne vous reste donc qu'à régler ce problème par vos propre moyens. Sachez que vous devez l'autorisation de votre propriétaire, de la copropriété (si ce logement est dans une copropriété), de l'administration (déclaration de travaux) et éventuellement des "monuments historiques"... pour mettre des volets extérieurs.
Mais vous êtes 100% libre de mettre des rideaux à l'intérieur.
Votre assureur veut des volets pour retarder l'effraction.... cherchez un assureur qui n'imposera pas cette contrainte, il y en a mais parfois, les primes sont plus élevées !
Tout cela étant dit, il est parfois très sympathique de dormir sans occultation et de se faire réveiller par les premiers rayons du soleil ! |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 10:07:27
|
Citation :
Initialement entré par scirocco
Excellent document, à conserver dans les favoris, mais ce document parle de la sécurité physique ou santé du locataire dans son logement, et il n'est pas fait allusion aux ouvrants, portes fenetres etc....
Je pense donc que ce document n'est pas le plus adapté à documenter un conseil à la question de p_2rycke, sur l'obligation de présence de volets
Les obligations du bailleur sont définis par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui renvoie au décret sur le logement décent: voilà pourquoi, je renvoie vers cet unique document qui ne parle effectivement pas des volets. C'est pour cela que j'affirme que le bailleur n'a pas l'obligation de fournir des volets car aucun texte ne l'y oblige. |
| Signaler un abus |
|
|
scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 12:45:01
|
Donc si je co(fais ch.... cette pub) omprend bien, p_2rycke vient sur un forum demander conseil, on lui repond et on lui fournit un document qui ne precise pas l'objet principal de sa demande, mais on lui dit, c'est un document unique et c'est comme ça (j'exagere un peu ).
Je pense que, si l'on indique un lien dans le post il doit etre en rapport avec le sujet, hein mais bon je ne vous agresse pas Sand12.
Tres bonne explication de Seborga.
|
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________
|
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 13:59:30
|
Euh oui , c'est simple : le bailleur a des obligations minimales concernant la sécurité du logement ( car on pourrait considérer que les volets sont une question de sécurité, non?)
Ces obligations minimales sont précisées par un décret. Or, ce décret n'oblige pas le bailleur à installer des volets donc je ne vois aucun texte pouvant l'y obliger.
Le rapport entre le lien et le sujet me semblait évident ( si, si je me sens un peu agressée quand même, lol!)
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 14:10:49
|
| je confirme: il n'y a aucune obligation pour le bailleur à fournir des volets!!!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
abscence de volets
Forum fermé
