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J'ai assisté récemment à une AG de l'ASL de mon lotissement. J'ai déposé deux mois auparavant une autorisation pour réaliser un abri-jardin de moins de 10m². En parallèle, une déclaration de travaux a été également déposée en mairie qui m'a d'ores et déjà accordée l'autorisation de travaux avant même la tenue de l'AG car il y avait déjà une autorisation de principe pour les abri-jardins accordée par ladite ASL lors d'une précédente AG .
Lors de la tenue de l'AG de cette année, mon proche voisin est contre mon projet et conteste sur le fait que : - je ne l'ai pas consulté au préalable, alors que les plans de l'abri-jardin ont été joints à la convocation de l'AG c'est à dire 15 jours avant la tenue de l'AG ; - la hauteur (environ 3m) est non conforme au règlement du lotissement, malgré que plusieurs abris déjà construits soient plus encore plus haut que mon projet.
Ma question est de savoir si ce voisin peut nuire à mon projet. A-t-il des recours contre cette construction d'abri-jardin alors que j'ai obtenu l'autorisation de travaux par la mairie et de l'Assemblée de l'ASL (sous réserve de l'entente de voisinage) ?
Merci de vos conseils avisés, c'est urgent. (désolé pour les 5 premiers lecteurs, ma question n'apparaîssait pas)
bjr Je ne suis pas juriste mais la logique me fait poser ces deux questions : 1/ Etes-vous ou pas en conformité avec le cahier des charges de votre lotissement ? dont les régles peuvent être plus restrictives que celles de la commune. ( c'est le cas dans le mien ).
2/ Comment, si vous avez obtenu l'autorisation de travaux ( travaux que vous allez rellement entreprendre !) la mairie, aprés avoir étudié votre dossier, pourra -t'elle se déjuger?? bon dimanche à tous
Merci druides83 pour votre intervention. Le cahier des charges ne précise pas les dimensions et autres. Il y a eu en fait un texte voté en assemblée pour modifier le cahier des charges. Ce texte imposait en l'occurrence que les constructions annexes ne dépassent pas 10m² et lorsqu'elles ne sont pas adossées à la maison, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 2,50m. Mon abri-jardin fait 9,80 m² environ et 3 m de hauteur. La contradiction est que les constructions d'annexes existantes se situent entre 2,70 m et 3 m de hauteur et dépassent donc toutes les 2,50 m autorisés dans le cahier des charges modifié.
Par ailleurs, d'après certaines sources, on me dit que l'ASL ou le voisinage n'a qu'un avis consultatif. Dès lors qu'il y a accord de la mairie (qui a en principe instruit le dossier en conformité avec les règles d'urbanisme) c'est l'essentiel. qu'en pensez-vous ? Cela me semble un peu cohérent aussi.
bonsoir, assurez vous tout d'abaord que le cahier des charges n'a pas pous de 10 ans. S'il est plus vieux , il aurait du être renouvellé sinon les régles d'urbanisme de la mairie s'imposent. Peut être pourriez vous consulter les voisins qui ont construit à 3 mètres et pour quelles raisons. bien à vous
je suis contente que vous interveniez. En fait, le cahier des charges est récent, il date de l'année 1999, il ne précise nullement la superficie, ni la hauteur maximale. Le texte, qui a restreint et limité la superficie et la hauteur, a été voté en Nov. 2002. j'ai acheté la maison en 2003. Le problème est que l'ASL est incohérente avec elle-même. L'assemblée a accordée les autres constructions avant ce texte modificatif. Et dans la préparation de ce texte les membres du bureau n'ont même pas pensés à vérifer la hauteur ou la superficie des constructions qu'ils ont soumises à l'AG et déjà accordées !!! Le premier abri jardin accordé fait 6m X 3m et la hauteur est de 3m.
En fait, malgré le texte modificatif, l'ASL n'est pas contre, les syndicataires sont d'accord avec mon projet sous réserve de l'accord de mon voisin. C'est n'importe quoi !!
Je sais bien que ce voisin ne me donnera pas sa bénédiction car je viens de comprendre qu'il m'en veut à mort d'avoir fait rétablir mes droits, du fait que sa haie et la clôture séparative de propriété empiétaient de 1m25 sur mon petit terrain (Presque 1 an de démarche amiable avec les parties concernées, géomètre, promoteur, voisin, avant que mes droits soient rétablis).
C'est pour cela que je compte passer outre son accord. Et je crois surtout que les membres du bureau de cette ASL sont incompétents. Ils n'osent jamais se mouiller, on prône le texte rien que le texte quand ça les arrange. Mais en même temps une véranda de plus de 30 m² a été construite depuis 4 ans sans autorisation de l'ASL ni permis de construire, ça ils ne font rien et chipottent sur des détails.
Désolée, de tout ce déballage mais c'est pour vous faire comprendre le contexte. Et c'est fructueux d'avoir vos avis.
autorisation de Travaux, Problèmes voisinage
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2005 : 21:12:00
