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 Quelle majorite pour ces deux votes
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serguy
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  22:10:10  Voir le profil
Dans les deux cas pris separement, quelle majorite doit appliquer le syndic lors d’une assemblée de copropriétaires pour le vote concernant:

1°) le remplacement de volets et fenêtres d’un immeuble ?
2°) pour le vote concernant le remplacement du système d’interphones ?

Est-ce l’article 25 (majorite absolue) ou l’article 26.4 (double majorite allégée)
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  22:40:28  Voir le profil  Voir la page de JPM


Sur 1°) Ilpeut s'agir de parties privatives ; voir d'abord le règlement de copropriété

Sur 2°) Article 24 et voir le règlement pour savoir qui peut participer au vote. Un remplacement c'est une sorte de maintenance pour les votes, et une autre sorte de maintenance pour la comptabilité. Voilà la jolie organisation nouvelle. J'en rajoute un peu, mais si peu
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 10 avr. 2005 :  23:06:15  Voir le profil
Serguy,

Voyez tout simplement ce tableau :

¤ Tableau récapitulatif des règles de majorité en assemblée générale :

http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF



- - - - - - -


¤ Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp


¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp

¤ Tableau récapitulatif des règles de majorité en assemblée générale :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF



Marc

Edité par - Marc 75017 le 10 avr. 2005 23:06:41
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