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Arleux
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 avr. 2005 :  10:42:37  Voir le profil
Lors de la vente d'un lot le syndic adresse au notaire une lettre Rec. avec A.R., et retient sur la vente les frais de ce Rec. et les frais de mutation, Tous ces frais ne sont ils pas des frais courants pris dans nos charges de copropriété
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  10:45:17  Voir le profil
Avez-vous vérifier dans le mandat du syndic ce qui était précisé à ce sujet?
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 11 avr. 2005 :  21:26:44  Voir le profil
Eh oui. Selon ce que prévoit le contrat de syndic, ces frais seront soit des frais de correspondance répercutés dans les charges générales, soit une prestation particulière répercutée dans le compte du propriétaire sortant.
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BBH
Pilier de forums

323 réponses

Posté - 26 juil. 2005 :  20:26:07  Voir le profil
Bonsoir,

Et cette question sera tranchée par qui et sur quelles bases?
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BBH
Pilier de forums

323 réponses

Posté - 26 juil. 2005 :  20:27:22  Voir le profil
Erreur de manip. Excuses.

Edité par - BBH le 26 juil. 2005 20:28:45
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 27 juil. 2005 :  10:06:46  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il manque une précision essentielle dans la question.

Le vendeur devait-il des provisions ou charges qui n'ont pas été payées à l'occasion de la vente et en même temps que la notification de mutation ?

Si oui ? la LRAR du syndic est une opposition à paiement du prix de vente. Les frais sont effectivement à la charge du vendeur qui aurait dû régulariser spontanément sa situation financière

Si non ? L'opposition est sans fondement.
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