Auteur |
Sujet  |
|
|
Arleux
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 avr. 2005 : 10:42:37
|
Lors de la vente d'un lot le syndic adresse au notaire une lettre Rec. avec A.R., et retient sur la vente les frais de ce Rec. et les frais de mutation, Tous ces frais ne sont ils pas des frais courants pris dans nos charges de copropriété
|
Signaler un abus
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 10:45:17
|
Avez-vous vérifier dans le mandat du syndic ce qui était précisé à ce sujet? |
Signaler un abus  |
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 21:26:44
|
Eh oui. Selon ce que prévoit le contrat de syndic, ces frais seront soit des frais de correspondance répercutés dans les charges générales, soit une prestation particulière répercutée dans le compte du propriétaire sortant. |
Signaler un abus  |
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 20:26:07
|
Bonsoir,
Et cette question sera tranchée par qui et sur quelles bases?
|
Signaler un abus  |
|
BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 20:27:22
|
Erreur de manip. Excuses. |
Edité par - BBH le 26 juil. 2005 20:28:45 |
Signaler un abus  |
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 10:06:46
|
Il manque une précision essentielle dans la question.
Le vendeur devait-il des provisions ou charges qui n'ont pas été payées à l'occasion de la vente et en même temps que la notification de mutation ?
Si oui ? la LRAR du syndic est une opposition à paiement du prix de vente. Les frais sont effectivement à la charge du vendeur qui aurait dû régulariser spontanément sa situation financière
Si non ? L'opposition est sans fondement. |
Signaler un abus  |
|
|
Sujet  |
|
|