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Lors ne notre prochaine A.G notre Conseil syndical va proposer un nouveau syndic. Les années précédentes 2 résolutions se suivaient : 1) Renouvellement du mandat du syndic xxx selon contrat joint - Fixation de la durée du mandat - autorisation au président de séance de signer le contrat.(art 25) 2) Fixation des honoraire du syndic proposés à xxx euros TTC pour l'exercice soit xxx% d'augmentation (art 24).
Nous envisageons d'ajouter à la suite la résolution suivante :
3) En cas de rejet de la nomination du syndic xxx, nomination du syndic yyy selon contrat joint (le nouveau contrat fixe les honoraires)
Cela vous semble-t-il être la bonne procédure ? Et si, comme cela est souvent le cas, le syndicat Adopte la résolution 1, rejette la résolution 2 et rejette évidemment par conséquent la résolution 3 ??? Que se passera-t-il ? On pourrai bien se retrouver sans syndic, non ? Merci bien d'avance pour vos lumières. A.G
Le 27 mai 2004, date à laquelle le décret du 17/03/1967 a été modifié, est passé par là.
Aussi, il y a quelques différences :
- la question de la nomination du syndic d'une part et d'autre part la question des conditions de son contrat ne font plus qu'une seule question et à la majorité de l'article 25 (art. 29 du décret modifié). - il ne s'agit plus d'un "renouvellement" du mandat de syndic mais d'une nomination. - enfin maintenant en cas de pluralité de candidatures de syndic, l'Assemblée doit se prononcer pour chaque candidat d'abord à la majorité de l'article 25 et après à la majorité de l'article 25-1. En ce sens, votre question 3) doit aussi est consolidée en une seule question.
Si le syndic n'est pas élu ou réélu vous vous trouvez alors sans syndic. Vous tombez alors sous le coup des dispositions relatives à la désignation d'un administrateur provisoire, par le TGI , saisi impérativement par le ministère d'un avocat. Une solution semblerait être celle de l'élection d'un copropriétaire en qualité de syndic bénévole, mais faudrait t il encore qu'il y ait un volontaire dévoué et compétent, prèt à recevoir des coups, de la part de ceux qui savent critiquer mais qui n'apportent rien à leur copropriété. Le mieux serait de prévoir cette hypothése avant la réunion de l'assemblée cad en discuter au niveau du conseil syndical qui aura pris la "température" des autres copropriétaires. ( il y a des appareils plus pratiques que les anciens thermomètres)
Il faut effectivement enfoncer le clou : La seule et unique question devant être inscrite pour la nomination du syndic c'est .....: "NOMINATION DU SYNDIC" , à l'exclusion de toute autre.
Que ce soit pour la nomination de X ou Y, la décision est destinée à nommer le syndic. Si personne n'arrive à se mettre d'accord sur un candidat, la seule solution c'est d'avoir prévu un copropriétaire (pdt du CS ?) pour assurer, éventuellement provisoirement, la fonction de syndic. Un candidat se propose en séance, il est élu (art.25 ou 25-1 si besoin) pour 1 an ou pour 3 mois. Dans ce dernier cas, le CS et lui auront 3 mois pour affiner l'affaire et convoquer, dans ces 3 mois, une nouvelle AG.
S'il n'y a personne, art.47 : avocat>requête>TGI>administrateur provisoire .
Nouveau Syndic
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2005 : 18:02:45
