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Le secrétaire qui est entrain de rédiger le PV, se demande comment on doit comptabiliser les voix d'un mandataire qui est parti pendant l'ag. Il n'a rien dit, et nous avons juste noté son départ "M. X est parti à 18h sans remettre son pouvoir à quelqu'un" . Peut-il être considéré comme abstentionniste ou doit-il compter dans les absents??? Ceci est très important pour nous car c'est la seule personne qui puisse attaquer éventuellemetn un point de l'AG.
Il est bien considéré absent si personne n'a utilisé son pouvoir pour les votes suivants. Pour éviter toute embrouille, d'expérience, il faut préciser le PV comme suit, un Scroc professionnel n'a pas réussi a en renverser la vapeur:
Monsieur J. quitte la séance sans déléguer son pouvoir.
En caractères gras Il demeure en présence: 21 copropriétaires représentant 5270 tantièmes. Et les décisions art 24. suivantes s'appuient sur ce total, par exemple
Nombre de oui: 5270 Nombre de non: 0 Nombre d'abstentions: 0 Nombres d'absents: 4730
Manja, Si un copropriétaire quitte l'AGO à partir de 00 h 00 y aura lieu de lui notifier le PV ! mais seuls les votes sur les résolutions prises aprés son départ ne seront pas comptabilisées. Si le PV n'a pas été rédigé en temps et heure il pourrait y avoir un problème
Encore une recommandation. Suivez avec attention le retour des AR signés par les opposants afin d'éviter l'excuse de non notification du PV dans les 2 mois et au besoin passés les 15 jours, refaites cette notification aux AR non revenus.
Attention encore une fois à la précision des choses : - Si la personne s'est levé discrettement sans faire bruit et a quitté la salle sans rien dire, (on ne sait pas si elle est aller faire pipip..) elle est considérée comme ayant été présente jusqu'à la fin de l'AG ... et que n'ayant pas exprimé de voix ni contre ni en abstention, elle est réputée avoir voté Pour .
- Si la personne signale son départ au bureau de séance ou quitte la salle bruyament en claquant la porte, personne ne peut ignorer qu'elle est partie. Elle est donc absente lors du vote de la question débatue. La mention dans le PV indiquée par Dantes est alors la règle.
D'une façon générale, afin d'éviter toute embrouille par le suite, il convient de mentionner comme il est dit ici les personnes qui quittent la salle en cours d'AG.
J'ajouterais à ce qui précède que ce qui doit être noté, c'est le moment de la sortie (idem d'ailleurs pour une arrivée tardive d’un membre du syndicat, qui de toute façon doit faire l’objet d’une mention accompagnée de sa signature sur la liste de présence) et non l'heure de sortie, le moment de sortie se définissant comme 'après le vote de la résolution n° X'. Les contestations seront grandement évitées en faisant inscrire de la main de l'intéressé la mention de sa sortie précoce sur la feuille de présence et en le faisant contresigner.
Opposition ou abstention?
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2005 : 10:14:59
