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 Sujet  |
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fercorwin
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 avr. 2005 : 20:04:22
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Bonjour,
Un de mes ancêtres a acheté un terrain en 1817, ce terrain n’a jamais été partagé, il est donc resté en indivision, la succession représente donc 6 générations, toutefois comme personne (ni nous les descendant, ni d'autres personnes) n'ont jamais "possédé" le terrain, nous comptons faire la succession chez un notaire et procéder aux mutations cadastrales.
Savez vous quel documents précis va nous demander ce notaire pour faire ce travail?
Et comment va-t-il procéder pour faire la succession et les mutations?
(je sais, les droits seront importants).
Merci d’avance de vos réponses, je sais que ce problème est très particulier.
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 21:12:40
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Vous n'avez jamais possédé ce terrain????? pouvez vous plus précis.
Etes vous sûr que personne n'a pu prescrire la propriété de ce terrain? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 22:25:22
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Voilà un sujet de vrai régal pour un notaire (lequel, pour dégrossir l’affaire, commencera - ce que vous pouvez d'ailleurs faire vous même dès maintenant en allant au bureau des hypothèques - par formuler une « demande de RSU » pour la parcelle en remplissant le célèbre formulaire CERFA 3233 :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11194V02.pdf
ainsi qu’une « demande de relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956 » pour chacune des personnes concernées avec le non moins fameux formulaire 3230 :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11272v02.pdf ) ;
et alors là on verra si un madré ou un gredin n'a pas fait jouer une prescription acquisitive dont Colino laisse planer le spectre ;
et, après, que le bal des filiations héréditaires commence...
Le coût des demandes de renseignements hypothécaires est sur la célèbrissime fiche 3242 (et je viens de trouver magiquement avec Google qu’elle est même sur le web sur un site d’un perso : http://perso.wanadoo.fr/huis.utiles/autres/img1022a.pdf ).
Sérieusment, tenez nous au courant de l'évolution de cette question non courante.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 11 avr. 2005 22:29:50 |
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fercorwin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 avr. 2005 : 23:36:49
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Merci beaucoup pour ces réponses
Et non c'est sur.
de plus nous avons des photos aériennes de moins de 30 ans montrant que rien n'a été consruit dessus.
Le plus dur a été de sortir de l'indivision par la famille (ce qui normalement a été fait) par contre certains personnes se sont inscrites au cadastre (sans droit d'occupation ou titre bien sur) et on voudrait faire la succession aussi pour changer le cadastre et le rétablir aux héritiers.
(D'ailleurs si vous avez une astuce pour faire changer rapidement des matrices cadastrales..)
En tout cas je vous tiens au courant |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 00:37:31
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Sujet intéressant. J'ai un cas concret en cours que j'attends d'avoir résolu définitivement devant notaire avant de l'évoquer, éventuellement (on est jamais trop prudent, vu l'intense activité du site  )
Marc, je ne peut consulter vos liens, mais j'ai trouvé celui-ci qui est sympa sur son cahier d'écolier
http://perso.wanadoo.fr/champoisay/Cerfa%202.htm
Christophe |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 01:52:24
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Sujet intéressant. J'ai un cas concret en cours que j'attends d'avoir résolu définitivement devant notaire avant de l'évoquer, éventuellement (on est jamais trop prudent, vu l'intense activité du site )
Marc, je ne peut consulter vos liens, mais j'ai trouvé celui-ci qui est sympa sur son cahier d'écolier
http://perso.wanadoo.fr/champoisay/Cerfa%202.htm
Christophe
A la place du lien via un ‘perso wanadoo’ que je donnais et dont l'accès pose effectivement problème techhhnnniiiqquuee-niqqque-nnnique (Clemouel nous expliquera pourquoi ça ne roule pas... : sans doute une savante ruse de Wanadoo avec ses ‘persos’), pour avoir la fiche 3242 dans sa fraîcheur immaculée, allez sur :
http://foncier.dgi.minefi.gouv.fr/documents/anonymes/3242.pdf : et là, crac vous l'avez, directement tombée non d'une plume d’un ‘perso wanadoo’ mais sortie des classeurs de nos bons amis des finances.
Les autres liens sont par contre sans problèmes wanadooiens.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 12 avr. 2005 01:54:24 |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 09:13:52
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| Si un tiers à l'indivision apparait comme propriétaire au cadastre vous allez tomber sur un os... Il a de forte chance d'avoir usucapé... surtout s'il paye les taxes afférentes au terrain... |
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fercorwin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 13:44:20
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en fait pas de problèmes de tiers car l'indivision a été réglé
Et on a déjà fait (pas moi) toutes les vérification au bureau des hypothéques.
Ce que l'on ne sait pas c'est :
-ce que peut nous demander d'autres le notaire (à part le titre de propriété les vérifications des hypothèques, et les arbres génalogiques complets)
-si on aurait un autre moyen de faire rectifier le cadastre pour enlever ceux qui s"y sont mis sans aucunes raisons.
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