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canuchon
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 12 avr. 2005 : 01:24:58
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Bonjour a tous,
Dans le but d'apporter une somme dans une SCI (creation a venir), je souhaite vendre ma residence principale en Guadeloupe, achetee en 1996.
Combien de temps dois-je attendre afin de la vendre sans payer de taxe sur la plus value ?
on me dit 3 ans, on me dit 15 ans... qu'en est il vraiment ?
Merci beaucoup
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 04:46:52
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Si c'est toujours votre résidence principale, il n'y a pas d'impôt sur la plus value.
Si vous l'avez quittée et mise en location par exemple, c'est 15 ans pour ne plus avoir d'impôt du tout (dégressivité à partir de la 5ème année).
jcm |
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canuchon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 22:19:00
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VOUS ALLEZ RIRE 
J'ai ecris "residence principale" MAIS IL S'AGIT DE MA RESIDENCE SECONDAIRE !!!
Merci de votre indulgence et de votre réponse... |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 12 avr. 2005 : 23:30:34
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La législation française s'appliquant en Guadeloupe (comme dans tous les DOM), la vente de votre maison sera taxée sur la plus value effectuée (prix de vente - prix d'achat - moins abattements) sur la base de 27%. Du fait que vous la détenez depuis plus de 5 ans vous aurez droit à un abattement de 10% par an au dela de 5 ans, déductible sur le plus-value brute calculée. Vous aurez aussi droit à un abattement supplémentaire de 15% (sur la valeur d'acquisition) pour frais de travaux aussi du fait que vous l'avez depuis plus de 5 ans.
NB: vous pouvez aussi opter pour l'abattement a valeur réelle des travaux si ces derniers constituent une valeur plus importante et à condition que les travaux aient été effectués par des entreprise et que vous avez les justificatifs en main (factures).
Exemple:
Prix d'achat: 100'000
Frais d'acquisition (forfait à 7.5%): 7'500
Prix de vente: 200'000
Plus value brute: 92'500
Abattement: 10 * (2005 - 1996 - 5) = 40%
Montant de l'abattement: 92'500 x 40% = 37'000
Abattement forfaitare pour travaux: 100'000 x 15% = 15'000
Plus value nette: 92'500 - 37'000 - 15'000 = 40'500
Abattement forfaitaire: 1'000
Impot: 39'500 x 27%= 10'665
Cordialement,
Pégase |
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canuchon
Contributeur débutant
20 réponses |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 13:45:10
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Le calcul est faux Pégase...
Pour éviter ces erreurs vous devriez suivre le CGI et la méthode de la déclaration 2048 ( le forfait de 7,5% pour frais d'acquisition et forfait de travaux de 15% ne sont pas des abattements mais des majorations du prix d'acquisition!!)
1) determination plus value brute
prix de cession: 200 000€
prix d'acquisition: 100 000€
majoration du prix d'achat (forfait frais acqu) +7.5%= 7 500€
" " " " " " " " " " " " ( forfait travaux) +15%= 15 000€
plus value brute prix de cession corrigé - prix d'acqusition corrigé= 77 500€
2) plus value nette imposable
abattement pour durée de détention:
- nb d'années au delà de la cinquième: 4
- tx de réduction de 10%
= abattement =40%
montant de la réduction= 77500x40%=31000€
plus value imposable= plus value brute - réduction= 77500-31000=46500
abattement fixe 1000€
plus value nette imposable= 45500€
3) liquidation des droits dûs:
45 500x27%= 12 285€ |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 16:02:06
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En effet, le forfait de travaux est une majoration du prix d'acquisition qui doit être pris en compte en amont de l'application de l'abattement pour durée de détention.
Colino a juste. Désolé pour l'erreur.
Pégase |
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taxe de l'etat ?
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