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je suis locataire d'un 2 pièces (35m²) sur Paris, et je viens de recevoir le relevé des charges pour l'année 2004. Et je suis surpris par le fait que je paye pour 3 lots (+ la cave, mais c'est normal, il y a une cave): c'est à dire que j'ai lot 61 (ch.Sce), lot 62 (Appt.) et lot 63 (Pièce) pour un total de 580 € récupérable.
J'ai regardé sur le bail, et il n'est pas précisé le (ou les) numéro(s) de lot. j'ai contacté la propriétaire et je lui ai réclamé un état descriptif de division officiel. Elle m'a dit qu'elle n'en avait pas et que le syndic pouvait lui en donner un pour 50€ (mais bien sûr c'est à moi de payer).
Comment savoir si l'appartement que j'occupe correspond bien aux lots 61,62 et 63?? Est-ce normal de devoir payer pour le savoir??
Je trouve un peu limite la réponse de votre propriétaire. Tout d'abord, l'état descriptif de division est joint au réglement de copropriété et il serait bien étonnant qu'il n'ait pas celui-ci. Ensuite, son titre de propriété fait référence aux lots qu'il possède avec les tantièmes associés, donc il peut facilement vous en apporter la preuve. Dernière solution, vous pouvez consulter le cadastre départemental pour avoir votre réponse.
trois lots pour un 2 pièces
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2005 : 17:43:30
