| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 14 avr. 2005 : 10:53:44
|
Inscrit dans mon PV:
Present 520 sur 1000 milliemes
Certains Resolutions qui se votent a la majorite de l'article 25 tel que que l'election du syndic et qui ont obtenu moin de 500 milliemes le syndic n'a pas fait de second vote.
quel sanction peut il avoir? Peut on faire annuler les resolutions ou l'AG?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 11:19:57
|
Vous ne parlez que du syndic.
Il aurait du être êlu ou réélu à la majorité absolue (art 25 L65).
S'agit il d'un syndic professionnel ou non professionnel (bénévole non rémunéré).?
A bientôt.
François |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 11:36:04
|
Molly, votre " le syndic n'a pas fait de second vote." montre à l'évidence un dysfonctionnement dans votre copropriété.
Dans une AG de copropriétaires, le syndic, après avoir rendu compte des comptes du syndicat et de son mandat, n'est rien de plus qu'un 'conseil' .... et le secrétaire de séance lorsqu'il n'y a personne d'autre.
C'est oublier que c'est au président de séance de présider, c'est a dire de tenir les rênes de la réunion, d'animer et d'organiser le débat sans oublier sa finalité qui est de décider, donc de voter.
Si le président ne préside rien, ne sait pas pour quoi il est élu par l'AG, potiche dans son coin, et que les copropriétaires restent tout aussi passifs sans rien dire, vous avez la situation que vous décrivez.
Mais on ne peut en tenir rigueur au syndic... si ce n'est qu'il ne peut ignorer les textes, et que si certaines résolution n'ont pas obtenu la maj art.25, il devait attirer l'attention du Pdt de séance sur la nécessité d'un second vote si la maj. art.25-1 était obtenue.
A défaut, la décision n'est pas effective...
Maintenant, il faudra voir la rédaction du PV. Mais il est à craindre qu'un pdt de séance qui méconnait les règles qui s'appliquent ne signe n'importe quoi .. comme c'est, hélas, souvent le cas ....et que le résultat des votes rapportées dans le PV entrainent la validité des résolutions.
On n'est pas à un trafic près ....puisque le pdt de séance potiche, on en fait ce qu'on veut ..... |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 15:12:07
|
Dans tout celà on ne sait pas si les conditions requises par l'article 25-1 étaient acquises ?
Le syndic a-t-il obtenu au premier vote au moins 334 voix ? C'est la bonne question. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 17:33:11
|
La bonne question n'aurait elle pas due être posée par le syndic lui même, conseil juridique et financier de la copropriété, plutôt que par les universimmonautes après l'AGO 
Son silence ressemble au coup de pied de l'âne...
A bientôt.
François |
| Signaler un abus |
|
|
molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 23:04:27
|
Oui c'est un president potiche puisque c'est le syndic qui a anime les debats.
Oui le syndic a obtenu 334 voix "aux premiers tours".
La redaction du PV ne fait aucune mention d'un second vote.
Juridiquement peut on faire quelque chose? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 01:22:35
|
Vous dites que vous aviez un président potiche et que le syndic
a animé les débats.
Mais ce syndic doit être aussi un magicien capable d'endormir tous ceux qui ont participé à votre AGO.
Le PV de l'AGO a - t- il été rédigé et signé le même jour ?
Que dit ce PV ?
Il semble que vous prenez le chemin d'une" copropriété en difficulté"
Cette situation risque de vous obliger à recourir à un avocat qui saisira le TGI, afin de désigner un nouveau syndic.(qui pourrait être un des copropriétaires,s'il est compétent et dévoué)
A bientôt.
François |
| Signaler un abus |
|
|
stefan
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 19:01:24
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
Vous dites que vous aviez un président potiche et que le syndic
a animé les débats.
Mais ce syndic doit être aussi un magicien capable d'endormir tous ceux qui ont participé à votre AGO.
Le PV de l'AGO a - t- il été rédigé et signé le même jour ?
Que dit ce PV ?
Il semble que vous prenez le chemin d'une" copropriété en difficulté"
Cette situation risque de vous obliger à recourir à un avocat qui saisira le TGI, afin de désigner un nouveau syndic.(qui pourrait être un des copropriétaires,s'il est compétent et dévoué)
A bientôt.
François
nous avons ce genre de copro et le conseil syndical ainsi que sont Pdt a été entierement renouvelé
à la derniere AG les comptes n'ont pas été approuvés et le quitus n'a pas été donné au syndic
il nous a fait des propositions tarifaires que nous avans accepté
les questions que je me pose:
1- le syndic peux t il corriger les comptes pour qu'il soient approuvés ? et quel sont ses autres obligations dans ce domaine ?
2- doivent ils convoquer une AG extraordinaire et si oui quels sont les frais qui seront imputés ? (on nous a dit que c'était tres cher)
3- le salaire du gardien a été très mal calculé avec de nombreuses erreurs, peut il etre rectifié ?
|
Edité par - stefan le 15 avr. 2005 19:02:42 |
| Signaler un abus |
|
|
ggantard
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 20:10:30
|
Du moment que vous approuvez le budget prévisionnel votre copro devrait pouvoir fonctionner correctement car le syndic pourra appeler les fonds nécessaires au fonctionnement de votre copro et vous pourrez donc approuver les anciens comptes lors de la prochaine AG et après corrections des erreurs que vous mentionnez.
Tout cela dépend vraiment de l'ampleur des problèmes, peut-être votre copro préferera-t-elle faire convoquer une ag extraordinaire (mais cela coûtera) plutôt que d'attendre un an. |
Edité par - ggantard le 15 avr. 2005 20:56:02 |
| Signaler un abus |
|
|
molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 08:41:44
|
Merci oldman24
Saisir le tgi d'accord mais sur qu'elle base ?
Non deuxieme vote a l'article 25 est ce que cela suffit ?
D'autre part je viens de m'apercevoir qu'une decision qui se vote à l'article 26 (c'est le syndic lui meme qui la inscrit sur le PV) à ete vote or nous n'avions que 520 milliemes.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 14:10:29
|
Attention : en copropriété, il faut l'écrire 100 fois, une AG "extraordinaire" ça n'existe pas.
Le bus 'copropriété' ne roule qu'à l'ordinaire.
Il y a l'AG annuelle obligatoire, et autant d'AG qu'il est souhaité, toutes AG ordinaires .
Parfois, il peut y avoir une "assemblée spéciale", qui n'est donc pas 'générale' dans la mesure où elle ne rassemble que les copropriétaires concernés par la ou les décisions à prendre.
C'est dit : on écrit AG et on met les AGO et AGE à la poubelle.
Pour la contestation de la nomination du syndic de Molly, il ressort du vote que si la maj.art.25 n'était pas atteinte, le syndic n'en a pas moins obtenu la majorité requise par l'art.25-1 (334). De ce fait, quand bien même il n'est pas fait mention d'un second vote dans le PV, la majorité art.25-1 est conforme à celle prévue, et de ce fait, à la majorité art.24 ! L'élection me semble difficilement contestable.
Reste la question art.26. Est-ce vraiment le 26 qu'il fallait ? Ceci étant, ce n'est pas parce qu'une question n'a pas été décidée à la bonne majorité que la question posée n'allait pas dans le sens de l'intéret du syndicat.
Contester pour vice de forme lorsque la décision va à l'encontre des intérets tant collectifs qu'individuels des copropriétaires, cela me semble justifier. Le cas est fréquent pour l'élection du syndic. Mais pour le reste, il me semble nécessaire de faire une analyse fine et objective du point contesté, en fonction de l'intéret de tous et non pour des raisons partisannes ou de principe.
Bon, ce n'est que mon avis .... |
Edité par - gédehem le 19 avr. 2005 14:11:26 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Article 25 pas de second vote !!!!!!!
Forum fermé
