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Toberr
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 14 avr. 2005 : 11:50:16
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Bonjour,
Je sais que le sujet a été mainte et mainte fois évoqué mais je n'ai pas su trouver une réponse concrète à mon interrogation:
Je suis locataire et paye mon loyer tout les mois mais j'ai eu des dificultés financiaires il y a trois ans.J'ai téléphoné à mon agence pour leur demander de payer ce mois de loyer à la fin du mois plutôt qu'au début. Ils ont accepté et j'ai payé donc comme ça jusqu'à il y a 6 mois. Il y a 6 mois donc, mon agence est revenu sur l'acord verbal que nous avions passé. Apres un nouvel accord verbal avec mon agence immobilière, je paye une partie du loyer que je leur dois tout les mois (environ 30-40 euros) en plus de mon loyer d'environ 420 euros. Par contre ils me facturent tout les mois 13.50 euros de frais de relance. Du coup mon loyer aurrait déjà dû être remboursé mais ça traine. Je voulais juste savoir si ces 13.50 euros de frais de relance etaient bien légaux, aucune procédure judiciaire n'ayant été lancée à mon encontre. Ces frais de relance m'ont aussi été facturé pendant la période ou je payais en fin de mois. Je n'ai pas spécialement envie de me faire rembourser tout ces frais que j'ai payé (si tant est que ce soit ilégal) mais juste savoir si je peux demander à mon agence d'annuler ma dette. Il y a t-il un texte de loi et une lettre type que je peux leur envoyer?
Merci beaucoup pour votre aide
Christophe
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 12:19:03
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| Que dit votre bail sur cela, il y a t'il une close qui prevois eventuellement des frais de relance ou de retard? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 12:35:49
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La facturation et l'encaissement de ces frais de relance sont totalement illégaux.
En effet, seule une décision de justice peut mettre à votre charge ces frais :
Citation :
Article 32 de la loi 91-650 du 09/07/1991
Article 32
Modifié par Loi 99-957 1999-11-22 art. 1 JORF 23 novembre 1999.
Article 32
Modifié par Loi n°99-957 du 22 novembre 1999 art. 1 (JORF 23 novembre 1999).
A l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés.
Les contestations sont tranchées par le juge de l'exécution.
Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
L'activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, fait l'objet d'une réglementation fixée par décret en Conseil d'Etat.
texte intégral de la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEBF.htm
En conséquence :
je vous conseille :
> Avant toute exigence de remboursement, il me semble important , très important, de finaliser votre accord d'apurement par écrit, signé des partis et dont vous conserverez un exemplaire. même si cet accord comporte une clause mettant à votre charge des frais de relance (la loi la considère comme non écrite, donc de nul effet) ;
> Une fois cette première action accomplie, d'adresser une lettre recommadée avec AR (conservez en copie) à ce gestionnaire, lui rappelant que la perception de ces frais étant illégal en application du texte ci-dessus) joignez le par copier/coller, vous le mettez en demeure de vous rembourser l'indu sous huit jours de rigueur, faute de quoi vous saisirez le juge d'instance (procédure gratuire).
n'hésitez pas à lui faire savoir que vous adresse le double de cette lettre à, la DDCCRF (Direction Départementale de la Consommation, de la Concurence et de la Répression des Fraudes) ainsi qu'au bureau de la réglementation des professions immobilières à la préfecture du département ! |
Edité par - Ad-honores le 14 avr. 2005 12:44:35 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 12:41:05
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Citation :
Initialement entré par tulipe2305
Que dit votre bail sur cela, il y a t'il une close qui prevois eventuellement des frais de relance ou de retard?
Peu importe qu'une telle clause soit ou non écrite dans le bail, elle serait totalement illégale :
Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. (voir détail) |
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Toberr
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 21:17:09
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Merci pour votre réponse!
Pour info, j'ai signé un bail à mon propriétaire il y a 11 ans et il y a 5 ans ce propriétaire a donné en gestion mon loyer à une agence. Je n'ai jamais reçu de nouveau bail. Le problème c'est que je ne retrouve pas le bail d'origine.
Je en suis pas procédurier mais étant donné que la reponsable de mon agence n'est pas du tout compréhensive et change d'avis comme de chemise, je compte bien ne plus me laiser marcher sur les pieds.. |
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Toberr
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 22:08:34
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| J'ai bien envie en fait de leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception leur demandant de me mettre par ecrit le montant de ma dette une fois défalqués les frais de relances qu'ils m'ont facturé depuis que je suis dans cet appartement. Je leur mettrais une double du texte de loi que vous avez mis un peu plus haut. Ai je raison de faire ça? J'espère ne pas me tromper et que j'obtiendrais gain de cause. Je ne suis pas habitué à de telles pratiques. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 09:03:38
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| Vous avez entièrement raison et, n'hésitez pas à mettre la pression. Je suis persuadé que lorsqu'ils liront votre elettre et verront que vous adressez le double à la DDCCRF et au bureau de la réglementation des professionnels de l'immobilier à la préfecture, à mon avis, ils vont optempérer !! |
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Toberr
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 avr. 2005 : 21:22:50
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Vous aurriez une lettre type à me passer? Je ne suis pas très fort dans ce domaine 
En fait,je leur dois en référence à la lettre que j'ai reçu ce matin (datée du 13/04/05) 742.81 euros.
Dont Echéance Mars 2005: 296.85 euros
Echeance Avril 2005: 440.46 euros
Frais de Relance 5.50 euros
Ils ont encaissé mon chèque de 450 euros hier(le 14/04/05). Si je compte bien, je leur dois donc maintenant 292.81 euros. Si vous me dites que les frais de relance sont illégaux , ils vont me devoir 5,50 euros qu'ils me facturent à la première lettre qu'ils m'envoient en milieu de mois + 13,50 euros qu'ils me facturent lors de l'envoi de leur lettre de relance en fin de mois. Donc 19 euros par mois que je multiplie par 36 mois (à peu près) ça va leur faire beaucoup!!
Vous êtes sur de vous hein?  |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 10:01:47
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Sûr et certains, seul un jugement ou une ordonnance du juge peut mettre à votre charge ces frais !!,
Lisez votre boite mail ! |
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Toberr
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 12:03:57
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| Je n'ai plus l'historique des facturations des frais de relance, vous pensez que je peux quand même m'en sortir? |
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Toberr
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 14:40:39
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Je viens de recevoir ce message de la DGCCRF en réponse à l'exposé de mon problème.
" Par courriel du 14 avril 2005, vous m'interrogez sur le bien-fondé de la somme qui vous est mensuellement réclamée au titre de frais de relance par l'agence immobilière chargée de recouvrer votre loyer.
Je vous informe que la plupart des prestataires de services sont libres de facturer des frais afférents à toutes les prestations qu'ils assurent.
Cependant, les consommateurs doivent être informés préalablement du coût de ces prestations.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le directeur départemental. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 14:54:45
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Exact.
Ad-honorès ATTENTION. Il se peut que l'on puisse prévoir des frais en cas de non-paiement. Nous venons encore d'en discuter et Marc75017 vous a bien expliqué.
Je vais essayer de retrouver le post vieux de quelques jours mais je ne suis pas douée . Il faut dire que j'en lis tellement...
LN |
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Toberr
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 16:13:03
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| ça veut donc dire que cette clause ne serait pas considérée comme une clause abusive? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 16:55:25
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Exact.
Ad-honorès ATTENTION. Il se peut que l'on puisse prévoir des frais en cas de non-paiement. Nous venons encore d'en discuter et Marc75017 vous a bien expliqué.
Je vais essayer de retrouver le post vieux de quelques jours mais je ne suis pas douée . Il faut dire que j'en lis tellement...
LN
Voilà : le sujet d’il y a quelques jours sur lequel Ad-Honores faisait à nouveau, et renouvelait après avoir protesté aussi à tort, une confusion entre :
- pénalités de retard conventionnelles dues par un locataire en retard de son loyer, qui sont parfaitement légales et sont dues sans autre formailté,
et
- mise à la charge d’un locataire débiteur de frais de recouvrement pour des loyers en retard, qui ne peut être que sur prononcé judiciaire
est le sujet 25034 :
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=25034 .
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 22 avr. 2005 17:01:03 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 18:03:14
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Ci-dessous recommandation de la commission des clai-uses abusives :
Citation :
E/ Clauses pénales :
32. Considérant que tous les contrats comportent, à la charge exclusive du locataire, des clauses pénales (dépôt de garantie acquis au bailleur, indemnité d'occupation de deux à trois fois le loyer quotidien …) en cas d'inexécution d'une des clauses du bail ou de retard dans le paiement du loyer; que de telles clauses, compte tenu de l'absence de réciprocité en cas de manquement du bailleur, sont source de déséquilibre contractuel au détriment du consommateur ;
consultable sur :
http://www.clauses-abusives.fr/recom/00r01.htm
Quant aux frais de relance et de recouvrement, je continue de dire qu'ils sont à la charge exclusive du demandeur, sauf décision contraire des tribunaux :
Citation :
Article 32 de la loi 91-650 du 09/07/1991
Modifié par Loi 99-957 1999-11-22 art. 1 JORF 23 novembre 1999.
A l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés.
Les contestations sont tranchées par le juge de l'exécution.
Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.
L'activité des personnes physiques ou morales non soumises à un statut professionnel qui, d'une manière habituelle ou occasionnelle, même à titre accessoire, procèdent au recouvrement amiable des créances pour le compte d'autrui, fait l'objet d'une réglementation fixée par décret en Conseil d'Etat.
Je ne changerai d'opinion que lorsque vous m'aurez, juridiquement, démontré que les frais de relance sont à distingué des frais de recouvrement.
D'ailleurs, le site "services publics"dont je n'ai plus l'adresse exact, a la même analyse puisqu'il ecrit :
Citation :
Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 22:06:30
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je partage l'avis d'ad honorès et attend la démonstration.
quand au courriel reçu de la DDGCRF, c'est malheureusement un modèle type qui ne les engage pas : "Je vous informe que la plupart des prestataires de services sont libres de facturer des frais afférents à toutes les prestations qu'ils assurent." : ce qui n'est d'ailleurs pas le cas vu l'encadrement de la profession par la loi hoguet.
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mymind31
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 avr. 2005 : 12:43:20
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Bonjour à tous,
Je suis également confronté à un problème similaire.
J'ai bien lu toutes les réponses que vous avez pu envoyer, cela dit, je ne suis pas sur de mes droits dans la situation qui est la mienne. Je vous explique donc ma situation.
Je suis locataire d'un appartement depuis 19 mois maintenant.
Je règle mon loyer par chèque en début de mois comme convenu dans le contrat de bail, et ce, sans aucun problème.
Je viens de recevoir, dans un courrier datant du 21 avril, une lettre de relance pour loyer non payé (loyer du mois d'avril). Cette lettre demande donc le paiement du loyer d'avril + le paiement de frais de relance d'un montant de 11 euros. Or j'ai envoyé le chèque du loyer. Il se trouve que le chèque que j'ai envoyé au début du mois par courrier (comme les 18 précedents) n'a pas été reçu par l'agence chargée de la gestion. J'en déduit que le courrier contenant le chèque a été égaré par la poste.
Après relecture du contrat de bail, les clauses pénales prévoient ces frais de relance en cas de non paiement.
Dans ce cas, j'ai bien effectué le paiment mais il n'est visiblement pas arrivé.
J'aurais donc voulu savoir, si j'étais vraimement tenu de régler ces frais de relance alors que je ne suis pas responsable de ce non paiement, la poste n'ayant encore pas ou mal fait son boulot.
Merci d'avance pour vos réponses.
Guillaume |
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Frais de relance
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