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 Sujet  |
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 20 avr. 2005 : 09:26:23
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Bonjour à tous,
Attention çà va être long...
Voilà mon souci:
Il y a 9 ans un ami qui habite une des 2 maisons me propose d'en louer une.
Le logement avait besoin de pas mal de travaux donc nous tombons d'accord sur le fait de ne pas payer de loyer jusqu'à remboursement des frais de rénovation.
Dans le temps 1 maison était habitée par le père de notre ami(qui déménage dans une autre ville pour un logement plus grand) et l'autre par la grand mère (qui a été placé dans une maison de repos pour des problèmes de santé).
Nous débutons les travaux mais là les problèmes commencent:
La grand mère décède suivie du père en l'espace de 6 mois.
Or nous n'avons pas eus le temps de signer de bail.
Du coup,notre ami quitte sa maison en disant maintenant que ma grand mère et mon père sont décédé,je n'ai plus rien à voir avec les maisons.
Toutes les années nous recevons les taxes (foncières,logements vacants) chez nous au nom de la mamie.
Il y a 2 ans,le cadastre a pris contact avec nous pour refaire les mesures des logements car ce n'était pas à jour.
Ne sachant ce que nous pouvions faire,nous sommes allés voir un avocat qui nous a conseillé de payer toutes les taxes chaques années,ce que nous faisons alors que nous ne sommes pas propriétaire.
Impossible d'avoir des infos sur les éventuels héritiers car le notaire qui s'occupait des logements n'existe plus.
Pour ma part,si je pouvais acheter le logement ce serait bien ou même pouvoir payer un loyer mais à qui?
Je précise que le logement est vieux et que nous faisons toutes les rénovations néccessaires pour l'entretenir.
Que me conseillez vous?suis je squater?
Merci pour votre aide.
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 09:51:21
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pff... eh bien.
Pas banal comme situation.
Tout d'abord je ne suis pas un professionnel du droit mes réponses ne sont pas parole d'évangile... ceci dit voici quelques points :
* Le bail :
Pas de bail écrit, c'est pas grave normalement un bail oral est équivalent. Toutefois dans votre cas précis vous ne payez pas de loyer si j'ai compris. Pas de loyer en 9 ans? en tout cas il me semble que pas de loyer = pas de bail (même si par ailleurs des travaux ont été fait). Squatter c'est un bien grand mot pour votre situation, disons occupant sans droit ni titre.
* Propriété :
Euh pas très clair. Qui a quoi? Qui est décédé?
Si j’ai bien compris le logement appartenait à X mère de Y père de Z votre ami.
X et Y sont décédés. normalement sauf refus d'héritage Z est propriétaire non? Pourquoi quitte t'il la maison?
* Paiement :
Si vous voulez rester (même sans droit) je vous conseil de payer. Sinon l'état a défaut des éventuels propriétaires risque de vouloir régler la situation... et probablement pas a votre avantage.
* Acheter / Louer
Pour régulariser la situation... euh pas trop d'idée...
Par ailleurs éviter d'écrire tout en gras c'est un poil agressif et un peu fatigant a lire…
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 10:03:26
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désolé pour le gras.
* Propriété :
Euh pas très clair. Qui a quoi? Qui est décédé?
Si j’ai bien compris le logement appartenait à X mère de Y père de Z votre ami.
X et Y sont décédés. normalement sauf refus d'héritage Z est propriétaire non? Pourquoi quitte t'il la maison?
Notre ami a quitté sa maison car il disait qu'il n'avait plus rien à voir avec.Il a hérité de bien de sa grand mère mais rien au sujet des maisons.
Sa grand mère avait été marié dans le temps au grand père qui a divorcé mais lui a laissé l'usufruit des biens.Apparement lui s'est remarié et à eus un enfant (agé environ 60 ans ou plus).Le grand père est mort et le fils introuvable (peut être plus vivant au point ou on en est).
Par contre,je payes bien tout justement pour éviter d'agraver mon cas.
Effectivement ce n'est pas une histoire banal car chaque fois que j'en parle les gens sont étonnés.
Au bout d'autant de temps est il normal que rien ne bouge?
Même que les maisons appartiennent à X ou Y ,il y a bien quelques parts quelqu'un qui s'occupe des successions car lorsque quelqu'un décède,l'état et bien au courant?
Je vous avoue que çà me fait souci car je voudrais pas être une hors la loi.
merci de votre patience. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 12:33:49
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Un peu plus clair...
je voudrais pas être une hors la loi.
Je vous comprends bien. Vous n'avez pas de droit sur ce logement. Est-ce pour autant que vous êtes dans l'illégalité, je ne suis pas sur. On vous a laissé rentrer dans ce logement (légalement) et aucune démarche n'a été fait pour vous en faire sortir et personne ne se plaint d'un quelconque préjudice. Par contre si un jour un héritier vous demande de partir vous seriez dans l'obligation de le faire et ce sans délais si vous n'arriviez a trouvez un accord avec lui (bail+éventuellement compensation ou achat)
Pas tres juridique mon baratin, veuillez m'en excuser.
Si ca peut vous rassurer entamer des recherches via votre amis, notaire, detective privé avocat des successions... ca risque de vous couter cher pour qu'au final on vous disent de partir (aucun droit au bail, aucun droit de préemption sur la maison).
Parfois le mieux est l'ennemis du bien |
Edité par - Ahuy le 20 avr. 2005 12:34:55 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 12:36:03
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Au fait, il me semble que quand une personne entretien un terrain pendant 30 ans sans reclamation des propoiétaires, cette personne se retrouve de facto propiétaire.
Ce cas ci serait il applicable pour une maison? |
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 13:32:39
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Par contre en admettant que les années passent et que jamais personnes ne sollicitent ce bien.Il revient à qui?
A t'on le droit d'être prioritaire sur la vente?
Et si j'ai bien compris:
un jour une personne arrive et me dit être le propriétaire des lieux,je dois partir tout de suite mais dois je lui donner les loyers qui n'ont jamais été payés?
Et par rapport au cadastre,si je fais des recherches,je ne tomberais pas forcement sur le nom du propriétaire actuel (je ne connais pas ses démarches).
Merci |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 14:33:49
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pas de loyer/pas d'ecrit -> pas de bail meme oral -> pas de préemption = pas droit d'être prioritaire sur la vente
les loyers qui n'ont jamais été payés? -> a mon sens non exigible parce que précisement il n'y a pas bail (ni écrit, ni loyer meme modique qui sont les deux éléments par lequel on peut prouver le bail)
La situation est particuliere mais elle revient a mon sens au cas d'un ami qui vous hebergerait a titre gratuit. Si un jour vous vous brouillez, il peut exiger votre départ immédiat, mais en aucun cas un loyer. Et si cet ami décède, son héritier peut de meme vous chasser, vous autoriser à rester mais en aucun cas demander une compensation ou un arriere de loyer.
Pareil sauf que l'ami en question est ignorant de l'état de fait suite aux méandres de l'héritage.
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 14:48:54
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merci ahuy pour toutes vos réponses.
Je me sens un peu plus soulagé et maintenant je n'ai plus qu'à attendre et voir l'avenir.
Bonne après midi |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 15:00:35
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| N'hesitez pas à repasser sur votre topic. Comme je le disais dans mon premier post, je ne suis pas un professionnel du droit et si j'avais comis une grosse bourde de raisonnement, l'un ou l'autre pillier de forum apporterai d'ici peu un avis différent |
Edité par - Ahuy le 20 avr. 2005 15:00:58 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 16:54:56
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Bravo à notre ami Ahuy de prendre en charge ce prbl peu banal  . Apparemment, pas beaucoup d'amateurs à prendre la relève ...
nathinet,
Je pense que vous pourriez prendre conseil auprès d'un notaire pour un peu mieux comprendre les méandres des successions. Ce sera déjà un pas de fait ... même si ca ne vous ramène pas le proprio. Nous en avons 1 ou 2 répondant sporadiquement sur le forum (mais plutôt dans celui "achat/vente maison - logement"), peut-etre aurez-vous la chance d'attirer leur attention ?
A votre place, je garde bien tous les documents et factures que vous payez en lieu et place des proprios. Ca pourra vous servir un jour.
Je suis étonnée que votre ami Z, qui semble être parmi les héritiers, ne connaisse pas plus que cela l'autre branche de la famille. Il doit qd même bien avoir des pistes non ?
Si un jour ou l'autre, le véritable proprio (l'hèritier) réapparait, il ne pourra pas vous demander de partir du jour au lendemain. La situation devrait pouvoir se discuter, quitte à prendre un conseil (avocat) à ce moment là.
Bonne chance en tout cas 
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Edité par - Joulia le 20 avr. 2005 16:57:53 |
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 17:29:21
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Non,non, cela ne fait pas 9 ans que je rénove (heureusement pour moi).Les travaux essentiels de départ étaient du genre:chauffage gaz/chaudière/escalier intérieur/peinture/tapisserie/revêtements de sol/crétion d'une salle de bain,ect..
Par contre il y a certains trucs que je ne peux pas faire car il faut que ce soit le propriétaire qui le demande:d'extruction d'un exalier extérieur qui tombe en ruine,élaguage d'un grand arbre,ect...
Ben l'ami qui est partis,s'il était vraiment possible qu'il soit héritier il aurait fait le néccessaire car entre temps il s'est mis avec un dame qui aime bien l'argent et il vient lui même d'acheter une maison donc il aurait pus profiter de la situation.C'est ce qui me fait penser qu'il ne doit rien attendre du mogement ou je suis.
C'est vrai que mon histoire est peu banal mais j'espérais trouver un cas un peu similaire.
Pour ce qui est des taxes,avant c'était l'ami qui les recevait et moi qui payait mais comme après il est partis j'ai demandé aux impôts de les recevoir directement pour éviter de payer les 10% de retard le temps de les avoir en main propre.
Elles sont donc encore au nom de la grand mère:
Mme X (mamy) chez Mme Y (moi).
Ai-je bien fait?
Je vais essayer d'attirer l'attention sur mon message pour les 2 notaires du forum. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 19:11:47
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Nathinet,
Un truc me chiffonne dans cet imbroglio…
En essayant de suivre l’histoire…
Mamy (proprio des 2 maisons) part en maison de retraite, elle décède… Le père en a été averti, donc ouverture de la succession 1… Le père décède à son tour… ça ne referme pas la succession (de mamy), ça ouvre la succession 2… Du coup le fils (s’il est bien le fils) a du être averti de cette ouverture de succession 2… et plutôt que d’accepter ou refuser cette dernière il quitte une des 2 maisons en disant, je cite : […] je n'ai plus rien à voir avec les maisons.
Y’a un truc qui colle pas… mais quoi… ?
...o_0 …
Comme dit Joulia, le conseil d’un notaire est plus que judicieux…
[…] comme après il est partis j'ai demandé aux impôts de les recevoir directement […]
En avez-vous profité pour demander aux impôts, qui est le propriétaire actuel vu que les anciens sont décédés?
Cordialement
Lo |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 19:16:38
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Margoulin,
[…] à part cela ils sont grassement payer pour ce qu'ils font!
Vos pensées profondes sur les propriétaires et maintenant les notaires nous manquaient… :S
Lo |
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 19:30:37
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Oui le fils et le petit fils étaient au courant pour la succession mais la grand mère avait que l'usufruit des maisons.
Et notre ami quand il a hérité des biens du père et de la grand mère rien n'avait été mentionné concernant les maisons donc il n'en ai pas l'héritier.
Pour les impôts je n'ai pas osé demander quoi que ce soit car ne sachant pas si ma situation est légal,je n'ai pas voulus attirer l'attention.Mais c'est quand même bizarre que les impôts soitent toujours au nom de la grand mère.Ils ne savent pas dans leurs fichiers les gens vivants et les gens morts?
Et franchement quand on voit le prix de l'immobilier j'ai toujours peur d'en parler car je me dis n'importe qui pourrait profiter de la situation pour avoir ses maisons alors que moi je cherche une solution pour être en règle (surtout que j'ai des enfants). |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 20:11:39
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Nathinet,
[…] donc il n'en ai pas l'héritier
Alors il doit savoir qui est/sont l’/les héritier(s) de ces 2 maisons… C’est quand même lui (votre ami dites vous…) qui peut vous aider dans votre quête de recherche de propriétaire-héritier…
… Pourquoi vous a-t-il laissé dans ce flou alors qu’il connaît votre situation familiale (enfants) ?? Dans le pire des cas, reloger une famille c’est autre chose que d’être seule à déménager …
Vu de ma fenêtre :
Cette situation ne durera pas éternellement… Aussi, soit vous vous manifestez la première, soit vous laissez pourrir la situation…
Dans le 1er cas :
- Connaître l’identité du nouveau proprio. (demander à votre ami)
- Entamer un dialogue avec lui pour connaître son intention quant à la maison que vous occupez actuellement avec votre famille
- Lui manifester votre désir de l’habiter, vous et votre famille
- Si votre désir est de le louer : établir un bail écrit après accord des 2 parties
- Si votre désir est de l’acheter : convenir d’un prix et l’acheter.
- Si le nouveau proprio souhaite vendre: lui en demander les modalités (libre ou occupé).
Dans le 2ème cas : Vous risquez d’être mise devant un fait accompli et serez obligée de subir vous et votre famille, la décision prise du propriétaire-hériter…
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 20 avr. 2005 20:13:14 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 21:02:46
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Margoulin,
Si vous avez le chic pour ne tombez QUE sur des propriétaires bricolos et des notaires incompétents… Envisagez une entrevue avec BenoitXVI… « Desfois » qu’il puisse quelque chose pour vous… :S
Sinon, ouvrez le club des Caliméros de l'immo...
Mais ne mettez pas tout le monde dans le même sac…
Lo |
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 21:07:45
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Le problème est:
Que notre ami est bien au courant que nous sommes dans le flou.
Mais nous avions essayés ensemble à la suite des décés dans savoir plus et c'est commecelà que nous avions appris que la grand mère n'avait que l'usufruit.Donc j'ai commencé à me renseigner sur les lois de l'usufruit et j'ai compris que notre ami n'avait plus rien à voir avec les maisons.
Après le temps passe.
Nous sommes restés comme cela en me disant que s'il y a un proprio,il finira bien par se manifester.Mais mes angoisses sont basés sur les arrièrés de loyer qui n'ont jamais pus être donnés faute de demandeur et de bail.
Et notre ami quand à lui n'habite plus la région c'est d'ailleurs pour cela que j'ai fait mettre les taxes à mon nom.
Je suis désolé cette histoire est tellement compliqué que pour moi elle est même difficile à expliquer. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 23:29:45
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Margoulin,
Ne vous évertuez pas à citer mes posts… je ne les modifie pas une fois que l’on m’ait répondu… ça prend de la place… ça fait redondance… bref c’est inutile…
[...] C'est certain que je suis du côté de tous les locataires oppressés par des proprios qui n'ont de cesse de gagner un maximum d'argent quoi qu'il en coûte.
En m'inspirant de la formule de Forest Gump… « N’est oppressé que celui qui le dit… » et j’ajouterai « et celui qui ignore…»
Tss…tss
Lo |
Edité par - Lo_ le 20 avr. 2005 23:38:11 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 13:59:29
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Comment mélanger en une seule leçon : l’immobilier résidentiel… Les propriétaires bailleurs… les locataires « oppressés »… les notaires… un propos de Chirac datant de 88 (du siècle dernier quand même)… la cégété écrit à l’envers… et Dalida…
Y'a pas de doute... C'EST CARNAVAL !
... o_0 ...
Lo |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 23:35:21
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Nathinet, dites-moi, n'avez-vous jamais pensé à mettre de côté l'équivalent d'un loyer ? A l'heure actuelle, cela vous ferait un joli pécule.
Si un proprio devait se présenter et réclamer un loyer, il ne peut revenir que 5 ans en arrière (donc vous avez 4 ans de loyer dans votre poche) -
Si pas encore fait, commencez dès maintenant à mettre de côté sur compte avec intérêt ...
D'autre part, je me demande bien sur quels bases l'admin fiscale accepterait de vous envoyer directement les taxes à payer !!! Ils ne sont peut-être pas au courant que la mémé est morte mais de là à envoyer les avis d'imposition au 1er péquin qui se présente, là, j'ai du mal à y croire  |
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nathinet
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 22 avr. 2005 : 08:10:52
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Bonjour joulia,
Effectivement que je mets tout les mois l'équivalent d'un loyer car comme je l'ai expliqué dans mon histoire,il était bien convenus qu'une fois que j'étais rentré dans mes frais suite à la rénovation nous devions verser un loyer à la mamie.
En ce qui concerne les impôts:
Ils étaient envoyés à notre ami qui oubliait sans arrêt de me les donner et ensuite il avait prévus de quitter le département.Il ne voulait pas payer car me disait qu'il n'avait rien à voir avec les maisons donc pas d'intérêt à règler.Donc j'ai trouvé plus simple qui me soit directement adresser mais ils sont toujours au nom de la mamie.Je me suis dit que puisque je ne payes pas de loyer autant payer les taxes.
Les impôts ne se pose pas de question puisque les taxes correspondes à une seule et même adresse (expédition et taxation) |
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