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mon propriétaire m'a notifié son congé pour vente (apparemment dans le règles, il y a presque 6 mois), et le bail se termine très prochainement (en fait, demain...). J'avais d'abord l'intention d'acheter cet appartement, mais finalement ça ne pourra pas se faire, pour diverses raisons... et pendant ce temps je ne me suis pas occupé de trouver une solution de repli. Bref je me trouve aujourd'hui avec un bail à terme, et sans location en perspective avant au minimum trois mois ! Apparemment mon propriétaire souhaite mettre son appartement à la vente le plus vite possible et me demande de quitter les lieux immédiatement (sous prétexte qu'il craint d'avoir du mal à vendre à un particulier avec un locataire encore présent après la fin du bail !). Les tentatives de conciliation ont échoué, et la communication avec le proprio est plutôt tendue. Questions : qu'est-ce que je risque à rester dans les lieux encore quelques semaines ? Le proprio peut-il me fiche dehors manu militari ? et si oui, dans quels délais, et avec quelles conséquences pour moi ?
C'est un peu normal qu'il vous demande de partir votre proprio, vous ne trouvez pas ? Vous avez eu 6 mois pour réagir et en plus il a peut-être besoin de l'argent procuré par cette vente....
Alors oui, il peut vous mettre dehors manu militari, il est en droit de récupérer son bien. Et si vous restez, vous serez considéré comme squatteur. Côté délai, ça risque d'aller très très vite puisque vous serez considéré comme "occupant illégalement les lieux" et qu'il n'y a pas de trève hivernale au printemps...
Trouvez un hôtel, demandez à un ami de vous héberger quelques temps, louez seulement une chambre et mettez vos affaires au garde meuble...Bref, dépêchez vous de vous trouver une solution de repli.
Je pense que vous devriez lui demander amiablement un délais supplémentaire pour que vous puissiez faire la recherche d’une nouvelle location très vite, mais vous pouvez être expulsé, mais pour ça votre bailleur doit entreprendre des démarches donc faite attention, un accord amiable sur un délais supplémentaire peut faire l’affaire vous devriez lui demander vous devez vous arrangez avec lui.
Accord à l'amiable : ça semble pas possible. J'ai l'impression que mon proprio va entamer une procédure d'expulsion ! Ceci dit, le temps que tout se mette en place, que les décisions soient prises, que les recours soient étudiés, il va se passer pas mal de temps, non ? Sans doute largement assez pour que je trouve ma solution de repli. Bref même si je suis en défaut, j'ai l'impression que je ne risque pas grand-chose, non ? Peut-être de payer des frais d'avocat (et encore...).
Citation :Alors oui, il peut vous mettre dehors manu militari
En France, les procédures ne sont pas si rapides, il faut une décision de justice. Même pour expulser une personne rentrée illégalement dans le logement, cela prend au minimum 2 mois.
Cependant, je ne vous encourage à rester dans ce logement, vous pourriez être condamné à l'indemniser du préjudice subi.
Citation :j'ai l'impression que je ne risque pas grand-chose, non ?
Vous risquez de payer très cher les quelques semaines en plus car vous ne serez plus locataire et vous empêchez votre bailleur de vendre son logement rapidement. Un logement occupé ne se vend pas le même prix qu'un bien vide! Même si vous n'êtes pas expulsé, les conséquences fionancières peuvent être lourdes, vous allez devoir rembourser votre bailleur des frais qu'il aura engager ( huissier, avocat...) en plus du préjudice subi s'il peut prouver par exemple que votre présence a empêché une vente.
bonjour, je voudrais en fait intervenir dans la discussion que vous avez entamez car je suis cote proprio et je suis desespere !! en fait je doit recuperer mon logement afin de m'y installer, mon logement est gerer en agence, donc nous avons donner conger au locataire avec un preavis de 7 mois. la fin du bail etait prevu fin fevrier. le locataire etant toujours present, j'ai du etre amener a aller devant un conciliateur afin d'essayer d'arranger la situation. le conciliateur a donner deux mois supplementaire au locataire mais la fin de la periode est arrive et le locataire ne semble toujour pas decider a quitter les lieux. il va falloir que je prenne un logement en location. que puis-je faire maintenant car l'agence ne m'est d'aucune aide, ne fait rien pour mettre la 'pression' au locataire. quel sont les recours et que puis je demander comme prejudice et a qui ? merci pour votre aide.
Citation :. quel sont les recours et que puis je demander comme prejudice et a qui ?
Il faut saisir le tribunal d'instance et engager une procédure d'expulsion et pour le préjudice s'il ne part pas , il faut le demander au locataire lui-même devant le tribunal. Vous pouvez lui demander le remboursement des loyers que vous devrez payer à cause de son attitude.
Délais après congé fin de bail ?
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2005 : 10:54:05
