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Bonjour, Mon ex propriétaire a vendu son immeuble, ou il vivait de manière familiale, en 4 appartements. Le problème c'est qu'il n'a pas réalisé les travaux en vue d'installer compteur d'eau et electrique pour chaque appartement et pour les communs. Du coup on a tous du payer chacun notre installation. En plus les communs n'ont pas étés séparés et un de nous 4 paye l'eau et l'ectricité des communs.Je sais qu'il existe une loi qui explique qu'un propriétaire se doit de réaliser les travaux de copropriété et de d'individualisation de chaque appartement de son immeuble s'il vend en lots. Mais je ne la trouve pas... Avez vous un petit renseignement à me donner pour que l'on fasse pression sur lui et qu'il réalise les travaux à faire et qu'il nous rembourses les installations personnelles que l'on a du mettre. Par avance merci beaucoup.
Comme d'habitude, et pardon si cela dérange, mais tout est un peu mélangé. 1/ lorsque vous avez acheté, (car vous êtes propriétaire ?) vous n'avez pas pu ignorer que l'électricité ne venait pas toute seule, l'eau non plus, et qu'il devait forcément y avoir un compteur dans le coin. Avez vous vérifié ? Dans le cas contraire, c'est comme acheter une voiture sans réservoir d'essence ou sans volant !
2/- s'il y a 4 appartements et que vous parlez de "parties communes" c'est que vous êtes en copropriété. Si vous êtes en copropriété, il y a obligatoirement un gestionnaire commun, le syndic. QUI est syndic chez vous. Si le propriétaire d'origine à tout vendu, il n'est plus rien du tout pour vous-même comme pour les 3 autres.
Etant en copropriété, vous avez obligatoirement un "réglement de copropriété" dont vous êtes réputé avoir pris connaissance au momemt de votre achat et dont vous devriez avoir copie. En principe, tout est dans ce RDC, qui doit être conforme aux textes qui régissent les immeubles en copropriété : loi du 10.07.1965 modifiée et décret du 17.03.1967 modifié, que vous trouverez sans aucun doute ici, avec un lien que j'ignore mais qu'une bonne âme ne manquera pas de vous donner.
Quand j'ai acheté l'eau et l'élecricité était bien partout. le problème c'est que cette electricité "commune" n'a pas de compteur individuel et est branché sur le compteur d'un copropriétaire. De plus rien n'est aux normes c'est pour cela qu'il faut effectuer des travaux. Pareil pour l'eau Ensuite Mon appartement était bien branché sur un compteur mais qui en comptait egalement un autre. donc 2 appartements pour un compteur. Ainsi j'ai du prendre à ma charge la séparation de ces deux appartements
Pour le syndic l'ex propriétaire est toujours syndic bénévole et nous attendons sa convocation pour faire un AG et voter sa demission. Je n'ai pas eu copie du reglement de corpropriété et pourtant il en existe un car les 1er copropriétaires a avoir acheté, en on un mentionné dans leur acte de vente mais pas moi ni les 2 autres acheteurs.
Le pire dans tout cela c'est que pour regler tous ces problèmes nous sommes allez trouver le notaire qui nous a dis quand il a su que nous avions trouver plein de vices et d'erreur: vous avez qu'a prendre un avocat! Manque de sous (même à 4) de temps pour la procedure nous ne savons plus quoi faire.
1 compteur pour 4
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2005 : 14:13:22
