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Jeune propriétaire d'un appartement, je découvre avec crainte les problèmes liés à la copropriété, problèmes auquels je n'avais pas pensé avant d'acheter, et qui m'aurait fait un peu réfléchir si j'en avais eu connaissance.
Ma copropriété est constitué de 4 batiments. Mais l'accès aux 4 batiments se fait par le hall d'entrée d'un seul et meme batiment.
Or certains copropriétaire de ce batiment aimeraient que la copropriété soit diviser en autant de copropriété qu'il n'y a de batiments. Et ce pour se débarrasser d'un copropriétaire qu'ils n'apprécient pas du tout.
Je voulais savoir si c'était légale dans la mesure ou il ne me semble pas possible de dire que la division des sols est possible puisque que l'on sera obligé de donner un droit de passage aux copropriétaires des 3 autres batiments dans la mesure ou notre hall est leur seul possibilité d'accès.
Par ailleurs que vont devenir les parties communes dont un usage exclusif a été donné a tel ou tel batiment.
Merci de me faire part de vos remarque éventuels sur les risques d'une telle action.
Si la division du sol n'est pas possible (et il semble que ce soit le cas selon ce que vous décrivez et suivant ce que vous dites), il n'est pas juridiquement réalisable de procéder à une division de la copropriété (voir l'article 19 qui en traite de la loi du 10 juillet 1965 au lie, suivant du Guide Juridique de Universimmo :
Division copropriété
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2005 : 13:50:30
