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ysabela
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 16 avr. 2005 : 16:28:40
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Je suis propriètaire depuis moins de neuf mois, pendant tout le mois de février l'ascenseur a été en panne. C'est le guide du contrepoids qui se serait cassé. Cause: il y avait plein d'eau croupissante (donc qui était là depuis longtemps) dans la fosse de l'ascenseur. Maintenant je reçois un mot du syndic comme quoi l'assurance ne veut pas payé car ce serai du à une remonté de la nappe phréatique.
Nappe phréatique si ils veulent mais on habite en haut d'une butte.
Ensuite l'ascenseur et soit disant soumis à une maintenance annuelle. Si la maintenance était bien faite cela n'aurait jamais du arriver, non??
Comme la panne n'est survenue que par une inondation prolongé de la fosse est-ce à moi ou à l'ancien propriétaire de payer ou au mieux à la société de maintenance???
Merci de vos réponses.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 18:45:01
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Il convient de lire le contrat de maintenance de l'ascenseur (syndic - CS,) qui doit (devrait)en fonction de l'arrêté du 11 mars 1977 (modification éventuelle suivant décret du 09.09.2004 et arrêté du 18.11.2004)avoir une visite de maintenance mensuelle avec un nettoyage annuel de la cuvette (fosse)
En principe (nous ne connaisons qu'un petit bout du problème) la société de maintenance a commis une faute car au cours des visites mensuelles le technicien a dû (aurait) s'appercevoir du problème eau et le signaler, cela à peut être été fait à vérifier les bons de passage et le carnet de maintenance si oui faute du syndic ??
S'il s'agit bien de la nappe phréatique il y a des solutions simples pour l'étanchéité (cuvelage)de la cuvette (qu'elle profondeur a celle-ci?) car il est vrai que ce genre de risque (éventuellement source)est rarement garantie |
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ysabela
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 22:52:35
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| Merci Félix pour ces renseignements, je vais voir avec mon syndic pour les renseignements et le suivi |
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Sigmakalon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 16 avr. 2005 : 23:12:42
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Et personne n'a prévenu le syndic que de l'eau croupissait là depuis des lustres ?
Sigmakalon |
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ysabela
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 18:46:33
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| En tout cas tout ce que je sais c'est que lorsque l'ascenseur est tombé en panne, ils ont dit que c'était à cause de l'eau au fond de la fosse. Ils avaient pas l'air de dire qu'ils étaient au courant. Mais de toute façon j'espère pousser l'affaire au plus clair. J'ai discuté avec les techniciens, car habitant au dernier étage ils ont pas mal bossés juste au-dessus de chez moi. Quand je leur ai demandé d'où pouvez venir l'eau ils m'ont dit que ça devait surement venir du sous-sol et qu'elle n'était pas là depuis hier mais que ça devait faire un bon moment. C'est ça qui mùe fait penser qu'il y a eu un défaut de maintenance et que donc ce n'est pas à moi de payer. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 09:16:18
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arrêté du 11 mars 1977 (ATTENTION aux mofications suite au décret et arrêtés précités)
art.1er - les entreprises d'entretien des ascenseurs et monte-charge sont tenues de ne soumettre au choix de la clientèle que l'un des types d'abonnement ci-après définis:
A - entretien normal
l'entretien normal est destiné à maintenir les ascenseurs et monte-charge dans de bonnes conditions de sécurité et de fonctionnement.
L'entretien normal comprend exclusivement les prestations suivantes:
1°-les visites périodiques,nettoyage et graissage des organes mécaniques;l'entrepeise chargées de l'entretien doit adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux caractéristiques techniques et aux conditions d'utilisation de l'appareil.En aucun cas,cependant,l'entreprise ne peut effectuer moins d'une visite par mois.Un nettoyage de la cuvette, du dessus de la cabine et de la machinerie est exécuté par l'entreprise au moins une fois par an.
........................
5°- La tenue dans l'entreprise d'entretien,de dossiers permettant d'y retrouver la date et la nature des changements qui auraient été apportés à l'appareil, les dates et le résultat des dernières visites,l'indication des accidents qui se seraient produits et,généralement, de tous les faits importants concernant l'appareil.
Le propriétaire ou son représentant pourra, à sa demande,prendre connaissance des dossiers tenus par l'entreprise.
Le B concerne l'entretien (dit) complet et porte notamment sue le remplacement de certaines pièces. |
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ysabela
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 10:37:18
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| Merci beaucoup Félix au vue de ce que vous me dites, je pense de plus en plus à un défaut de maintenance. En plus j'ai discuté avec un propriétaire du rez-de-chaussée qui m'a dit qu'il y a plusieurs années il y avait déjà eu un problème d'eau dans le fond de la fosse. Il ne se souvient pas quand ça s'est passé, cela ne le concerne pas car ses charges sur l'ascenseur sont symboliques mais je crois que notre syndic est en faute grave. |
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ysabela
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 14:41:31
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J'ai vérifié avec les nouveaux textes il y a obligation de faire au moins une fois par an un nettoyage de la fosse (ou cuvette) de l'ascenseur.
Je pense avoir donc de quoi poser des questions au syndic.
Maintenant ce qu'il y a c'est qu'il va falloir aussi voir avec le fait qu'il y a plusieurs années il y a déjà eu de l'eau dans la fosse. Parce que ayant constaté ce problème il va falloir faire des travaux pour empêcher l'eau d'entrer, non?
Et dans c'est cas là va-t-il falloir que je paie pour ce défaut qui a été constaté il y a des années alors que je n'étais pas au courant et que rien n'a été fait??? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 15:57:07
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Il serait quand même souhaitable de vérifier le contenu du contrat existant et sa date d'échéance.
En effet suivant l'article 4 du décret du 9 septembre 2004 qui précise:
1.- Lorsqu'un contrat d'entretien d'ascenseur en cours à la date de publication du présent décret arrive à échéance après le 30 septembre 2005 les dispositions de l'article R 125-2-1 (nouveau contrat)sont applicables au renouvellement du contrat.
Désolé mais le propriétaire du rez-de-chaussée a une vue des problèmes erronée car cela ne concerne pas que l'ascenseur,même si actuellement c'est lui qui est sur le devant de la scène, mais il y a certainement des travaux d'étanchéité à faire dans cette fameuse cuvette sinon il y aura des problèmes"bâtiment" importants dans l'avenir et cela concerne tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes et non en fonction de la répartition ascenseur
Les travaux à faire sur l'ascenseur, s'ils incombent à la coproprété,seront répartis en fonction des copropriétaires actuels et non des anciens
dernier point.En fonction de l'étude de sécurité ( gratuite) qui a dû être faite par l'ascensoriste suivant décret du 30 juin 1995 il doit (devrait) y avoir en cuvette un interrupteur d'arrêt d'urgence facilement accessible par le technicien de maintenance.Ce dernier doit le vérifier à chaque visite s'il n'est pas suicidaire.Si rien n'existe ou n'est pas vérifié il y a un problème sur le sérieux de la maintenance
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ysabela
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 17:45:11
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Félix, je ne comprends pas ce que vous voulez dire dans votre dernier message.
Le décret de 1977 obligeait déjà à un nettoyage annuel de la fosse tout comme celui du 9 septembre 2004. Donc pour moi la fosse doit être nettoyée annuellement. C'est une obligation à mettre dans tous contrats. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 18:09:39
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ysabela,
bienvenue sur ce site. Tout comme moi vous allez vous informer sur bien des points - encore un que je ne connaissais pas et merci à Felix pour ces explications qui m'ont mis aussi la puce à l'oreille.
Ce site UI (universimmo) devient immense en questions -toujours les mêmes ou presque - et en réponses surtout
n'hésitez pas à cliquer en haut à droite sur "recherche" ou sur un pseudo d'un gentil benévole piller du site (que nous sommes tous  )
Et bonnes longues lectures
LN |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 08:10:09
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L'arrêté de 1977 indique < les entreprises....sont tenus de ne soumettre au choix de la clientèle.....> mais, à l'époque rien d'obligatoire pour le"client".
Actuellement-9 septembre 2004- les nouveaux contrats doivent avoir des clauses types obligatoires mais,rédigées par certains ascensoristes,elles peuvent de révéler défavorables pour la copropriété.De plus ils peuvent introduire des clauses facultatives en leur faveur.
C'est pour cela,entre autre,qu'il est indispensable que le CS ait une copie des lois mais aussi une des contrats . |
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réparation ascenseur
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