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Nous sommes une petite copro toute nouvelle et avec le retour des beaux jours qui se profile chacun commence à envisager des amenagemements pour les balcons / terrasses / jardins.
Certains sont interessés par des stores, l'autre voudrait mettre un pare vue sur son balcon, et nous nous souhaiterions mettre un petit abri de jardin sur notre jardinet afin d'y ranger tout le materiel necessaire pour entretenir celui-ci (tondeuse, outils, etc.)
Notre copro est gérée par un syndic benevole qui est egalement copro non habitant de la residence.
Chacun lui a brievement parlé de ces amenagements qui n'ont pas l'air de lui plaire. Le syndic aurait meme dit a une des copropriétaire que la pose de pare vue sur le balcon etait tout simplement interdit, idem pour notre abri.
Or dans le reglement de copro, rien n'est spécifié sur les aménagements exterieurs, mis à part que la pose d'antenne est interdite et la pose de store est autorisée moyennant un choix de couleur.
Il me semble que dans ce cas, il faut faire un vote en AG pour l'abri de jardin (+ declaration à la mairie) et proposer une couleur pour les stores et les pare vues (ainsi peut etre qu'une taille réglementaire) et que le syndic n'a pas a fixer des lois lui-même ?
Si c'est bien le cas, à quel majorité ces décisions doivent elles être prises ?
D'une façon générale, toutes les modifications touchant à l'aspect extérieur de l'immeuble nécessitent un vote de l'AG. Votre RDC doit bien indiquer cela. Pour les stores, il faudrait donc choisir un modèle. Idem pour pare vue. Pour le reste, cabanon ou autre, il peut être procédé de la même façon. La pose de stores, pares vue, ou l'implantation de cabanons impose de toucher aux parties communes et/ou modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, c'est la majorité art.25b. qui s'applique.
Les questions à inscrire : "- Choix d'un modèle pour la pose de stores suivant modèles joints (art.24) "- Autorisation donnée à Mme X pour la pose d'un store suivant modèle défini. (art.25)"
Idem pour pare vue et cabanons ...du moins s'il est décidé d'uniformiser les cabanons.
Merci Gédehem, c'est bien ce qu'il me semblait. Encore quelques autres questions :
1 . Il me semble aussi avoir lu dans le reglement de copro que l'on peut demander qu'une assemblée générale ait lieu si au moins un quart des tantièmes le souhaite, est ce exact ? Je trouve cela assez anormal de ne pas avoir encore fait une assemblée générale, l'élection du syndic, les modalités de paiement des charges, les contrats pour le menage, la pose d'une antenne collective ont été décidé lors de simples réunions entre copro, et le syndic ne semble pas enclin a faire une AG avant la cloture de l'excercice, ie pas avant l'année prochaine ...
2. Qu'en est t il pour les pots de fleurs, les mobiliers de jardins (table, chaise, etc), haie séparative partie commune - jardin privatif ? Faut il demander une autorisation ???
3. Lors d'une réunion de copropriétaires, nous avons établi un réglement intérieur, il a été décidé de ne pas mettre de mention concernant l'étendage du linge sur les terasses, ie c'est autorisé. Pourtant, ce même syndic qui a souhaite que cette mention disparaisse se plaint qu'un copro ait installé sur sa rambarde un seche linge car cela soit disant va affecter la peinture de la rambarde !!! Cela ne gêne apparement personne dans la residence, ce logement se situant à l'arriere, que répondre au syndic ?
4. C'est quoi la majorité 25.b ? Majorité absolue ? J'ai bien trouvé l'art 25 et l'art 25-1 mais je ne trouve rien sur 25.b, pouvez vous me fournir cet article ?
5. Derniers points un peu flou concernant les parties communes et privatives. Dans mon acte de vente il est spécifié : LOT N°X comprend la propriété exclusive : au niveau exterieur : une terrasse et un jardin a l'interieur : un appartement comprenant un salon, bla bla ..
Plus loin on trouve la repartition des parties communes parties privatives. De tete cela est formulé comme ceci : Les parties privatives de ce lot : - ... terasses, ... idem dans le reglement de copro Est ce que ma terasse est une partie privative ???
Aménagement des terrasses/jardins, qui décide quoi
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2005 : 12:31:59
