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 Sujet  |
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 17 avr. 2005 : 15:29:57
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Bonjour,
Le chauffe-eau électrique de mon appartement doit être changé car il fuyait. Je décide donc de prévenir le propriétaire par téléphone. J'attends même son retour de vacances pour lui demander s'il ne souhaite pas faire intervenir le professionnel de son choix. Il me répond de prendre mes dispositions pour appeler un plombier sans m'indiquer de consignes particulières.
Un technicien intervient pour stopper la fuite en coupant simplement l'eau et établit un devis pour le remplacement du chauffe-eau. Je fais parvenir la facture et le devis au propriétaire mais celui-ci refuse de payer l'intervention et décide de faire venir un autre professionnel pour effectuer un nouveau devis.
Cepedant il refuse de me rembourser la première facture (que j'ai règlée) car il considère le montant beaucoup trop élévé (c'est vrai que c'est très cher) et que c'est moi qui ait décidé de faire venir ce professionnel connu selon lui comme étant le plus cher.
Doit-on considérer que cette première intervention d'un technicien fait bien partie de la réparation du chauffe-eau et donc doit être à la charge exclusive du propriétaire ? Que dois-je faire ? Merci.
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 17:08:20
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vous devez faire appel au proprietaire pour toute intervention l'incombant.
Le proprietaire decidant lui meme à quelle entreprise il fera appel, a part bien sur si la securite de personnes ou de biens etait a ce moment là clairement identifié, autrement dit si votre proprio est de mauvaise foi vous aurez du mal a vous faire rembourser. |
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 17:26:08
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Citation :
Initialement entré par scirocco
autrement dit si votre proprio est de mauvaise foi vous aurez du mal a vous faire rembourser.
C'est bien là le problème : le propiétaire de mon appartement est de mauvaise foi puisque c'est lui-même qui m'a dit de me charger de contacter un plombier. Bien sûr cela s'est fait par téléphone mais à partir du moment où cette première intervention était nécessaire, il n'a pas à refuser de me rembourser je suppose puisque ça ne relève pas le l'entretien courant . Je crois que le prétexte du coût est faux et je le soupçonne d'avoir attendu que je fasse intervenir un professionnel pour ensuite contester la facture. De quel recours je dispose ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 20:01:42
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Atlantic,
Sur le fond vous avez raison à 100%, malheureusement sans écrit de votre bailleur, il vous sera, comme vous le dit avec raison scirocco, vous aurez beaucoup de mal a étéblirvotre bonne foi.
néanmoins, il y a peut-être un moyen : vous adressez un courrier à votre bailleur rappelant les faits :
Monsieur,
Lors de notre entretien téléphonique du ..., vous m'avez demandé de faire appel à un professionnel afin de procéder à la réparation de la fuite provenant du chauffe-eau et établir un devis pour son remplacement.
vous trouverez ci-joint copie de la facture de l'ntervention de ce professionnel (mentionez : nom, adresse, etc...), et vous demande de me faire savoir par écrit,de quelle vous préferez procéder pour me rembourser de la somme que j'ai avancé pour votre compte : soit par chèque à mon ordre, soit en déduction du prochain loyer.
Formule de politesse ..
Avec un peu de chance, ce personnage vous répondra par écrit et vous détiendrez cette famause preuve ..
Bonne chance !! et à malin, malin et demi .... |
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 21:22:26
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Citation :
scirocco a dit
vous devez faire appel au proprietaire pour toute intervention l'incombant.
Le proprietaire decidant lui meme à quelle entreprise il fera appel, a part bien sur si la securite de personnes ou de biens etait a ce moment là clairement identifié
Le plombier m'a dit qu'un chauffe-eau électrique qui fuit peut s'avérer dangereux car cela peut provoquer un court-circuit voire un dégat des eaux puisque le ballon d'eau chaude peut exploser. Donc, si c'est vrai, je peux peut-être considérer que le danger était présent et je pouvais très bien me passer de l'assentiment du propiétaire pour faire intervenir un technicien de mon choix, non ?
Citation :
Ad-honores a dit
Atlantic,
Sur le fond vous avez raison à 100%, malheureusement sans écrit de votre bailleur, il vous sera, comme vous le dit avec raison scirocco, vous aurez beaucoup de mal a étéblirvotre bonne foi.
Merci Ad-honores. Ça me rassure de savoir que je suis dans mes droits. Je regrette d'avoir fait confiance à la parole de mon propriétaire. En fait, l'affaire est encore en cours puisque la réparation n'est pas encore effectuée en l'attente de l'intervention du professionnel que doit contacter le propriétaire. Comme l'eau chaude est coupée, au bout de combien de temps puis-je invoquer le trouble de jouissance paisible de mon appartement ?
Citation :
Ad-honores a dit
néanmoins, il y a peut-être un moyen : vous adressez un courrier à votre bailleur rappelant les faits :
Monsieur,
Lors de notre entretien téléphonique du ..., vous m'avez demandé de faire appel à un professionnel afin de procéder à la réparation de la fuite provenant du chauffe-eau et établir un devis pour son remplacement.
vous trouverez ci-joint copie de la facture de l'ntervention de ce professionnel (mentionez : nom, adresse, etc...), et vous demande de me faire savoir par écrit,de quelle vous préferez procéder pour me rembourser de la somme que j'ai avancé pour votre compte : soit par chèque à mon ordre, soit en déduction du prochain loyer.
Formule de politesse ..
Avec un peu de chance, ce personnage vous répondra par écrit et vous détiendrez cette famause preuve ..
Bonne chance !! et à malin, malin et demi ....
J'ai envoyé par fax, à la demande du propiétaire, le devis et la facture accompagnés d'un courrier. Sans réponse de sa part le lendemain j'ai envoyé le devis et la facture (je n'ai gardé que les photocopies par erreur ) avec un courrier en recommandé avec accusé de réception invitant le propriétaire à faire intervenir un professionnel au plus vite et à me rembourser la facture. Par contre je n'ai pas fait état du fait que le proprio m'avait demandé par téléphone de faire intervenir un plombier car à ce moment-là il ne m'avait pas annoncé qu'il ne souhaitait pas me rembourser. Merci pour ces conseils. Je me demande si je ne dois pas renvoyer un autre courrier RAR avec mise en demeure de payer mais au bout de combien de temps ? |
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 19:52:29
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Si je renvoie un courrier en recommandé avec accusé de réception en rappelant les faits et en exigeant du propriétaire le remboursement de la facture du plombier, quel délai puis-je exiger pour une réponse de sa part ?
Sans réponse de sa part quelle pourra être la suite à donner : nouveau courrier en recommandé avec mise en demeure, saisie de la commission de conciliation de la DDE, du tribunal d'instance ou autre ? |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 17:42:46
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Indiquez dans votre courrier recommandé que celui-ci vaut mise en demeure de remboursement sous huitaine, à compter de sa réception. Mentionnez-lui que vous saisirez la Commission de conciliation à défaut de remboursement, selon les mo.
Rappel :
Citation :
Article 20 de la loi du 6/7/89
Il est créé auprès du représentant de l'État dans chaque département une commission départementale de conciliation composée de représentants d'organisations de bailleurs et d'organisations de locataires en nombre égal, dont la compétence porte sur les litiges résultant de l'application des dispositions de l'article 17 de la présente loi et des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée. La commission rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine et s'efforce de concilier les parties.
En outre, sa compétence est étendue à l'examen :
- des litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges locatives et aux réparations ;
- des difficultés résultant de l'application des accords collectifs nationaux ou locaux prévus aux articles 41 ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée, de l'application du plan de concertation locative prévu à l'article 44 bis de la même loi et des modalités de fonctionnement de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
Pour le règlement de ces litiges, la commission départementale de conciliation peut être saisie par le bailleur ou le locataire. Pour le règlement de ces difficultés, elle peut être saisie par le bailleur, plusieurs locataires ou une association représentative de locataires. A défaut de conciliation entre les parties, elle rend un avis qui peut être transmis au juge saisi par l'une ou l'autre des parties.
La composition de la commission départementale de conciliation, le mode de désignation de ses membres, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixés par décret.
Cordialement,
Pcg84 |
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
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locataire méfiante
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 11:42:45
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Citation :
Initialement entré par Atlantic
Si je renvoie un courrier en recommandé avec accusé de réception en rappelant les faits et en exigeant du propriétaire le remboursement de la facture du plombier, quel délai puis-je exiger pour une réponse de sa part ?
Sans réponse de sa part quelle pourra être la suite à donner : nouveau courrier en recommandé avec mise en demeure, saisie de la commission de conciliation de la DDE, du tribunal d'instance ou autre ?
Bonjour,
J'ai le même souci que vous: ballon d'eau chaude électrique qui fuit depuis juillet 2004 et que le proprio refuse de changer. J'ai des court-circuit récurrents.
L'été dernier, quand il s'est fait tirer l'oreille, je lui ai envoyé un courrier en recommandé qui récapitulait tous les échanges téléphoniques et envois de sms que j'ai eus avec lui. J'ai même pris mes factures téléphoniques pour y indiquer le jour, l'heure et la durée des appels. Pour les sms, je les avais heureusement archivés. J'ai envoyé tout celà, par AR en indiquant qu'il s'agissait d'une mise en demeure. Il a voulu jouer au malin, et a mis plus de 15 jours pour me répondre par courrier, en voulant soi-disant y faire apparaître sa bonne foi.
Entre-temps, j'ai du contacté la DDE pour leur demander conseil.µ Ils m'ont dit qu'en présence d'une pareille preuve de mauvaise foi, ça ne sert pas à grand chose de tenter une médiation. En plus mon dossier n'aurait pas été traité avant la mi-décembre 2004, et on était à la mi-septembre. J'ai donc saisi le juge de proximité pour demander une injonction de faire. Ces personnes ont tellment besoin de dégorger les tribunaux de ce genre de litiges, que ma demande a été rejetée.
Le tribunal m'a indiqué que je devais passer par un huissier.
J'ai coupé court et je suis allé voir un avocat, que mon proprio a insulté allègrement. Mais après 2 lettres de menace de poursuite en référé, il a fait intervenir une de ses connaissances qui m'a avoué que la cuve devait être changée. Par contre, devant le frère de mon proprio, il a dit le contraire et a justé procédé à une réparation ponctuelle. Malheureusement pour eux, j'avais enregistré toute la conversation et je lui ai fait mettre par écrit ce qu'il a fait exactement comme intervention. J'ai envoyé la copie de ces documments à mon avocat et j'ai l'enregistrement de la conversation, chez moi. Pour moi, il s'agit de preuves à charge de la mauvaise foi de mon proprio et de toutes les personnes, qu'il a fait intervenir au noir.
Mon ballon, réparé à la mi-octobre, n'a pas cessé de fuire et vient de retomber en panne avant-hier. Je vais essayer de voir si je ne peux pas faire consigner mes loyers jusqu'à changement complet du ballon.
En un mot, vous devez tout mettre en oeuvre pour prouver votre bonne foi. L'enregistrement audio n'est peut être pas recevable dans un tribunal, mais il peut témoigner de la mauvaise foi de mon proprio, devant un tiers (avocat par ex...). Il est important que tous vos échanges concernant ce problème, se fassent par courrier recommandé avec AR. C'est cher mais ça vaut le coup. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique dans votre contrat d'assurance habitation, ayez y recours pour demander conseil et voire vous représenter. Contactez l'adil de votre département: www.anil.org. ou des associations de consommateurs.
Et le jour où le professionnel mandaté par votre proprio interviendra, vérifiez exactement ce qu'il fait et posez lui des questions. Ceci vous évitera d'être accusé d'avoir endommagé l'appareil par la suite, alors que la soit disant réparation n'en était pas une.
Bon courage, vous finirez pas avoir gain de cause! |
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 18:27:27
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En fait le litige qui m'oppose au propriétaire de mon appartement porte sur l'intervention du 1er plombier que j'ai contacté (après avoir prévenu le bailleur) et dont j'ai dû régler la facture. Le remplacement du chauffe-eau a bien été effectué par un autre professionnel contacté cette fois-ci par le proprio mais ce dernier ne veut pas me rembourser la 1ère intervention, soit un peu moins de 100€. Il a tardé à aller chercher ma lettre recommandée donc j'attends encore un peu sa réaction. Je ne pense pas devoir faire autant de démarches que vous, "locataire méfiante", mais par sécurité (et grâce aux conseils obtenus sur ce forum) j'ai noté toutes les démarches entreprises pour l'instant au cas où. J'me sens naïf d'avoir cru en la bonne foi de mon propriétaire.Dorénavant je serai plus "méfiant". J'espère obtenir gain de cause mais c'est dommage d'avoir à dépenser autant d'énergie pour ça.
Bon courage à vous aussi "locataire méfiante". |
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locataire méfiante
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 18:41:59
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Citation :
Initialement entré par Atlantic
En fait le litige qui m'oppose au propriétaire de mon appartement porte sur l'intervention du 1er plombier que j'ai contacté (après avoir prévenu le bailleur) et dont j'ai dû régler la facture. Le remplacement du chauffe-eau a bien été effectué par un autre professionnel contacté cette fois-ci par le proprio mais ce dernier ne veut pas me rembourser la 1ère intervention, soit un peu moins de 100€. Il a tardé à aller chercher ma lettre recommandée donc j'attends encore un peu sa réaction. Je ne pense pas devoir faire autant de démarches que vous, "locataire méfiante", mais par sécurité (et grâce aux conseils obtenus sur ce forum) j'ai noté toutes les démarches entreprises pour l'instant au cas où. J'me sens naïf d'avoir cru en la bonne foi de mon propriétaire.Dorénavant je serai plus "méfiant". J'espère obtenir gain de cause mais c'est dommage d'avoir à dépenser autant d'énergie pour ça.
Bon courage à vous aussi "locataire méfiante".
Sans vouloir vous décourager, votre combat est un peu perdu d'avance car il est toujours recommandé de ne pas effectuer des trvaux incombant au proprio à sa place; et ce, même s'il vous a promis de vous rembourser. Un accord écrit est toujours plus sûr.
Voici un lien qui explicite les obligations et droits des uns et des autres quant aux charges locatives:
http://www.fnaim.fr/services/fiches/location/hab_charges.aspx
Contactez votre ADIL.
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 27 avr. 2005 : 18:55:07
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Citation :
locataire méfiante a écrit
Sans vouloir vous décourager, votre combat est un peu perdu d'avance car il est toujours recommandé de ne pas effectuer des trvaux incombant au proprio à sa place; et ce, même s'il vous a promis de vous rembourser. Un accord écrit est toujours plus sûr.
C'est vrai que j'ai attendu d'avoir simplement l'accord verbal du proprio. Dans la mesure où l'intervention était nécessaire du fait de la vétusté du matériel je n'ai pas à régler cette somme. Comme la fuite du chauffe-eau pouvait très bien mettre en danger des biens (voire des personnes) je pense que j'aurai pu faire intervenir un plombier sans attendre le retour de vacances de mon proprio et sa parole sans valeur. |
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Atlantic
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 21:31:40
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Citation :
Sans vouloir vous décourager, votre combat est un peu perdu d'avance car il est toujours recommandé de ne pas effectuer des trvaux incombant au proprio à sa place; et ce, même s'il vous a promis de vous rembourser. Un accord écrit est toujours plus sûr.
Pour info, le propriétaire m'a quand même remboursé... avec plusieurs semaines de retard. |
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