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C'est un peu compliqué mais voici les faits: Etudiant,je signe en 2003 un contrat de location en nu (335€ dont 60€ de provisions de charges)+ un contrat de location de meubles(29€). Je paie mes loyers auprès d'un gestionnaire qui agit pour le compte d'un propriétaire bailleur. En décembre 2004 l'appartement est vendu.Le nouveau propriétaire change de gestionnaire.Celui-ci me réclame alors 364€ de loyer(avec charges fixes non révisables), regoupant loyer et loc des meubles.Il me dit que l'appartement a été vendu meublé et que mon contrat est de fait transformé en location meublée. Mais l'ancien gestionnaire continue à me prélever la loc des meubles. Selon lui ces meubles sont sa propriété et ils ne figurent pas à l'acte de vente.Bien entendu le nouveau propriétaire affirme le contraire.En réalité il semble que seule la cuisine équipée(immeuble par destination) figure au contrat et pas le bureau, le lit , les chaises... Pour "régulariser ma situation" le nouveau gestionnaire me demande de signer un nouveau bail en meublé. Questions: que dois-je faire? Comment avoir la preuve que les meubles appartiennent à l'un ou à l'autre? Si je refuse de signer ce nouveau contrat, tous les termes du précédent sont-ils applicables?(révision de charges,paiement du loyer à terme échu) Je n'ai jamais eu d'avis de régularisation de charges.A qui les réclamer? Le nouveau gestionnaire,m'indique que par souci de simplification il n'envoie ni quittance, ni avis d'échéance. Est-ce normal? Si je n'ai pas été trop confus quelqu'un pourrait-il m'apporter un peu d'aide? Merci
Votre nouveau proprio doit vous "prendre" avec votre ancien contrat !!!
Les meubles sont à votre ancien proprio ? C'est quoi ça ? Vous louez à Z vos meubles et à Y votre logement ?
Allez rapidement prendre conseil à l'ADIL ...
Quoi qu'il en soit : votre loyer et votre provision sur charges sont ceux notifiés sur votre contrat de location ...
Surtout : En attendant que la situation ne se débloque : CONTINUEZ à payer votre loyer selon les dires de votre contrat !!! Si possible ne payez que par virement bancaire ...
Comme cela si votre nouveau gestionnaire refuse d'encaisser les chèques ... Il ne pourra pas dire que vous refusez de payer votre loyer ... Et puisque ce nouveau gestionnaire va refuser de vous envoyer vos quittances, avec vos virements bancaires vous aurez LA preuve que vous avez payé vos loyers ...
Avez-vous des quittances pour la location des meubles ? Déjà si vous êtes prélevé, alors vous avez de quoi justifier les paiements ...
Allez voir un conseiller à l'ADIL car je ne sais pas si vous avez le droit de réclamer une copie de l'acte de vente ...
changement de proprio
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2005 : 12:52:08
