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nous avons acheté en 98 ,2 appart en sci en faisant un emprunt pour apporter le capital et voudrions tranmettre à nos enfants la nue propriété et garder l'usufruit. Depuis 98 le prix de ces apprts ont + que doublé, les parts du capital sont restées les mêmes Faut-il faire une évaluation des apparts actuels? et reviser le capital ? Comment procéder pour que , au cas où nous disparaissons!!ils en héritent sans payer de frais de succession excessifs ? Merci
Lors de la constitution de la société, il est prévu un capital divisé en x parts sociales d'une valeur nominale de Y. Ces éléments varient en fonction du montage financier initial mais dans la majorite des cas, bougent rarement par la suite.
C'est la base de départ qu'il ne faut pas confondre avec la valeur des parts sociales au moment où un mouvement juridique est envisagé.
Lors d'une cession, d'une donation ou de tout autre mouvement, la valeur des parts tient compte des données financières du moment d'où l'interet d'une comptabilité à jour.
Le prix de la part va donc tenir compte de la valeur vénale des immeubles au moment de la donation par ex, des emprunts restants à rembourser, des dettes, des créances de la société ....
C'est ce montant qui va servir de base à la donation de la NP aux enfants auquel on va appliquer la regle des 10ème en fonction de l'age.
Le calcul des droits à payer va en découler. L'avantage de la SCI est que, si la valeur globale dépasse les abattements, les donations peuvent s'echelonner sur la durée, tous les 10 ans par ex.
Votre Notaire devrait pouvoir vous proposer un montage adéquat
sci familliale transmettre la succession
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2005 : 16:33:00
