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ralf
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 18 avr. 2005 : 18:53:12
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voila je viens de quitter mon logement et mon ex proprio veut m'imputer la reparation d'un store vieux de la creation de l'immeuble et incorporer au plafond d'ou un tarif enorme pour un simple ressort usé!!
dois je accepter de payer la facture qui est enorme?
d'avance merci pour une reponse ....
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 18:58:32
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Bonsoir,
Qu'y avait il de marqué sur votre EDL d'entrée au sujet du store ? Et sur celui de sortie ?
Le remplacement du store est il fait par un modèle similaire ou quelque chose de nettement mieux ? Avez vous reçu le détail de la facture ?
zajou |
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ralf
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 19:17:43
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etat ds lieux de base ::::> sejour ras et là volet roulant non fonctionnant....
je lui telephonne a 20 heure pour en savoir + sur les traveaux effectués....en outre je crois qu'il a l'etat ds lieux de base en sa possession... |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 20:06:40
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| Vous parlez de vétusté vous faite allusion a quoi ? |
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ralf
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 21:56:22
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resultat de l'appel a 20h00 avec mon ex proprio::::> 3500 f environ de facture a imputer a ma caution selon ses termes ,je dois recevoir le detail demains mais il semblerait qu'il m'ai deduit: fuite de plomberie (chose que je n'avait pas avant) ,reparation du volet roulant qui date de 25 ,30 ans sans entretient ni fait ni possible car non demontable sauf par un professionnel,refection du sol (lino, c'est ok car je l'ai abimé a un endroit) cela dit il a fait la total car apres 4 année passé ds cet appartement la moquette a laissée empreinte de son emplacement!!! donc a ma charge...l'etat ds lieu de base est en sa possession donc je ne me souvient pas ds detail comme une félure sur le combiné de toilette ...qu'il a dut remplacer a mes frais je pense car environ 600 euros de reteznue je sais pas ce qu'il a pu faire sur mon dos a ce prix!!!
cela dit la lette me parvient dés demains..aucun partage de frais est ce normal? aucune vetusté appliqué est ce normal?
d'avance merci car si je suis ds mon tord je paye mais je pense qu'il en fait passé sur mon dos trankilou... |
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ralf
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 22:10:35
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| ps :::> j'ai quitté ce logement le 28 fevrier 2005 et j'y suis entré le 1 er juin 2000.... |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 18 avr. 2005 : 22:17:01
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Le locataire n'est pas tenu de réparer ce qui est lié à la vétusté ( article 7 loi 6/07/89).
Le problème est d'apporter la preuve de l'âge de ce store...
Pour le lino, le bailleur doit tenir compte de la vétusté après 4 années d'occupation, il ne peut pas vous facturer la remise à neuf. Il doit donc appliquer une décôte: il n'existe pas de barémes officiels de vétusté, il faut donc négocier cela avec le bailleur ( seul un juge pourrait déterminer si vous devez rembourser 70 ou 30% par exemple. Mais en aucun cas, il ne peut vous demander le remboursement de l'intégralité de la facture.
Il vous faut absolument un exemplaire de l'EDL, seuls les éléments mentionnés sur celui-ci vous sont imputables. Si le seul exemplaire est en possession du bailleur, il a la liberté de rajouter tout ce qu'il veut sur l'exemplaire que vous avez signé!
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 19 avr. 2005 : 10:06:21
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Je n'ai pas tout compris mais le proprio peut facturer ce qui est constaté en écart entre EDL entrant et EDL sortant. Il ne peut pas vous imputer des éléments qu'il constate 2 semaines après votre départ.
D'où cette question pour votre store.
Marty |
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ralf
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 12:30:13
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un exemple de lettre pour mise en demeure de restitution de ma caution? en effet je ne sais trop comment formuler la chose..
mon proprio ne m'as rendu que 115 euros sur 911 euros de ma caution,en effet celui ci a refait a ma charge ls sol ds séjours, la tapisserie cuisine qui a 10 ans,a refait le cabinet de toilette a cause d'une félure, j'en passe encore....
d'avance merci  |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 16:03:49
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La formuler le plus simplement du monde en se limitant aux faits et en laissant de côté vos sentiments. Ne pas oublier que ce type de courrier peut-être produit plus tard en justice.
Faite un courrier en faisant le point sur le passé (vétusté...), le présent (non remboursement du DG) et l'avenir (mise en demure de rembourser les sommes trop perçues sous 10 jours faute de quoi vous saisirrez un organisme compétent pour faire valoir vos droits).
Bien faire le tri entre les éléments vétustes et les dégradations (un lavabo félé c'est une dégradation).
Marty |
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ralf
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 22:29:31
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merci pour ce conseil, j'ai fait une lettre le + simplement du monde rappellant la somme du car une precedante lettre recommandée détaille toutes ls sommes suivies d'analyse, prelevée induement...
mon ex proprio fait le mort au tel et ne veut en entendre parler donc une action en justice va etre mise en place !
j'ai rdv avec une conseillere dés demain.... |
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store vetuste qui paie la facture?
Forum fermé
