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J'ai signé un bail au mois de septembre 2002 avec une agence immobilière représentant mon propriétaire.
Au mois de Janvier 2005, mon propriétaire m'a téléphoné en m'indiquant qu'à partir du mois de janvier il ne fallait plus que je passe par l'agence pour tous les actes quotidiens. Je paye donc depuis ce jour mon loyer directement à mon propriétaire.
Je ne sais pas si l'agence immobilière existe toujours ou non.
Mon bail a été signé avec une agence qui aujourd'hui n'a plus rien à faire avec ce bail. Le bail continue-t-il à exister avec mon propriétaire?
Aujourd'hui je souhaite quitter mon appartement. Suis-je soumis à ce bail? Si non, puis-je m'engouffrer dans cette zone de "non droit"?
SL, non ce n'est pas une zone de 'non droit' comme vous dites, et vous avez un bail tout à fait valide. Le contrat a été signé avec Mr X, représenté par agence Y, tant que dure la durée du mandat liant l'agence au bailleur. Ces relations n'ont rien à voir avec vous Puisque votre proprio vous a mentionné la fin du mandat, il vous faut traiter avec lui.
L'agence n'était qu'un mandataire, représentant le propriétaire. C'est avec ce dernier que vous êtes lié et non pas avec l'agence, donc toutes les clauses de votre bail continuent de s'appliquer, notamment le délai de préavis. Relisez bien votre bail, vous y trouverez confirmation de ce que je viens de vous écrire.
Bail et changement de signataire
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2005 : 22:35:04
