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J'ai quitté mon logement il y a de cela plusieurs mois. Sachant qu'il y aurait une régularisation des charges locatives, vu que cela n'a jamais été fait en si ans, je n'ai pas cherché à récupéré la caution, pensant que grosso modo le propriétaire s'y retrouverait, ou bien que j'aurai à payer un petit complément.
MAis surprise, la consommation d'eau s'est avéré pharaonique... environ 1000m3pour 5-6ans. Le propriétaire me réclame donc une forte somme d'argent (environ 2000E hors caution).
Estimant que j'ai peut-être mes tords (peut-être aurais-je du être plus vigilent à mon compteur), mais que mon propriétaire aussi vu qu'il ne s'en est pas plus soucié que moi et qu'il se réveille cinq ans après pour faire la régularisation de charges, je me pose uniquement la question suivante, vu que votre forum m'a déjà procuré d'autres réponses...:
1- que peut-il exactement faire contre moi, si ce n'est garder ma caution, vu que je ne suis plus son locataire. Et sachant que mes parents se sont portés cautions lors de la signature. Bref, peut-il pouvoir nous trainer devant le tribunal.
P.S.:Je ne suis pas très chaud pour laisser ces charges impayées, mais je suis surtout très en colère contre lui...
Avez-vous reçu les justificatifs des charges réclamées sur ces 5 années ? Vous vez le droit de vérifier la régularité des sommes qui vous sont réclamées.
Si oui, vous allez devoir payer ces charges et , si vous ne le faites pas, le bailleur va naturellement se tourner vers vos parents qui se sont portés caution.
En tout état de cause, oui, il peut avoir recours aux tribunaux.
Oui le bailleur est en droit de vous reclamer une regularisation sur 5 an. Vous etes en droit de demander les justificatifs (factures d'eau) pour payer . Autre point, la prescription est de 5ans, si il vous reclame une facture a cheval sur cette 5 année, ne prendre en compte cette facture qu'au prorata de ce qui n'est pas prescrit...
Faite une demande LRAR pour qu'il fournisse les justificatifs (gardez une copie).
Apres une petite consultation, la consommation annuelle moyenne d'un habitant est plutot de 68m3 par an soit soit un peu pret 400m3 pour 6 ans. Vous parlez de 1000m3 ca fait beaucoup. Savez vous d'ou pourrait venir la différence (installation d'une piscine d'interieur, arrosage d'un champ de maïs sur le balcon, fuite d'eau?)
Si fuite il y a ou peut y avoir (en fonction de votre vérif), alors vous pouvez facilement attaquer le proprio en ce sens que sa négligence vous coûte un pont: en effet, s'il vous avait fourni la consommation 1 fois par an (comme le précise l'art 23 de la loi de 89), vous auriez pû être alerté bien avant et ne pas avoir à payer ce genre de consommation. Alors ca vaut le coup de se battre: je suis sûre que cet argument peut très bien se développer face à un juge. Dès que vous avez la copie des factures, prenez aussi contact avec la société de distribution de l'eau du domicile en question afin de voir si cette consom leur semble normale.
Ah j'oubliais ! si appartement en copro, il vous faut vérifier le bien fondé des charges locatives réclamées avec le décret 87-713 du 26 aout 87 qui liste les charges locatives.
récupération des charges malgré mon départ ?
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2005 : 02:26:14
