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denis_r
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 20 avr. 2005 : 13:09:24
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Bonjour à tous,
une question trés simple normalement, je souhaite donner un préavis de fin de bail à mon propriétaire de un mois en faisant jouer ma mutation. Suffit elle sachant que le nom de ma fiancée figure aussi sur le bail?
Merci pour vos réponses.
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denis_r
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 13:17:31
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Pardon j'avais oublié la fonction recherche avec laquelle j'ai eu ma réponse qui est donc oui, dans mon cas ça s'applique.
Par ailleurs quel sont les papiers que peut me demander le propriétaire pour justifier ma mutation?
Salutations. |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 16:40:48
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A part une attestation d'employeur, je ne vois pas trop ce que vous pourriez lui fournir de plus...
Pcg84 |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 23:30:16
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Citation :
Initialement entré par denis_r
Bonjour à tous,
une question trés simple normalement, je souhaite donner un préavis de fin de bail à mon propriétaire de un mois en faisant jouer ma mutation. Suffit elle sachant que le nom de ma fiancée figure aussi sur le bail?
Merci pour vos réponses.
Oui juste l'attestation de l'employeur suffit. |
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denis_r
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 08:45:39
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Merci pour vos réponses Tulipe et Pcg.
Salutations. |
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madigan
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 22 avr. 2005 : 14:02:51
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Salut à tous !
Nous sommes un peu dans le même cas que denir_r et en utilisant la fonction recherche, nous n'avons pas trouvé la réponse !!
Peut-être que denir_r (ou quelqu'un d'autre) pourrait nous mettre un lien vers la réponse !
Merci par avance |
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bleusoge
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 25 avr. 2005 : 20:49:45
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| Je suis curieux de connaitre la notion de "fiancee" s'agit il de la cotitulaire du bail, de la concubine ? Des lors sur quoi s'appuie le droit au preavis reduit de la colocataire devenue concubine...! quelle est donc la reponse trouvee sur le forum ? je ne vois pas... merci ! |
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denis_r
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 08:50:27
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Bonjour,
j'ai utilisé la précision "fiancée" car elle l'est mais plus simplement il s'agit de ma concubine et sur le bail figurent nos deux noms donc nous sommes, ma conjointe et moi, cotitulaire du bail.
J'ai trouvé sur le site le texte en rapport avec la réduction de préavis en cas de mutation.
Salutations. |
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bleusoge
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 11:29:08
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| Je comprends bien, la question que je pose c'est a quel moment la cotitulaire du bail (copreneuse) devient elle aussi beneficiaire du droit a preavis reduit, autrement dit pour un couple ni marié, ni pacsé, comment peut elle se prévaloir de ce droit si elle n'est dans le bail qu'une cotitulaire donc soumise a la réglementation applicable aux colocataires (si l'un part, l'autre doit assumer ses obligations, donc préavis de trois mois...) je suis dans le même cas ! Faut il prouver la communeauté de vie effective ? La disparition des certificats de concubinage n'arrange pas les choses ... |
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Mutation d'un conjoint
Forum fermé
