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lola1408
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 20 avr. 2005 :  14:29:38  Voir le profil
Bonjour,

Mon copain a signé un bail d'un an, qui s'est terminé le 17 avril... et depuis nous n'avons pas de news de la proprio... est ce automatiquement reconduit, ou est ce qu'on risque quelquechose?

Merci d'avance!!!
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zajou
Pilier de forums

297 réponses

Posté - 20 avr. 2005 :  15:08:14  Voir le profil
Qu'y a t'il de marqué sur votre contrat de bail ?

Il me semble que dans ce cas là, le bail est renouvelé par tacite reconduction. Dès lors, si ni vous ni votre propriétaire n'avez donné congé, le bail est reconduit pour un an.

zajou
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 20 avr. 2005 :  16:35:44  Voir le profil
Est-ce du meublé ou du non meublé ?

Pcg84
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lola1408
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 20 avr. 2005 :  18:09:33  Voir le profil
Je dirais que c'est du meublé car il y avait une table et 2 chaises, un frigo et une gazinière et un petit meuble dans la salle de bains, mais c'est stipulé nulle part que c'est bien un meublé....
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  02:43:37  Voir le profil
En gros regarder le bail (le fait qu'il y ait des meubles n'est pas suffisant pour affirmer que c'est un meublé...)
Si c'est un bail pour meublé alors les conditions de reconductions seront écrites dedans
Si c'est un logement vide loi 1989 (meme avec des meubles dedans) alors le bail de 1 an est illégale (sauf peut etre clause tres particuliere qu'il n'a de toute maniere pas fais jouer) et le bail a en fait une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction
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