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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 22 avr. 2005 :  20:33:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Sand12

L'état des lieux est demandé pour l'obtention d'un prêt à taux zero ou d'un prêt à l'accession sociale si le logement a plus de 20 ans. Il s'agit de vérifier que le logement répond aux normes minimales d'habitabilité et de surface et non de faire un inventaire des meubles!!


Merci pour l'info. Mais, ne devrait-on pas qualifier cette action d'expertise technique.

Tout cela va dans le sens de l'intérêt de Stady car aucun document ne semble faire référence aux meubles. Impossible de lui reprocher d'en avoir enlevé.

Stady n'est pas à l'abri, si l'acheteuse a changé d'avis, de devoir retirer tous les meubles.

seborga1
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 23 avr. 2005 :  03:38:14  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Stady n'est pas à l'abri, si l'acheteuse a changé d'avis, de devoir retirer tous les meubles.
Stady,
Faudrait il, vu l’humeur et le caractère que vous nous décrivez de Môdame l’acheteuse, de demander via le notaire, si elle n’aurait pas changé pour la énième fois d’avis, là, concernant vos meubles laissés ?
Cordialement



Lo

Edité par - Lo_ le 23 avr. 2005 03:39:15
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 23 avr. 2005 :  13:12:02  Voir le profil
Citation :
Mais, ne devrait-on pas qualifier cette action d'expertise technique.

Normalement, le terme exact est certificat d'habitabilité. Mais les banques utilisent souvent le terme état des lieux.
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  13:17:32  Voir le profil  Voir la page de Stady
Bonjour !

Un grand merci à Seborga1 (qui m'a quand même fait peur dans la probabilité que l'acheteuse puisse se rétracter sur les autres meubles). Je suis rassurée, il n'en est rien. Elle m'a quand même demandée la table (j'ai dit que ma soeur l'avait reprise... elle a bon dos la frangine !). Comme tous les autres meubles sont là, elle n'a pas osé faire plus ample commentaire.

Pour Sand12, mon notaire m'a dit qu'elle pouvait annuler la vente si elle ne revoyait pas l'appart et m'a même menacée de lui remontrer de suite sinon... Je m'y suis pliée de "plus ou moins bonne grâce" mais bon. Je pense que vous avez raison et que c'était de l'intox pour que je lui remontre et pour éviter que l'affaire traîne en longueur...

Merci à tous

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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 26 avr. 2005 :  14:44:31  Voir le profil
Citation :
mon notaire m'a dit qu'elle pouvait annuler la vente si elle ne revoyait pas l'appart et m'a même menacée de lui remontrer de suite sinon...
Je ne vois pas sur quelle base elle pourrait annuler la vente: aucun texte n'oblige à laisser visiter le bien une fois le compromis signé ( sauf évidemment si vous lui causez un préjudice, par exemple en l'empêchant de faire établir le certificat d'habitabilité). En effet, il est plus logique de visiter le bien avant la signature du compromis plutôt qu'avant la signature par acte authentique: le compromis est un engagement ferme et définitif ( seule la condition suspensive peut ensuite être invoqué pour ne pas régulariser).
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