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bonsoir, ma situation est assez farlelue, mais pour moi inquiétante ; je m'explique - je loue une studette (13m2) sur paris, depuis juin 1995 - j'ai un bail 3,6,9 ; mon propriétaire est venu me voir début janvier 2005 en me disant qu'il vendait la studette, mais que je n'avais pas à m'inquiéter et que j'en restais locataire (je précise : tout cela verbalement). Ont suivi 2 contacts téléphoniques en janvier au cours duquel, pour le premier, il me signifie vouloir augmenté le loyer de 150E et ce car il n'a pas augmenté le loyer durant les années antérieures (soit passer mon loyer à 460 euros alors qu'il était à 305 euros). je lui fait part de ma surprise (je paie par prélèvement automatique et n'ai jamais eu de retard de loyer) ; lors du second coup de fil il me dit : ok pour passer mon loyer à 341 euros (soit une augmentation de 35 Euros (soit 10,5% d'1 coup) ; il me demande de suspendre le prélévement après le règlement de mars, puisque la studette est vendu au 31 mars 2005 ; et du coup de ne pas le modifier quant à la différence à régler sur fevrier / mars (+ 36 euros par mois X 2); je lui fait donc un chèque de la différence - (je précise que la clause de révision de mon bail précise qu'il sera révisé le 1er juin de chaque année... mais il n'a pas été révisé depuis 2001) - lors du premier appel, il me dit vouloir refaire un bail neuf, et lors du second il me dit ne pas en refaire un et que ça continuera comme cela - depuis : plus rien !!!! tout ce qu'il m'a signifé n'a été que verbal (la vente, l'augmentation du loyer, la suspension du prélévement...) ; j'ai annulé le prélévement et mon propriétaire n'a pas répondu à mon courrier (en envoi simple) ou je lui demande de me préciser qui est le nouveau propriétaire et quels sont ses coordonnées bancaires - ce qui fait que je ne peux plus payer mon loyer !!! il m'a fait pour janvier une quittance comportant le montant avec augmentation du loyer (et l'augmentation n'a été effective qu'en fevrier) ; quittance que je dois fournir à la CAF car je touche l'APL et la caf exige la quittance de janvier pour le calcul de l'année en cours - d'ailleurs il ne pas fait une quittance mais un reçu ; sinon pas de quittance pour fevrier, mars - que dois je faire pour me protéger ??? pourquoi ne me fait-il pas un papier écrit concernant tout ceci ??? je n'aurais peut-être pas dû suspendre le prélèvement, et ce malgré les deux fois ou mon propriétaire me l'a demandé (par téléphone bien sur) ? je me sens totalement lésé et je ne sais comment me défendre - je remercie par avance ceux qui pourront m'apporter 1 réponse(s) !!
Article 3 (la fin) Tant que cela n'est pas fait, vous n'avez pas de nouveau proprio...
Vente => reprise du bail en l'état sans modification. Augmentation: si elle est prévue au bail et selon les modalité inscrite => vérifiez sur votre bail.
merci de ta réponse ; mais il ne s'agit pas d'un logement vide mais du logement que je loue depuis juin 1995 ; c'est celui la même que mon propriétaire a vendu, sans me signifier cette vente par écrit (tout est verbal), en me demandant d'annuler mon prélèvement automatique de mon loyer (toujours verbalement) et en ne me communiquant pas les coordonées de mon nouveau propriétaire (malgré mes demandes)
En plus de la réponse de fdsc, il faut savoir que l'indexation est encadrée et qu'elle ne peut dépasser l'indice INSEE. A vous de vérifier sur le bail quel est l'indice de départ (et le trimestre de réf) et de calculer cette indexation année par année afin de vérifier que le calcul de votre bailleur est correct.
Pour les AL, la caisse ne demande en général que la quittance de janvier ... que vous avez recue - Pourquoi la CAF ne s'en contente t-elle pas ????
Pourquoi ne pas faire un virement au bailleur que vous connaissez pour fév, mars, avril de votre ANCIEN loyer ? cela fera sortir le loup et au moins, vous pourrez prouver que vos loyers sont payés ! Rappelez vous que les communications importantes doivent tjs se faire en LRAR afin de garder une trace de réception.
Tant que le nouveau proprio ne s'est pas manifesté en vous indiquant ses coordonnées bancaires et copie acte d'achat (document préparé par le notaire), vous n'êtes pas sensé savoir qu'il y a un nouveau bailleur ==> donc pas de panique, vous n'êtes pas en faute.
j'ignore qui est mon nouveau propriétaire ? !!
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2005 : 20:00:23
